Biodiversité

Cet amendement vise à rétablir le texte adopté en première lecture par l’Assemblée nationale concernant la composition des comités de bassin, tout en améliorant sa rédaction afin de créer un nouveau collège spécifiquement consacré à la représentation des usagers non professionnels. Il apporte également des précisions concernant la composition d...

Cet amendement concerne l’encadrement de la circulation des véhicules à moteur dans le territoire des parcs naturels régionaux et des parcs nationaux. Il vise à permettre aux parcs de venir en appui aux maires dans l’exercice de leur pouvoir de police.

À travers cet amendement et l’intervention de notre collègue, président du comité national de l’eau, nous amorçons une réflexion importante sur la gouvernance de l’eau. Nous ferons, à l’article 17, un certain nombre de propositions sur ce sujet. La politique de l’eau en France repose, notamment au plan financier, sur les agences de l’eau, puisq...

Je retire cet amendement de cohérence, relatif à l’intégration de l’ONCFS dans l’agence française pour la biodiversité.

Derrière cette dimension technique se cachent des enjeux très forts, de démocratie, de transparence, de prix de l’eau, de proximité, de connaissance pour nos concitoyens, mais ce sont aussi des enjeux de rapportage européen puisque l’on doit régulièrement rapporter les données au plan européen. L’enjeu est local et européen car des contentieux ...

Cet amendement prolonge les échanges que nous avons eus sur l’importance de la gouvernance de l’eau. Au risque de verser dans les banalités, je rappelle que l’eau est un bien commun qui est l’affaire de tous. Elle est liée à des enjeux multiples : enjeux qualitatifs et quantitatifs mais aussi conflits d’usages, enjeux financiers ou encore accès...

Il s’agit de faire en sorte que le périmètre d’intervention des établissements publics territoriaux de bassin, les EPTB, ne soit pas inférieur à celui des SAGE, les schémas d’aménagement et de gestion des eaux, ce qui me semble légitime au nom de l’efficacité des politiques publiques.

En effet, les usagers domestiques paient 85 % des redevances mais ils sont peu représentés – moins de 15 % – dans les conseils d’administration des comités de bassin. Il était donc important que nous votions cet amendement. L’amendement no 1207 est un amendement de cohérence qui vise à ce que la représentation des usagers non économiques dans ...

Cet amendement a pour but de compléter le texte et de rappeler que la future agence, créée à partir de l’ONEMA pour l’essentiel, inscrit son activité également dans le cadre de la directive-cadre sur l’eau, qui, comme on le sait, est à l’origine de la politique de l’eau, depuis maintenant de nombreuses années.

Cet amendement, a pour but de ne pas restreindre inutilement les missions de l’Agence française pour la biodiversité au domaine de l’eau et de lui permettre de mener un certain nombre de programmes de recherche dans l’ensemble du champ de la biodiversité. L’eau, c’est important, mais l’ensemble du champ des compétences de l’Agence doit être int...

Cet amendement vise à combler une certaine lacune, en confiant à l’Agence française pour la biodiversité un rôle de collecte et de traitement des données, d’évaluation des incidences écologiques des prélèvements opérés au titre des diverses réglementations, et de publicité des informations ainsi produites.

C’est un amendement de simplification rédactionnelle. La coordination des actions des divers services et établissements publics en matière de police de l’eau et de l’environnement est déjà explicitée, notamment dans le cadre de la circulaire du 12 novembre 2010 relative à l’organisation et à la pratique du contrôle de l’eau et de la nature. Il...

La question n’est pas d’être pour ou contre la chasse. Comme l’a rappelé Mme la ministre, l’Office national de la chasse joue un grand rôle dans le domaine de la biodiversité, terrestre en particulier, avec des missions de conservation des espèces et des habitats. Il faut donc en tenir compte puisque ce texte concerne l’action de la puissance p...

Les pêcheurs de loisir sont à l’origine de la création du Conseil supérieur de la pêche, ancêtre de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques, qui va apporter une contribution majeure à l’agence. Leur expertise, leur maillage territorial et les missions d’intérêt général qu’ils assurent constituent un apport décisif en faveur de la b...

Le droit de l’environnement reconnaît un ensemble d’associations représentatives après obtention de l’agrément APE et, le cas échéant, le statut d’associations habilitées à siéger dans les instances environnementales. Il est par conséquent suggéré de supprimer cette mention, qui relève de la compétence du pouvoir réglementaire, ou, à défaut, d...