Les interventions de Michel Liebgott sur ce dossier

52 amendements trouvés


15/12/2016 — Amendement N° 603 au texte N° 4271 - Article 59 (Retiré)
Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Fourage, Mme Rabin, M. Bardy, Mme Untermaier, Mme Bourguignon, M. Buisine, M. Gagna...

Rédiger ainsi les alinéas 67 et 68 : « b) La dernière phrase est remplacée trois phrases ainsi rédigées : « En 2017, le montant de la dotation de compensation des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de métropole et des départements d'outre-mer, à l'exception de ceux du Département de Mayotte, est minoré de ...

14/12/2016 — Amendement N° 403 au texte N° 4271 - Article 46 quinquies (Adopté)
M. Galut, M. Vignal, M. Goldberg, M. Olivier Faure, M. Hammadi, Mme Orphé, Mme Buis, Mme Linkenheld, M. Cherki, M. Y...

I. – Substituer aux alinéas 1 à 3 les deux alinéas suivants : « I. – L'article 209 C du code général des impôts est ainsi établi : « Art. 209 C. – I. – 1. Sans préjudice de l'article 57 et du I de l'article 209, une personne morale domiciliée ou établie hors de France est soumise à l'impôt sur les sociétés, lorsqu'une entreprise ou entité jur...

14/12/2016 — Amendement N° 327 au texte N° 4271 - Article 17 (Tombe)
Mme Rabin, Mme Alaux, M. Aylagas, M. Alexis Bachelay, M. Guillaume Bachelay, Mme Batho, M. Boisserie, Mme Bouziane-L...

À la fin de l'alinéa 22, substituer au montant : « 316 117 » le montant : « 336 117 ». Exposé sommaire : L'article 17 fixe les nouveaux plafonds des taxes affectées à des tiers pour l'année 2017. Il prévoit à ce titre une réduction de 60 millions d'euros pour la seule taxe affectée aux chambres de commerce et d'industrie (CCI). Si les CCI...

14/12/2016 — Amendement N° 295 au texte N° 4271 - Article 41 (Non soutenu)
Mme Delga, Mme Marcel, M. Cresta, Mme Lousteau, Mme Gourjade, M. Dupré, Mme Alaux, M. Verdier, M. William Dumas, Mme...

I. – Après l'alinéa 37, insérer l'alinéa suivant : « Ibis. – L'ensemble du dispositif mentionné à l'article 199sexvicies est prorogé jusqu'au 31 décembre 2017 pour les opérations de construction engagées avant le 31 décembre 2016. » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à d...

14/12/2016 — Amendement N° 294 au texte N° 4271 - Article 41 (Non soutenu)
Mme Delga, Mme Marcel, M. Cresta, Mme Gourjade, M. Dupré, Mme Alaux, M. Verdier, M. William Dumas, Mme Françoise Dum...

I. – Supprimer l'alinéa 4. II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par l'augmentation du taux de la taxe mentionnée à l'article 232 du code général des impôts. » Exposé sommaire : L'article 41 propose de ne pas proroger l'aide fiscale « Censi-Bouvard » prop...

14/12/2016 — Amendement N° 293 au texte N° 4271 - Article 14 (Non soutenu)
Mme Delga, Mme Marcel, M. Cresta, Mme Gourjade, M. Dupré, Mme Alaux, M. Verdier, M. William Dumas, Mme Françoise Dum...

I. – À la fin de l'alinéa 2, substituer au montant : « 30 892 013 000 € » le montant : « 26 954 460 429 € ». II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer les vingt-huit alinéas suivants : « II bis. – En 2017, une fraction du produit net de la taxe sur la valeur ajoutée, défini comme le produit brut budgétaire de l'année, déduction f...

14/12/2016 — Amendement N° 292 au texte N° 4271 - Article 14 (Non soutenu)
Mme Delga, Mme Marcel, M. Cresta, Mme Gourjade, M. Dupré, Mme Alaux, M. Verdier, M. William Dumas, Mme Françoise Dum...

I. – À la fin de l'alinéa 2, substituer au montant : « 30 892 013 000 € » le montant : « 26 954 460 429 € ». II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer les vingt-sept alinéas suivants : « IIbis. – En 2017, une fraction du produit net de la taxe sur la valeur ajoutée, défini comme le produit brut budgétaire de l'année, déduction fa...

14/12/2016 — Amendement N° 291 au texte N° 4271 - Article 14 (Tombe)
Mme Delga, Mme Marcel, M. Cresta, Mme Gourjade, M. Dupré, Mme Alaux, M. Verdier, M. William Dumas, Mme Françoise Dum...

I. – À la fin de l'alinéa 48, substituer au montant : « 596 740 758 € » le montant : « 693 633 924 € ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « V. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôt...

14/12/2016 — Amendement N° 290 au texte N° 4271 - Article 14 (Tombe)
Mme Delga, Mme Marcel, M. Cresta, Mme Gourjade, M. Dupré, Mme Alaux, M. Verdier, M. William Dumas, Mme Françoise Dum...

I. – Supprimer les alinéas 41 à 48. II. – En conséquence, au début de l'alinéa 49, supprimer les mots : « À l'exception des dotations de compensation mentionnées dans les dispositions modifiées aux M et P du II du présent article, ». III. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer au montant : « 549 495 836 € » le montant : « ...

14/12/2016 — Amendement N° 288 au texte N° 4271 - Article 59 (Adopté)
Mme Pires Beaune, Mme Guittet, Mme Marcel, M. Calmette, M. Bouillon, Mme Berger, M. Juanico, M. Verdier, M. Goua, Mm...

Rédiger ainsi l'alinéa 78 : « Toutefois, en 2017, un groupement ayant perçu pour la première fois une attribution au titre de la dotation d'intercommunalité en tant que communauté d'agglomération en 2016 ne peut bénéficier d'une attribution par habitant au titre de la dotation d'intercommunalité supérieure à 180 % du montant perçu en 2016 et u...

14/12/2016 — Amendement N° 286 au texte N° 4271 - Article 59 (Retiré)
Mme Pires Beaune, M. Fourage, Mme Rabin, M. Bardy, Mme Untermaier, Mme Bourguignon, M. Buisine, M. Gagnaire, M. Laun...

Substituer aux alinéas 67 et 68 les deux alinéas suivants : « b) La dernière phrase est remplacée par trois phrases ainsi rédigées : « En 2017, le montant de la dotation de compensation des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de métropole et des départements d'outre-mer, à l'exception de ceux du Département...

14/12/2016 — Amendement N° 278 au texte N° 4271 - Article 29 (Adopté)
M. Féron, M. Beffara, M. Dufau, M. Gille, Mme Fourneyron, Mme Appéré, Mme Buis, M. Blein, Mme Gourjade, M. Terrasse,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Avec le lancement du « plan SMAC » par le Ministère de la Culture et de la Communication, les subventions publiques dont bénéficient les 97 Scènes de musiques actuelles (SMAC) s'élèveront à 120 000 euros par an en moyenne, ce qui restera bien peu en c...

14/12/2016 — Amendement N° 263 au texte N° 4271 - Article 61 (Non soutenu)
M. Vergnier, Mme Bruneau, Mme Marcel, M. Cresta, M. Aylagas, M. Liebgott, M. Terrasse, M. Bricout

Substituer aux alinéas 4 à 11 les trois alinéas suivants : « II. – Pour 2017, les montants des contributions et des attributions communales sont gelés au niveau des montants de l'année 2016. « III.  –  Pour 2017, les montants de contributions et des attributions des établissements publics de coopération intercommunale dotés d'une fiscalité ...

14/12/2016 — Amendement N° CF69 au texte N° 4271 - Article 14 (Non soutenu)
Mme Delga, Mme Marcel, M. Cresta, Mme Gourjade, M. Dupré, Mme Alaux, M. Verdier, Mme Françoise Dumas, M. Yves Daniel...

I. – À l'alinéa 2, substituer au montant : « 30 892 013 000 » le montant : « 26 954 460 429 ». II. – Après l'alinéa 2, insérer les vingt-sept alinéas suivants : « II. – En 2017, une fraction du produit net de la taxe sur la valeur ajoutée, défini comme le produit brut budgétaire de l'année, déduction faite des remboursements et restitution...

14/12/2016 — Amendement N° CF68 au texte N° 4271 - Article 14 (Non soutenu)
Mme Delga, Mme Pires Beaune, Mme Marcel, M. Cresta, Mme Gourjade, M. Dupré, Mme Alaux, M. Verdier, Mme Françoise Dum...

I. – À l'alinéa 48, substituer au montant : « 596 740 758 € » le montant : « 693 633 924 € » ; II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « V. – La perte de recettes pour l'État résultant du II ter est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code généra...

14/12/2016 — Amendement N° CF70 au texte N° 4271 - Article 14 (Non soutenu)
Mme Delga, Mme Marcel, M. Cresta, Mme Gourjade, M. Dupré, Mme Alaux, M. Verdier, M. William Dumas, M. Yves Daniel, M...

I. – À l'alinéa 2, substituer au montant : « 30 892 013 000 » le montant : « 26 954 460 429 ». II. – Après l'alinéa 2, insérer les vingt-sept alinéas suivants : « II. – En 2017, une fraction du produit net de la taxe sur la valeur ajoutée, défini comme le produit brut budgétaire de l'année, déduction faite des remboursements et restitution...

14/12/2016 — Amendement N° CF66 au texte N° 4271 - Article 59 (Adopté)
Mme Pires Beaune, M. Fourage, Mme Rabin, M. Bardy, Mme Untermaier, Mme Bourguignon, M. Buisine, M. Gagnaire, M. Laun...

Rédiger ainsi les alinéas 67 et 68 : « b) La dernière phrase est remplacée par les phrases suivantes : « En 2017, le montant de la dotation de compensation des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de métropole et des départements d'outre-mer, à l'exception de ceux du Département de Mayotte, est minoré de 310...

14/12/2016 — Amendement N° CF67 au texte N° 4271 - Article 14 (Non soutenu)
Mme Delga, Mme Pires Beaune, Mme Marcel, M. Cresta, Mme Gourjade, M. Dupré, Mme Alaux, M. Verdier, Mme Françoise Dum...

I. – Supprimer les alinéas 41 à 48. II. – À l'alinéa 49 : 1° Supprimer les mots : « À l'exception des dotations de compensation mentionnées dans les dispositions modifiées aux M et P du II du présent article, » 2° Substituer au montant : « 549 495 836 € » le montant : « 3 325 350 212 € ». III. – Compléter cet article par l'alinéa suiva...