Les interventions de Michel Liebgott sur ce dossier
52 amendements trouvés
I. – Supprimer l'alinéa 4. II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par l'augmentation du taux de la taxe mentionnée à l'article 232 du code général des impôts. » Exposé sommaire : L'article 41 propose de ne pas proroger l'aide fiscale « Censi-Bouvard » pr...
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Avec le lancement du « plan SMAC » par le Ministère de la Culture et de la Communication, les subventions publiques dont bénéficient les 97 Scènes de musiques actuelles (SMAC) s'élèveront à 120 000 euros par an en moyenne, ce qui...
À l'alinéa 22, substituer au montant : « 316 117 », le montant : « 336 117». Exposé sommaire : L'article 17 fixe les nouveaux plafonds des taxes affectées à des tiers pour l'année 2017. Il prévoit à ce titre une réduction de 60 millions d'euros pour la seule taxe affectée aux chambres de commerce et d'industrie (CCI). Si les CCI doivent p...
I. – Après l'alinéa 37, insérer l'alinéa suivant : « Ibis. – L'ensemble du dispositif mentionné à l'article 199sexvicies est prorogé jusqu'au 31 décembre 2017 pour les opérations de construction engagées avant le 31 décembre 2016. » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l'État résultant du Ibis...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
I. – Après l'article 209 B du code général des impôts, sont insérés deux articles 209 C et 209 D ainsi rédigés : « Art. 209 C. – I. – 1. Sans préjudice de l'article 57, la fraction des bénéfices ou revenus positifs d'une personne morale domiciliée ou établie hors de France liée à l'exercice d'une activité de vente ou de fourniture de biens ou...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article vise à renforcer le régime des « impatriés » (salariés non-domiciliés en France au cours des cinq dernières années), régime déjà assoupli par la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 dite « loi Macron ». Il est en effet proposé d'allonger de cinq à huit ans l'exonération au titre de l'impôt...
I. – L'article 4 B du code général des impôts est complété par un 3 ainsi rédigé : « 3. Sont considérées comme ayant leur domicile fiscal en France, au sens de l'article 4 A, les personnes domiciliées dans un autre État membre de l'Union européenne, ou dans un État partie à l'Espace économique européen ayant conclu avec la France une conventio...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Dispositif souterrain et peu visible puisqu'il n'agit que sur le long terme, l'aide au conseil GPEC est particulièrement mobilisée pour renforcer les moyens d'entreprises qui ne disposent pas de moyens en interne (directeur des ressources humaines, ex...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Notre devoir national est d'accompagner les personnes les plus fragiles, et parmi elles, les personnes handicapées. En effet, le taux de chômage des personnes en situation de handicap est de 22 %. L'État a pris la mesure de la situation, c'est ainsi q...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Sous l'égide du secrétariat d'État au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire, un appel à projet a été lancé en mars 2016 pour assurer le financement de contrats à impact social (CIS) : il s'agit de faire financ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Les conclusions du rapport de M. Christophe Sirugue sur les minima sociaux conduisent, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2017, à supprimer l'allocation temporaire d'attente (ATA) au plus tard au 1er septembre 2017 et à réorienter les bén...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement a été adopté par la commission des Finances sous le numéro CF99. Dispositif souterrain et peu visible puisqu'il n'agit que sur le long terme, l'aide au conseil GPEC est particulièrement mobilisée pour renforcer les moyens d'entreprises...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement a été adopté par la commission des Finances sous le numéro CF98. Notre devoir national est d'accompagner les personnes les plus fragiles, et parmi elles, les personnes handicapées. En effet, le taux de chômage des personnes en situatio...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement vise à dédier un financement spécifique pour la recherche oncopédiatrique. En effet, cinq cents enfants meurent chaque année, victimes d'un cancer qui n'a pu être guéri. C'est la première cause de décès par maladie chez l'enfant. 2 500 ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Les conclusions du rapport de M. Christophe Sirugue sur les minima sociaux conduisent, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2017, à supprimer l'allocation temporaire d'attente (ATA) au plus tard au 1er septembre 2017 et à réorienter les bén...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Notre devoir national est d'accompagner les personnes les plus fragiles, et parmi elles, les personnes handicapées. En effet, le taux de chômage des personnes en situation de handicap est de 22%. L'État a pris la mesure de la situation, c'est ainsi qu...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Notre devoir national est d'accompagner les personnes les plus fragiles, et parmi elles, les personnes handicapées. En effet, le taux de chômage des personnes en situation de handicap est de 22 %. L'État a pris la mesure de la situation, c'est ainsi q...