Nouvelle organisation territoriale de la république

Je souhaitais prendre la parole tout à l’heure sur la question de l’assainissement mais peu importe, puisque les problématiques sont les mêmes s’agissant de l’eau ou des déchets. Nous distinguons bien ceux qui veulent avancer et clarifier la situation et ceux pour lesquels cela n’est jamais le moment.

Voilà tout de même quatorze ans que la loi Chevènement a été votée et que les intercommunalités ont été créées ! On ne peut pas prétendre que le volontariat permettra une évolution progressive ! Toutes les communes qui souhaitaient travailler sur la base du volontariat, en la matière, n’ont pas avancé malgré tout ce temps. Il est donc temps de...

Cet amendement vise à permettre à un membre d’un syndicat mixte d’utiliser son droit de retrait. En effet, le code général des collectivités territoriales permet aux communes, aux départements, aux chambres de commerce et d’industrie de se grouper sous forme de syndicats pour l’exploitation de services publics présentant un intérêt pour chacune...

Le dispositif adopté en commission des lois concerne les syndicats mixtes qui sont composés de collectivités locales et pas, me semble-t-il, les syndicats mixtes ouverts, par exemple ceux où il y a une chambre de commerce et d’industrie. Je maintiens par conséquent mon amendement. Son adoption clarifierait la situation, me semble-t-il.

Je me réjouis que cette compétence soit partagée, car on voit bien qu’il ne peut pas y avoir une compétence exclusive sur le tourisme. Il me semble d’ailleurs qu’un amendement a été adopté en commission, ayant pour objet l’élaboration d’un schéma de développement touristique unique à l’échelle régionale afin que l’on puisse adopter une vraie st...

…que soit élaboré le projet et que les différentes collectivités puissent décider de la totalité des initiatives nécessaires pour développer le tourisme dans ce pays. Confier à des régions qui seront parfois de grande taille le chef-de-filat ne me semble pas pertinent. Je rejoins en cela les propos de Germinal Peiro et Jean Launay.

J’ai bien entendu les réflexions du rapporteur sur le chef-de-filat, mais il est important que les collectivités locales, avec le chef-de-filat de la région, puisqu’il vient d’en être décidé ainsi, élaborent un schéma de développement touristique unique à l’échelle régionale afin d’adopter une vraie stratégie commune et des actions complémentai...

Germinal Peiro ayant dit l’essentiel, je serai bref, mais je tiens tout de même à ajouter qu’il y avait une cohérence à transférer la voirie aux régions dès lors que les départements devaient disparaître. Or ce n’est plus le cas, et j’en suis ravi. Nous ne devons plus regarder ce transfert de la même manière, a fortiori depuis l’adoption de la ...

…voire des années, sans améliorer aucunement la qualité de service. Au contraire, les départements assument la proximité : que les régions se concentrent sur leurs compétences essentielles et que les départements continuent à faire ce qu’ils font bien, comme l’entretien de la voirie et, quand cela s’avère nécessaire, la construction de routes.

Je soutiens cet amendement de Germinal Peiro, qui est pragmatique, car il s’appuie sur la réalité du fonctionnement d’un certain nombre de territoires. De fait, tous ne fonctionnent pas de la même manière. M. Peiro nous a cité des cas où l’action du département dans le domaine du développement économique de proximité était indispensable au main...