Délimitation des régions et modification du calendrier électoral

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous arrivons au terme de l’examen de ce projet de loi sur la cartographie régionale. Commencées en juin dernier au Sénat, les différentes lectures de ce texte se sont déroulées dans des conditions parfois chaotiques de la première lecture à la commission ...

Elle l’a certes imposée par un vote. Monsieur le ministre, je suis lucide : je sais bien qu’il n’existe pas de carte idéale, susceptible de satisfaire chacune et d’entre nous, quelle que soit sa région, sur tous les bancs de cet hémicycle. Cela justifie d’ailleurs le droit d’option. Mais redessiner la carte ne relève pas d’un simple exercice d...

Comme le rappelait à l’instant Hervé Gaymard, vous auriez pu partir, monsieur le ministre, de l’ébauche de réforme – soyons modestes – que nous avions votée sous la législature précédente, non pour la récuser mais pour l’approfondir. En effet, comment ne pas craindre désormais que l’agrandissement considérable de certaines régions ne justifie d...

Telle est l’impression que m’a laissée le Gouvernement lorsque j’ai constaté ses hésitations sur l’existence même des départements comme sur le calendrier des élections départementales et régionales. Dans de telles conditions, il est permis de douter que cette réforme soit en mesure de dégager les économies importantes pourtant annoncées comme ...

Comme Hervé Gaymard, je ne reprendrai pas l’ensemble des arguments qui ont été largement exposés au cours des différentes lectures de ce projet de loi, y compris aujourd’hui. Je tiens simplement à dire que le groupe UDI, compte tenu des dispositions de ce texte, s’est exprimé majoritairement contre. Une minorité de ses membres s’abstiendra. Je...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après une commission mixte paritaire particulièrement dense et resserrée… qui a débouché sur une nouvelle lecture, tant de choses ont été dites sur la révision de la carte régionale et la réforme territoriale ! J’en rappellerai l’objectif initial, qui peut être partagé sur tous l...

Je vais reprendre mes arguments, sous une forme un peu différente. D’abord, j’entends parler de sondages. Il est une chose pourtant qui prévaut sur les sondages, en démocratie : c’est l’avis des élus du suffrage universel. Or l’immense majorité des élus régionaux des Pays de la Loire ainsi que l’immense majorité des élus des départements des Pa...

Ensuite, s’agissant des sondages, tout dépend des questions qui sont posées. Un sondage montre que plus de 60 % des habitants des Pays de la Loire sont d’accord pour un rapprochement avec la Bretagne tout entière. Alors quand j’entends parler de 20 000 ou 30 000 manifestants, je me permets de souligner que cela ne représente pas le suffrage un...

Ma troisième observation porte sur les bassins de vie. La région Pays de la Loire, je le répète, ne s’est pas construite sur une quête d’identité. Les Pays de la Loire, c’est plus de quarante ans de construction volontaire, sur des complémentarités,…

…d’Olivier Guichard à Jacques Auxiette en passant par François Fillon. Les pays de la Loire relèvent d’une extraordinaire construction volontaire de complémentarités entre le caractère industrieux bien connu de la Loire-Atlantique, et de la Vendée, et le tourisme également archiconnu du Maine-et-Loire et du Val de Loire. Les Pays de la Loire o...

Enfin, concernant la région Centre, je l’ai déjà dit : non seulement nous n’avons absolument aucun mépris pour la région Centre, mais nous la respectons – nous respectons ce qu’elle veut ! M. Molac affirmait à l’instant que cela ne marchait pas entre la région Centre et les Pays de la Loire : et donc, il suffirait de les mettre ensemble pour qu...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous voici donc à la troisième lecture de ce texte sur la cartographie régionale, due il est vrai à l’extrême densité du désaccord acté en CMP, en moins de 7 minutes. La question est celle de la carte. Si nous convenons pratiquement tous qu’elle ne peut pa...

Je ne suis pas de ceux qui pensent qu’il fallait d’abord regarder le contenu avant le contenant : en réalité, il fallait examiner les deux concomitamment ; c’était sans doute la meilleure et peut-être la seule manière d’arriver au but recherché. Comment ne pas craindre en effet que l’agrandissement considérable de certaines régions – pas toutes...

Où seraient dès lors les économies et – cela me semble au moins aussi important – la lisibilité de l’action publique en matière de transports, d’éducation – je pense aux collèges et aux lycées –, de tourisme et j’en passe ? Vous l’avez bien compris, voilà la difficulté sur le fond, qui nous place loin, si loin, d’un certain nombre de nos voisin...

…sur quels critères convient-il de constituer des régions, qu’elles soient grandes ou petites ? Nous avons beaucoup entendu parler à ce propos d’ « identité » : ne sommes-nous pas, sur ce sujet, dans une confusion, qui me semble inquiétante, avec l’attachement au territoire ou à une histoire locale, parfaitement compréhensible et que j’approuve...

Nous avons des racines et ce que l’on appelle « l’identité ». Les Basques ne se sentent-ils plus Basques parce qu’ils sont en Aquitaine ? Les Savoyards ne se sentent-ils plus Savoyards parce qu’ils sont en Rhône-Alpes ?

On voit là toute l’ambiguïté et, j’ose le dire ici, tous les risques du thème identitaire, qui me font vous poser la question : l’identité est-elle une question politique ?

Non seulement je ne le crois pas, mais je le crains, quand je vois les excès commis hier au nom de l’identité dite nationale et ceux commis aujourd’hui, à nos portes, en Europe de l’Est, également en son nom.

De même que je récuse le thème identitaire pour célébrer la Nation, je récuse pareillement ce thème pour constituer des régions qui, à l’image de l’Île-de-France, de Rhône-Alpes, de l’Aquitaine, des Pays de la Loire, se sont construites sur des synergies et des projets communs.

Bien que j’aie beaucoup de respect pour notre collègue ainsi que pour tous les Bretons, que j’aime beaucoup, j’avais songé, dans un souci de parallélisme des formes, à déposer un amendement proposant que l’Ille-et Vilaine puisse rejoindre la région Pays-de-Loire. Mais finalement par respect pour les départements du Finistère, du Morbihan, des ...