Nouvelle organisation territoriale de la république

Permettez-moi d’observer tout d’abord que, si cet amendement peut apparaître comme un cavalier législatif, il a été précisé par son auteur qu’il s’agissait d’un amendement d’appel. Il y a cependant un point qui raccroche cette proposition au texte : les régions ont des compétences économiques, non pas au plan opérationnel mais, incontestableme...

Sans souscrire aux propos de mes collègues, je souhaite apporter une nuance à l’interprétation suave que la ministre fait de l’article. Le texte, dit-elle, doit faciliter la constitution des intercommunalités et raccourcir les délais. Je ne voudrais pas être mis en contradiction avec mes amendements qui viendront plus tard en discussion, mais j...

La ministre souhaite faciliter l’adoption du contenu des schémas par les intercommunalités. Comment cela serait-il possible dans les délais prévus ? Accordons aux élus un minimum de temps pour s’approprier les contenus et les projets !

Monsieur le secrétaire d’État, vous nous disiez tout à l’heure qu’il nous fallait des intercommunalités et que, partant, elles seront mieux parce qu’elles seront plus grandes, plus fortes et plus intégrées. Je pense qu’il y a une confusion dans cette affirmation. Je ne suis pas sûr, et je crains même exactement le contraire, que c’est en agrand...

Les préfets appliquent la politique du Gouvernement et sont parfois amenés à faire la synthèse entre des injonctions contradictoires des différents ministères. En l’espèce, ce n’est pas le cas. Pour avoir moi-même tenu bon sur l’article 55 de la loi SRU – vous vous en souvenez –, je rappelle que la question n’est pas là. Oui, en effet, monsieu...

Si l’appellation EPCI a sans doute une consonance administrative patentée, elle n’est peut-être pas des plus lisibles pour nos concitoyens. En ce sens, la dénomination de « communautés territoriales » me semble plus parlante.

Permettez-moi une interrogation. Quelle que soit la tendresse que j’éprouve pour la montagne et ses élus, les arguments que j’entends me gênent quelque peu. Je ne nie pas les particularités propres à la montagne. Mais à ce jeu, on pourrait énumérer les particularités des plaines, ou celles du littoral. Chaque territoire présente des particulari...

Nous nous obligeons à le répéter dans toutes les assemblées communautaires. Chaque élu vient bien sûr d’une commune, mais il doit d’abord être le représentant des intérêts communautaires. De ce point de vue, mettre un peu trop l’accent sur les particularités me semblerait même comporter certains dangers.

Je suis un peu troublé par la réponse du rapporteur, qui convient lui-même que le mot d’EPCI était peu lisible. Or si j’ai bien compris, il nous propose de rester peu lisibles. Cela m’ennuie un peu !

À l’excellente argumentation de Mme Grelier, j’ajouterai que le passé nous a montré que le nombre de départements dotés d’un SDCI arrêté s’élevait à 66, contre 99 prévus pour 2011, en raison de délais trop courts. L’amendement vise à faire en sorte que le préfet ne propose pas d’arrêté de périmètre sans avoir à référer à un schéma départementa...

Je persiste à penser qu’un délai de dix-huit mois peut être court pour élaborer un schéma dans un contexte extraordinairement mouvant et difficile. Sachant par ailleurs combien notre rapporteur aime les situations exceptionnelles – les EPCI à cheval sur deux départements par exemple – je peux aller dans son sens : rien ne l’empêche de proposer ...

Avant d’aborder cet article dans le détail, je voudrais soulever un certain nombre de questions. D’où partons-nous quand nous parlons d’intercommunalité ? Nous partons d’un émiettement communal dont tout le monde s’accorde à reconnaître qu’il est une véritable exception en Europe, avec 60 % de communes comptant moins de 500 habitants. La répons...

J’ai entendu le terme d’ « hétérogénéité » des territoires. C’est bien cette hétérogénéité que nous avons du mal à faire reconnaître, malgré les adaptations. À ce stade de la discussion, et même si nous y reviendrons, je souhaiterais savoir quel pourcentage de communautés de communes, en l’état, serait susceptible de bénéficier de cette adapta...

Je ne suis pas sûr d’avoir bien compris le déroulement des choses. Il me semblait que nous venions de nous rallier, de manière d’ailleurs unanime, à un amendement du rapporteur, lequel nous a convaincus qu’il proposait mieux que ce que nous avancions. Et on nous annonce maintenant que le point de ralliement est en train de s’évaporer : c’est to...

Madame la ministre, je veux bien prendre acte des multiples adaptations que vous venez d’accepter, avec monsieur le rapporteur, mais tout de même ! Vous avez évoqué, à propos de ces adaptations, et pour les justifier, des différences entre départements. Très bien ! Germinal Peiro, élu de la Dordogne, a également évoqué des différences infradépa...

C’est bien parce que l’on veut faire passer sous une toise unique, selon une vision complètement centralisatrice – une fois de plus – de la réforme, que l’on risque d’échouer. Qui porte les projets ? Je sais qui administre, mais qui porte les projets, sinon des élus ? Les élus ne se présentent pas aux élections et ne sont pas élus pour se conte...

Vous voulez gagner en extension ? Vous perdrez en compréhension ! On pourrait faire tellement plus simple : tout simplement faire confiance aux élus en disant que dans chaque département, c’est la CDCI qui propose. Les élus, cela leur arrive de penser, même en province, et de penser juste !

Je préférerais. Il me semble, madame la ministre, que la date que vous évoquez est une date limite et que rien n’interdit d’aller plus vite. Substituer au mot de « repos » un terme tel que « réflexion » par exemple donnerait à ce délai un caractère peut-être plus dynamique et pour vous plus rassurant. Je continue de penser en tout état de caus...

Laissons les CDCI travailler, pourquoi pas en trouvant un accord avec le préfet, cela me paraît infiniment plus sage que d’édicter une règle qui s’accompagne de tant d’exceptions.

Madame la ministre, dire comme vous venez de le faire que rien ne changera pour 57 % des intercommunalités revient à présupposer que seule la loi amènerait les élus à changer. Il est heureux que les élus n’attendent pas systématiquement que des lois soient votées pour progresser en matière d’intercommunalité ! Que la loi soit une incitation, po...