Nouvelle organisation territoriale de la république

J’observe tout d’abord que M. Da Silva a bien voulu m’accorder un satisfecit sur un certain nombre d’arguments – arguments différents de celui qu’il a présenté car je n’ai pas évoqué la question des cités scolaires. Cela étant, alors que je suis habitué à entendre des discours beaucoup plus articulés et beaucoup plus probants de la part de not...

J’ai toujours besoin d’éclaircissements sémantiques. L’expression « peuvent éventuellement » est amusante : qu’est-ce que l’éventualité d’une possibilité ? Cette possibilité vous paraît-elle à ce point dangereuse ?

Je ne comprends pas l’incompréhension de M. Boudié. Sa remarque signifie que les schémas de cohérence écologique ne comprendront donc plus ce qui concerne la protection et la restauration de la biodiversité. Si on précise ici que le SRADDET fixe les orientations en ce domaine, il n’en sera pas traité dans les autres documents. Fais-je la bonne ...

L’argumentation qui vient d’être développée me convient parfaitement. J’insiste simplement sur un autre point : j’ai entendu parler de la lourdeur des structures. Je l’entends, mais je reprends l’interrogation posée précédemment : il y a ce qui relève de l’information, il y a ce qui relève de la définition d’une stratégie et il y a ce qui relèv...

Je crois qu’on ne peut pas séparer cet alinéa de celui qui suit concernant ce que je préfère, comme Mme Appéré, appeler le document de mise en oeuvre plutôt que le fascicule. Soyons clairs : M. le secrétaire d’État peut-il nous confirmer que la carte dite synthétique devra être prise en compte ? C’est toute la différence entre la prise en comp...

Nous sommes en train de donner un caractère prescriptif à une partie de ce qu’on appelle le fascicule, et qui serait mieux nommé, nous l’avons dit, document de mise en oeuvre.

Toutes ces orientations, je le rappelle, sont hiérarchisées. La région, en tout cas c’est ce que nous souhaitons, ne manquera pas d’établir un dialogue avec les établissements publics de coopération intercommunale chargés de leur mise en oeuvre. Et maintenant vous voudriez que le schéma régional se conforme à un schéma national. Nous sommes da...

Nous sommes en plein idéalisme allemand, mais, malheureusement, bien loin de ce qui devrait inspirer une politique décentralisée.

Il va de soi que le périmètre le plus large doit fixer la règle qui s’impose au périmètre plus petit. Relisez Aristote ! Ce n’est pas à la partie de commander le tout, c’est l’inverse !

Il me semble que certains d’entre nous entretiennent des confusions. Première observation : je remercie Mme la ministre d’avoir rappelé clairement que nous sommes dans un système complètement bloqué en matière d’expérimentation. Je l’ai déploré à l’époque où la disposition a été introduite, et j’ai constaté depuis combien le droit à l’expérime...

Je le dis très clairement : surtout, profitons de cette très petite ouverture. Elle ne répondra certainement pas à la totalité des souhaits du président Rousset mais, pour ma part, j’y suis très favorable.

Je vous promets d’être synthétique et vais même peut-être accélérer le rythme de nos travaux. Je pense que le débat que nous avons sur ce point est indissociable des alinéas qui suivent. Comment la prescriptibilité des documents dont nous parlons sera-elle pensée ? Dans quelles conditions et par qui lesdits documents, lesquels, je le répète, s’...

Je suis extrêmement étonné d’entendre un partisan et défenseur de la démocratie participative récuser purement et simplement l’exercice de la démocratie élective.

Je vais essayer, dans une ultime tentative, de convaincre Mme la ministre, qui m’a dit tout à l’heure qu’elle renonçait à me convaincre. Madame la ministre, je vais faire un geste supplémentaire dans votre direction. À la suite de l’excellent argumentaire de ma collègue Estelle Grelier, et pour répondre à votre objection sur le fait qu’il y au...

Nous n’aurions ainsi pas à soumettre la totalité du SRADDET. On le soumettrait pour partie en délibération commune aux intercommunalités, pour ce qui les concerne. Tel est le compromis que je propose, qui serait de nature à faire avancer les choses et à rassurer les acteurs opérationnels par rapport aux concepteurs.

Première question : n’y a-t-il pas d’élus du suffrage universel en montagne, dans les établissements publics qui sont mentionnés, dans les collectivités territoriales qui sont mentionnées ? N’y a-t-il pas d’élus du suffrage universel qui sont proches du littoral parmi les élus qui sont mentionnés ? Je le répète : élus du suffrage universel ! Al...

Tout à coup, et alors que l’alinéa 43 dispose que le conseil régional peut consulter tout autre organisme ou personne – ce que je comprends : on peut consulter ! –, on fait entrer, parmi ceux qui seront associés à l’élaboration du projet – ce n’est plus de la consultation –, des gens qui ne sont pas élus du suffrage universel. Je suis ahuri pa...

Je demande à mon tour l’indulgence du président de la commission car je sais qu’il est, à juste titre, très réservé sur les rapports. Mais je ne propose pas ici la remise d’un rapport ordinaire : il s’agit d’une évaluation a priori de ce que pourrait entraîner le transfert aux régions de la compétence départementale relative aux espaces naturel...

J’entends bien l’argument d’autorité du président de la commission, mais comme j’ai parfois des tendances à l’indépendance, je me permettrai de ne pas me ranger complètement à cette jurisprudence. J’émets surtout le souhait que si un tel transfert vers les régions devait avoir lieu, il ne se fasse pas en toute méconnaissance de cause.

Je voudrais remercier M. le secrétaire d’État et ses services, qui ont pris la peine de développer une argumentation dont la suavité me laisse extrêmement impressionné.