Nouvelle organisation territoriale de la république

Monsieur le rapporteur, l’argument que vous avancez consiste à vous retrancher derrière un cas où cela pourrait être dommageable : traitez ce cas ensuite, voyez-le en particulier, mais n’excluez pas le tout au nom de la partie ! C’est difficilement défendable ! Nous cherchons à donner de la souplesse à un ensemble de possibilités : ce n’est pa...

Je n’ai rien à ajouter aux excellents arguments qui viennent d’être développés, monsieur le président.

La disposition que nous proposons ne vaudra que pour les collectivités qui en auront exprimé le souhait : je ne vois pas très bien où est le bricolage.

Je serai pour ma part plus nuancé. En réalité, je ne suis pas certain que le problème soit correctement posé. En de nombreux points du territoire national, nous avons en effet tout intérêt à ce que les offices et les bailleurs sociaux procèdent à des regroupements, car compte tenu de la petite taille de leur patrimoine, la plupart d’entre eux ...

En général, vous avez le sens de la nuance, or, en l’occurrence, telle n’est pas votre logique. Ce qui nous sépare en la matière , c’est que vous, vous êtes dans le tout ou rien.

Or, nous vous le répétons : en matière de mutualisation des intercommunalités, sur le terrain, vous risquez de ne rien avoir en voulant tout.

Et nous renverrons vers les communes les mutualisations qui auront été pour partie refusées. Je suis issu d’une province qui est un peu moins granitique que votre argumentation : nous voulons favoriser la souplesse. Nous essayons de pousser à une mutualisation optimale – je ne dis pas maximale. Or, vous confondez optimum et maximum. Nous main...

Pour être très agréable au président de la commission des lois, nous proposons de supprimer un rapport dans la mesure où il en existe déjà un autre sur le même objet réalisé par le Comité des finances locales. Je bénéficie sans aucun doute de l’assentiment du président de la commission, qui n’a pas eu pour l’instant beaucoup l’occasion de s’exp...

Je souhaite simplement être éclairé sur l’insertion de cet article dans le texte que nous examinons. Si j’ai bien compris, nous anticipons sur la prochaine loi de finances. Cela ne semblait pas devoir être la règle, mais il y a en l’espèce, sans doute, une urgence.

Cet amendement est un amendement d’appel, mais de fort appel ! La compétence en matière d’eau, ou GEMAPI, recouvre toutes sortes de choses, depuis la mare aux canards jusqu’au fleuve qui s’appelle la Loire ! Ce n’est pas tout à fait la même chose ! Permettez-moi de répéter ce que j’ai déjà eu l’occasion de dire en début de semaine. Comment peut...

M. le rapporteur a quasiment tout dit. Je voudrais ajouter une précision : je crois qu’il faudra quand même apporter d’autres précisions, notamment sur le degré de responsabilité ou de coresponsabilité. Il faut effectivement appeler les collectivités locales qui ont une responsabilité manifeste dans l’utilisation de fonds qu’elles n’auraient pa...

Je veux bien retirer mon amendement, madame la ministre, mais vous ne m’avez absolument pas rassuré. Quand M. le rapporteur me parle de l’eau, j’ai envie de lui demander : quelle eau ? Voilà la vraie question, et il importe que l’on nous donne une réponse d’ici à la seconde lecture – j’y insiste lourdement. Car entre la mare aux canards et les ...

Je voulais simplement obtenir quelques éclaircissements de notre collègue Michel Launay. La substitution de l’expression « peut être transformé » à celle de « peut se transformer » fait passer la phrase de la forme pronominale à la forme passive. Si l’on traduit ce changement, cela signifie que la transformation résulte plutôt d’une décision ex...

Vous avez bien compris, madame la ministre, qu’il s’agit d’un amendement d’appel à la réflexion.

Je voudrais simplement indiquer que je prolongeais le travail que vous aviez effectué tout à l’heure en introduisant des données financières dans le texte. De ce point de vue, je ne me distinguais pas de l’esprit qui soufflait sur l’amendement que vous avez soutenu. Mais, pour ne pas vous être désagréable à l’heure qu’il est, et compte tenu du ...

Puisque le sujet en vient cette fois non plus à la politique des moyens, mais aux moyens de la politique, je voudrais simplement vous dire que je reste convaincu que, là où il y avait déjà une certaine confusion, à cause des nombreuses redondances, des financements croisés, de la multiplication des intervenants et des services instructeurs, nou...

J’entends que tous ces amendements relèvent de la loi de finances. Je peux le comprendre, mais je ne suis qu’à moitié convaincu. Ce ne sont pas les montants que nous mettons ici en cause, mais l’architecture de la solidarité mise en oeuvre par ces fonds, c’est-à-dire les règles de calcul des montants. Je ne suis pas certain que ce soit à la seu...

Je m’essaierai bien, monsieur le président, à un exercice de synthèse, car en définitive, je trouve les arguments de Mme Grelier et de Mme Genevard aussi recevables les uns que les autres. Quel est l’enjeu ? À partir du moment où les ressources augmentent, on peut comprendre que les compensations soient ajustées à la hausse ; à l’inverse, lors...

Je suis tout de même quelque peu étonné que l’on prétende descendre, dans la loi, à un tel niveau de précision. Une telle mesure ne devrait-elle pas, quand bien même elle serait acceptable – ce que je ne crois pas, comme le rapporteur –, relever du champ réglementaire ? Si on en arrive là, on s’est trompé : c’étaient non pas deux semaines de dé...

Je suivrai plutôt l’avis du rapporteur et je m’étonne de l’avis de sagesse de la ministre. Je tiens à rappeler dans cet hémicycle que les majorités ont parfois également quelques droits.