Les interventions de Michel Piron sur ce dossier
23 amendements trouvés
14/03/2016 — Amendement N° AC152 au texte N° 3537 - Article 2 (Tombe)
M. Piron, M. Salles, M. Degallaix
À l'alinéa 4, supprimer les mots : « et la liberté de diffusion artistique ». Exposé sommaire : La liberté de diffusion artistique est déjà affirmée dans l'article 1er bis. Ainsi, sa mention à l'article 2 apparaît redondante.
14/03/2016 — Amendement N° AC148 au texte N° 3537 - Article 26 quinquies (Rejeté)
M. Piron, M. Degallaix, M. Salles
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Sans remettre en cause l'objectif d'amélioration de la qualité architecturale du bâti et notamment des logements, l'abaissement du seuil dérogatoire de recours à un architecte risquerait de renchérir le coût de construction. Aussi, en supprimant cet article, cet amendement vise à maintenir le seuil act...
14/03/2016 — Amendement N° AC151 au texte N° 3537 - Article 2 bis (Rejeté)
M. Piron, M. Degallaix, M. Salles
Supprimer les alinéas 4 et 5. Exposé sommaire : Les conférences territoriales de l'action publique s'organisent librement. L'article 2bis prévoit déjà que chaque CTAP comprend au moins une commission thématique dédiée à la culture il n'est pas nécessaire d'inscrire dans la loi qu'un débat sur la politique en faveur de la culture doit avoir li...
