Égalité et citoyenneté

Dans sa rédaction initiale, l’article 20 prévoyait que les bailleurs devaient adapter en tant que de besoin les loyers des logements attribués. Un amendement de M. Christophe Caresche adopté lors de la réunion de la commission spéciale en première lecture, en a fait une simple possibilité. Pour rappel, l’article 26 prévoit que la nouvelle poli...

J’entends bien l’argument selon lequel l’expérience n’a pas été suffisamment « hexagonalisée », si je puis me permettre ce néologisme. Je suis néanmoins obligé de constater non seulement qu’elle a été sérieuse mais qu’elle a apporté des preuves flagrantes de sa réussite.

L’enjeu n’est pas mince, car il s’agit tout de même d’instaurer une véritable transparence des attributions, en permettant toutefois à une commission de se réunir et de déroger aux critères déjà fixés pour ce qui relève de l’exception ou d’un cas très particulier. Je trouve dommage de se priver d’un tel outil qui a été bien pensé et expérimenté...

Je me contenterai de rappeler, monsieur le président, que je ne comprends toujours pas ce concept de « démocratie locative ». Je crains même que ce qualificatif totalement inadapté n’affaiblisse le substantif. C’est vraiment incongru ! La démocratie, c’est la démocratie ! La représentativité a un sens d’un point de vue opérationnel mais la démo...

J’ajoute simplement qu’il s’agit d’encadrer les délais de saisine et d’accélérer les procédures juridiques. Nous avons déjà créé des outils pour cela. Les recours abusifs sont une véritable plaie. Ils conduisent parfois à annuler certains chantiers, ou les retardent inconsidérément. Ces amendements proposent des outils pour atteindre cet object...

Je prends bonne note, madame la ministre, de vos arguments et je comprends qu’il ne serait pas très convenable d’exercer une pression sur les juridictions, car ce serait mal ressenti par le Conseil d’État. D’un autre côté, permettez-moi de vous dire que la discussion a montré ses limites, et vous le savez très bien ! Aujourd’hui, malheureusemen...

 « La loi est faite pour prescrire, interdire, sanctionner. Elle n’est pas faite pour bavarder, créer des illusions, nourrir des ambiguïtés et des déceptions. La loi doit donc être normative : la loi non normative affaiblit la loi nécessaire en créant un doute sur l’effet réel de ses dispositions. » Tels sont les mots du Conseil d’État dans son...

L’apport d’une telle expérience tant pour le développement personnel que pour la carrière professionnelle n’est plus à démontrer, et nous souhaitons qu’elle soit rapidement mise en oeuvre. Mes chers collègues, c’est enfin et surtout le titre III qui nous plonge dans un abîme de perplexité puisqu’il traite indistinctement de la consommation loc...

Alors que nous aurions pu très majoritairement approuver le titre II portant sur le logement, l’éclectisme, peut-être subtil, madame la rapporteure, mais particulièrement débridé, des titres Ier et III nous condamnera très probablement à nous abstenir.

Monsieur le président, mesdames, monsieur les ministres, madame la présidente de la commission spéciale, monsieur le rapporteur général, mesdames, monsieur les rapporteurs thématiques, mes chers collègues, on aurait pu attendre de ce projet de loi qu’il réponde, au moins partiellement, à des questions qui ne sont pas que symboliques et que sous...

…, – et la multiplication de dispositions déclaratives qui s’ensuit. Ce n’est pas sans regret, je dois le dire, qu’au nom du groupe UDI j’exprime ces critiques sur un projet de loi pour le moins paradoxal. Isolé, en effet, le titre II, relatif au logement, est un texte d’ajustement le plus souvent utile et pertinent.

Il s’inscrit d’ailleurs dans l’esprit de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion – loi MOLLE –, adoptée en 2009 …

… qu’il s’agisse du maintien du surloyer, des limites au droit au maintien dans les lieux ou du droit au logement opposable – DALO –, qui conserve strictement ses priorités, puisque quand tout est prioritaire, plus rien ne l’est.

Certes, ce n’est pas le « Grand Soir » du logement, mais qui s’en plaindrait ? Qui se plaindrait que le texte ne distribue pas d’illusions ? Je tiens ici à saluer le travail et l’écoute de Mme la ministre du logement, qui, tout au long de nos débats, a dû justifier nombre de ses choix devant sa propre majorité.

Nos échanges ont, certes, montré la difficulté de bâtir une politique nationale du logement équitable envers tous les citoyens mais le titre II a eu le mérite de mettre la mixité sociale au coeur des discussions en rééquilibrant les exigences, tant à l’égard des plus modestes que des plus aisés, en remettant en question les ghettos – et non « l...

Ainsi, le logement intermédiaire est trop souvent négligé alors qu’une politique de mixité devrait l’encourager, notamment par une TVA plus attractive dans les quartiers prioritaires de la ville. Malgré ces déceptions, qui pourraient s’estomper au fil des lectures, le groupe UDI est majoritairement favorable aux articles qui ont su préserver l...

Qu’il s’agisse de mesures issues de propositions de loi en attente depuis 2012 ou abandonnées par la majorité, les débats furent riches de dispositions en tout genre, parfois sans grande cohérence avec le projet initial. Le titre III, dit « pour l’égalité réelle », n’additionne-t-il pas des dispositions aussi hétéroclites qu’hétérogènes ? On y...

Il s’agit bien d’un « vide-grenier » législatif. Quant au titre I, consacré à l’émancipation des jeunes, à la citoyenneté et à la participation, on y trouve, à côté d’articles sans portée normative, des dispositions loin d’être consensuelles. Ajoutons l’absence de fil conducteur, les mesures qui n’ont pas fait l’objet d’études d’impact sérieu...

Merci, monsieur le président, mais je ne pense pas que l’opposition ait beaucoup contribué à allonger les débats. Si ceux-ci durent, nous n’en sommes pas responsables. Nous avons entendu tous les arguments à de multiples reprises. Certains ont été répétés sans cesse. Je pensais les avoir compris cette nuit. Manifestement, on présuppose le cont...

Je voudrais compléter ce qui vient d’être dit en faisant part de mon étonnement vis-à-vis de ce que vient de dire M. le rapporteur. De deux choses l’une, en effet : ou la loi ALUR est pleinement satisfaisante, auquel cas le débat est clos, ou elle ne l’est pas, auquel cas nos amendements sont justifiés.