Création architecture et patrimoine

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je suis particulièrement heureux de vous retrouver cet après-midi à l’occasion de la lecture définitive de cette grande et belle loi relative à la culture, à l’architecture et au patrimoine, heureux car ce projet de loi est l’un des actes fondamentaux de cette législature et que, c...

Réunie le mercredi 15 juin 2016 à l’Assemblée nationale, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine a abouti à un accord. Sur les 120 articles, 42 demeuraient en discussion au stade de la CMP : 20 ont é...

Nous avons souhaité insister sur la nécessité d’avoir des accords bilatéraux entre diffuseurs et distributeurs pour permettre le développement des fonctions d’enregistrement vidéo dans le nuage, ainsi qu’une plus grande transparence de la commission de la copie privée, comme le préconisait l’excellent rapport de notre collègue Marcel Rogemont. ...

L’article 13 bis dispose, et c’est une grande avancée, que « le producteur est tenu de rechercher une exploitation suivie de l’oeuvre audiovisuelle, conforme aux usages de la profession ». Par cohérence, mon amendement vise à préciser que le décret pris en l’absence d’accord professionnel relatif à cette obligation de recherche, par les produc...

M. Gille s’est exprimé très clairement sur cette avancée réalisée à la suite des travaux que nous avons menés depuis le début de ce quinquennat. Est-ce trop tôt ? Faut-il attendre un peu ? Pour ma part, j’aurais tendance à dire que les conditions sont réunies pour accomplir, au bénéfice du présent texte, ce pas en avant extrêmement important. ...

Cet amendement va dans le même sens. Il tend en effet à reprendre une disposition particulièrement pertinente adoptée par le Sénat, qui vise à permettre aux gestionnaires des domaines nationaux de contrôler l’exploitation de la notoriété de ces biens d’intérêt patrimonial majeur par des sociétés commerciales et, le cas échéant, de percevoir une...

L’amendement no 236 est important pour la place de Paris qui assure aussi, par ses ventes, le rayonnement de notre culture et du marché de l’art. Ce n’est pas une mince affaire, en matière d’emploi comme en matière économique, mais aussi pour le bon exercice du droit de préemption de l’État. La question ne se résume pas à une rivalité entre Pa...

Forts des propos de Mme la ministre et de M. le rapporteur, nous nous en remettrons à cette mission d’information, qui, je n’en doute pas, sera très bien présidée par M. Herbillon. J’espère que nous avons bien mis en lumière l’importance de cette question pour l’ensemble du monde artistique et culturel français.

Si la commission a voté le rétablissement de cet article, c’est par conformité avec la volonté d’équilibre qui caractérise l’ensemble de l’article 20. Nous avons vu que cet équilibre était fragile. Le groupe socialiste ne reviendra donc pas sur notre vote, suivant en cela l’avis de notre rapporteur.

Mes chers collègues, j’ai moi aussi du mal à trouver des raisons à cette motion de rejet préalable. Selon vous, madame Genevard, la culture, le patrimoine, l’acte même de créer ne seraient pas en danger. Or ils le sont, et partout, pas seulement là où les extrémistes et les obscurantistes se battent. Comment nous serions-nous rassemblés aussi f...

Je tiens d’abord à rappeler que la redevance pour copie privée a trente ans. Elle ne surgit pas brusquement dans le débat. Lors de sa création, seules la bande magnétique, puis la vidéo, permettaient de copier. La copie privée s’est adaptée aux outils et aux technologies. Elle relève d’une exception au principe de compensation du droit d’auteur...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président et rapporteur, mes chers collègues, je suis heureux de vous retrouver à l’occasion de la deuxième lecture de cette grande et belle loi relative à la création, à l’architecture et au patrimoine ; heureux parce que ce texte est, quoi qu’en pensent nos collègues de l’opposition, l’un ...

Je souhaite m’exprimer sur l’article 5 parce que j’ai déposé plusieurs amendements. Je vous présenterai tout d’abord la philosophie de ces derniers, avant de vous expliquer ce qui m’amènera à les retirer. Cela permettra d’ouvrir le débat. En première lecture, nous avons beaucoup parlé de la mission de concertation confiée à M. Schwartz, et nou...

Je vous remercie, madame la ministre, d’inaugurer ce chantier important. Comme je l’ai dit dans mon intervention liminaire, vous avez su prendre à bras-le-corps ce sujet : tout le fonctionnement de notre système trouve sa pérennité dans la préservation de la diversité. Rien ne justifierait un tel système d’aides, si vertueux fût-il, s’il ne fav...

La question est en effet fondamentale, d’autant plus que les artistes dont vous parlez sont ceux qui sont le plus frontalement confrontés à la dérégulation provoquée par l’essor des géants de l’informatique et de l’information. Cette profession est peut-être encore plus en danger que la profession musicale au moment de l’arrivée du numérique ! ...

Je remercie madame la ministre pour son amendement, qui va dans le bon sens. Nous l’avons bien compris : il s’agit non de faire plus ou moins de quotas, mais de faire mieux de quotas. C’est fondamental. Les amis qui m’ont soufflé cette formule seront satisfaits. Monsieur de Mazières, il y a trente ans, lors de l’instauration des premiers quota...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, c’est avec une joie non dissimulée que je m’exprime aujourd’hui devant notre assemblée, au nom du groupe socialiste, républicain et citoyen,…

…à propos de ce qui va devenir dans quelques minutes la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine. Il s’agit d’un projet de loi marquant de ce quinquennat, qui replace judicieusement au coeur de nos débats la culture comme élément central de nos préoccupations.

Ce projet de loi a été patiemment élaboré, au fil des rapports et consultations qui n’ont cessé de l’enrichir tout au long de nos débats. L’une de nos fiertés, et non la moindre, tient dans ce processus d’élaboration qui a su prendre en compte l’ensemble des acteurs du secteur, mais aussi l’ensemble des groupes parlementaires qui ont eu l’oppor...

Sans vouloir allonger les débats, je tiens à revenir sur les deux articles dont nous abordons l’examen : l’article 18 A et l’article 18 B. Il a été dit à plusieurs reprises que ce projet de loi a été déposé très tardivement, de sorte que la commission n’aurait pas eu le temps de faire son travail, de procéder à toutes les auditions nécessaires,...