Transition énergétique
(Article 1er)

Après l'alinéa 22, insérer l'alinéa suivant : « 7° Favoriser la prolongation de la vie des centrales nucléaires de seconde génération présentes sur le territoire national. » Exposé sommaire : Cet amendement tend à favoriser la prolongation de la vie des centrales nucléaires présentes sur le territoire national par un soutien au programme « G...

Après la référence : « L. 311‑1 », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 18 : « , qui aurait pour conséquence de porter la capacité totale autorisée de production d'électricité d'origine nucléaire au-delà du seuil de 63,2 gigawatts, ne saurait pour autant autoriser à dépasser ce seuil pour la part d'électricité injectée sur le réseau. ». Exposé ...

Après la référence : « L. 311‑1 », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 18 : « , qui aurait pour conséquence de porter la capacité totale autorisée de production d'électricité d'origine nucléaire au-delà de 65,5 gigawatts, ne saurait pour autant autoriser à dépasser ce seuil pour la part d'électricité injectée sur le réseau. » Exposé sommaire :...

Supprimer les alinéas 18 et 19. Exposé sommaire : Cet amendement très important vise à supprimer l'instauration d'un seuil maximum de production d'électricité nucléaire. En effet, limiter la part du nucléaire dans le mix énergétique français est un non-sens économique et stratégique. De plus pareille limitation aurait pour effet d'affaiblir n...

Après la référence : « L. 311‑1 », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 18 : « , qui aurait pour conséquence de porter la capacité totale autorisée de production d'électricité d'origine nucléaire au-delà de 64,85 gigawatts, ne saurait pour autant autoriser à dépasser ce seuil pour la part d'électricité injectée sur le réseau. » Exposé sommaire ...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport sur la création d'un Commissariat à la transition énergétique, placé directement sous l'autorité du Premier ministre, et qui se substituerait aux services de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, de la commission na...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ce n'est pas avec un article à caractère déclaratif que les branches professionnelles favoriseront la transition énergétique. Il est superfétatoire et sans objet. Il convient donc tout simplement le supprimer.

L'État étudie la possibilité d'instaurer un cadre réglementaire, administratif et fiscal stable, afin de favoriser les investissements dans le secteur de l'énergie. Exposé sommaire : Cet amendement est une demande récurrente des acteurs du secteur de l'énergie et a pour objectif de stabiliser à long terme l'environnement administratif, économ...

Supprimer les alinéas 8 à 38. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'obligation d'installation de bornes de recharge de véhicules électriques. Comme à son habitude, le gouvernement a fait le choix de l'obligation forcée plutôt que de l'incitation. Cet amendement vise donc à supprimer l'obligation d'installation de bornes électri...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'obligation de travaux supplémentaires. Obliger les propriétaires d'immeubles de réaliser une isolation par l'extérieur lors d'un ravalement de façade, de réaliser une isolation de la toiture ou des combles lors de la réfection de celle-ci et de réaliser des travaux d'...

Le Gouvernement remet, dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport au Parlement sur la création d'un service public du diagnostic énergétique. Exposé sommaire : L'habitat représente une part importante de la consommation d'énergie fossile, notamment pour le chauffage. Pour que la confiance dans le diagnostic puis...

I. – L'État peut autoriser, à titre d'expérimentation et pour une durée de trois ans à partir de la promulgation de la présente loi, un service public du diagnostic énergétique. II. – Un décret pris en Conseil d'État définit les conditions d'application et d'organisation de ce service public, ainsi que les conditions d'octroi des aides fiscale...

I. – Le Gouvernement peut autoriser la mise en place, avant le 1er juillet 2015, à titre d'expérimentation pour une durée de trois ans, d'un Commissariat à la transition énergétique. Ce Commissariat est placé directement sous l'autorité du Premier ministre. Il se substitue aux services de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'éne...

Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en œuvre de la commission nationale d'orientation, de suivi et d'évaluation des techniques d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux, telle que définie à l'article 2 de la loi n° 2011‑835 du 13 juill...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après l'alinéa 28, insérer l'alinéa suivant : « 5° bis D'interdire l'usage du charbon en tant qu'énergie primaire d'ici 2020 au bénéfice d'autres sources d'énergie moins ou pas carbonées ; ». Exposé sommaire : Cet amendement très important viser à imposer un objectif « zéro charbon » sous cinq ans. En effet, si l'objectif premier du projet ...

Substituer à l'alinéa 28 les deux alinéas suivants : « 5° De stabiliser le potentiel nucléaire français en mettant en œuvre des programmes de renouvellement des centrales existantes et en allongeant leur durée d'activité. « Un décret pris en Conseil d'État définit les stratégies de renouvellement du parc nucléaire français. ». Exposé sommair...

Après la première occurrence du mot : « à », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 27 : « 20 % de la consommation finale brute en 2020 ; ». Exposé sommaire : Cet amendement est la transcription de l'une des propositions de l'Autre Débat sur la transition énergétique. Au cours des auditons, il est en effet apparu opportun de fixer une trajectoi...

Supprimer l'alinéa 25. Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de supprimer l'objectif de réduction de la consommation finale d'énergie. En effet, l'objectif de cette loi ne doit pas être de diminuer la consommation énergétique française mais bien de trouver de nouvelles formes et sources d'énergies qui permettraient de diminuer les émis...

Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant : « 7° Favoriser le recours aux modes flexibles de production d'énergie tels que l'hybridation, la cogénération, la biomasse, la valorisation des déchets ou toute forme de production de gaz écologique. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'inscrire formellement dans la loi le recours a...