Questions orales sans débat

Je souhaite interroger Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la question de l’accessibilité de tous les salariés à la médecine professionnelle et préventive. La possibilité pour l’ensemble des personnels, qu’ils soient du public ou du privé, d’accéder aux services de la médecine du tr...

Sans esprit de polémique, il y a tout de même de vrais soucis. La situation que nous connaissons dans notre département, où le privé veut travailler avec le public, n’est peut-être pas le cas le plus fréquent mais, en tout état de cause, il y a vraiment quelque chose à faire dans le domaine de la médecine préventive et du travail, et il faut en...

Ma question porte sur l’évolution des effectifs dans certaines écoles primaires du Territoire de Belfort. Comme chaque année, les maires de notre département, toutes tendances politiques confondues, ont travaillé avec les inspecteurs de secteurs sur la question des effectifs. Tout s’est bien passé : nous disposions en début d’années de prévisio...

Vous vous doutez bien, monsieur le secrétaire d’État, que ce genre de réponse théorique ne peut nous satisfaire. Sur le terrain, ce n’est pas ainsi que cela se passe. L’école Raymond Aubert n’est certes pas concernée par la politique de la ville, pourtant il s’agit de familles qui devraient l’être. J’aimerais vous croire lorsque vous parlez de ...

Madame la présidente, madame la ministre, ma question s’adresse à M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, et concerne les conditions d’indemnisation du chômage. Nous sommes tous convaincus de la nécessité de faire de la lutte contre le chômage une priorité et convenons que les chômeurs, da...

Je ne doute pas que cela corresponde à la réalité prévue par les textes, mais, au quotidien, je pense que cela se produit très rarement. Quand quelqu’un refuse un CDD ou un contrat aidé, je pense qu’il est très rare qu’on lui retire ses indemnités. Néanmoins, il est agréable de savoir que cela est prévu. Il faut, en tout cas, travailler en ce s...

Les buralistes qui subissent déjà les effets de la crise voient s'ajouter depuis quelque temps de lourdes incertitudes sur leur avenir. Ils partagent les objectifs communs de santé publique, mais il me semble réducteur d'imaginer qu'une hausse brutale du prix du paquet de cigarettes puisse à elle seule apporter une solution. Le poids du march...

Je vous remercie, madame la ministre, de cette réponse. On a évidemment tous à gagner au renforcement de la politique de santé, mais nous avons aussi tous à gagner à l'harmonisation des prix au niveau européen et à la lutte contre les différents trafics car les deux sont liés : si on ne mène pas les deux de front, tout cela ne sert à rien.

Ma question est davantage une interrogation quant à la poursuite des travaux de la branche « Est » de la ligne à grande vitesse Rhin-Rhône. En effet, les annonces du Gouvernement concernant la limitation des futurs projets ont inquiété les habitants du territoire de Belfort et, plus généralement, de la région de Franche-Comté. Nous avons eu la...

Monsieur le ministre, je vous remercie pour la précision de cette réponse. Le but de ma question était d'alerter le Gouvernement sur la pertinence du projet et de faire en sorte que l'ensemble des critères soient bien pris en compte. Même si nous comprenons qu'il existe des priorités, nous souhaitons que les qualités de ce projet soient mises e...