Les interventions de Michèle Bonneton sur ce dossier
515 amendements trouvés
15/05/2015 — Amendement N° 810 au texte N° 2736 - Article 2 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coron...
Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Dès la promulgation de la loi n° du relative à la transition énergétique pour la croissance verte et au plus tard le 1er juillet 2016, l'État élabore avec les entreprises du domaine de l'énergie et de la mobilité dont il détient une part du capital une feuille de route sur l'évoluti...
15/05/2015 — Amendement N° 807 au texte N° 2736 - Article 4 bis AA (Adopté)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coron...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le code de l'urbanisme oblige de réaliser une étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables pour toute nouvelle opération d'aménagement. Cette étude doit, en particulier, évaluer l'opportunité de création d'un nouveau réseau de chaleur ou de froid ou le raccordement à...
15/05/2015 — Amendement N° 799 au texte N° 2736 - Article 19 sexies (Irrecevable)
M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bo...
Après l'alinéa 14, ajouter l’alinéa suivant : " III - A compter du 1er janvier 2017, tout appel d’offre que l’Etat, les collectivités territoriales ou leurs groupements publient pour la construction d’un immeuble intègre une exigence de modélisation numérique des informations sur le bâtiment." II. – Compléter cet article par les de...
15/05/2015 — Amendement N° 787 au texte N° 2736 - Article 19 (Retiré)
M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bo...
Au début de l’alinéa 12, insérer les mots : « Développer le réemploi et ». Exposé sommaire : Le présent amendement : - sans changer l’intention de l’alinéa, clarifie la terminologie utilisée, pour correspondre à la définition législative actuelle selon laquelle le réemploi concerne des produits et la réutilisation des déchets ; - permet qu...
15/05/2015 — Amendement N° 781 au texte N° 2736 - Article 5 (Retiré)
Mme Bonneton, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Cavard, M. Coron...
Compléter l'alinéa 26 par la phrase suivante : « La tarification des études menées par les conseillers rénovation est encadrée par décret. » Exposé sommaire : Lorsque l'on crée ou développe une nouvelle activité, comme celle de conseiller en rénovation thermique dans le cas présent, le consommateur lambda n'est pas souvent en mesure d'évalue...
15/05/2015 — Amendement N° 780 au texte N° 2736 - Article 5 (Adopté)
Mme Bonneton, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Cavard, M. Coronado, M. Mamère, M. Molac, M. Roumeg...
Compléter l'alinéa 26 par les mots : « et un rapport sur la nécessité d'effectuer une évaluation de la performance énergétique des travaux réalisés ». Exposé sommaire : La réalisation de travaux d'isolation représente un coût important et le dispositif prévu au présent article propose une étude et une évaluation théorique de la performance é...
15/05/2015 — Amendement N° 779 au texte N° 2736 - Article 5 (Rejeté)
Mme Bonneton, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Cavard, M. Coronado, M. Mamère, M. Molac, M. Roumeg...
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Ces travaux font l'objet d'une évaluation, après leur réalisation, selon des modalités déterminées par décret. » Exposé sommaire : La réalisation de travaux d'isolation représente un coût important et le dispositif prévu au présent article propose une étude et une évaluation théorique de la per...
15/05/2015 — Amendement N° 778 au texte N° 2736 - Article 3 (Tombe)
Mme Bonneton, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Cavard, M. Coron...
À l'alinéa 8, après le mot : « peut », insérer le mot : « pas ». Exposé sommaire : C'est un amendement de rédaction pour éviter toute ambiguïté sur le sens de cet alinéa.
15/05/2015 — Amendement N° 777 au texte N° 2736 - Article 3 C (Rejeté)
Mme Bonneton, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Cavard, M. Coronado, M. Mamère, M. Molac, M. Roumeg...
À l'alinéa 2, après le mot : « précisera », insérer les mots : « le rôle de conseil des conseils d'architecture d'urbanisme et de l'environnement et ». Exposé sommaire : Les Conseils d'Architecture d'Urbanisme et de l'environnement existent sur l'ensemble du territoire, il serait intéressant de les inscrire dans la démarche de cette loi. C...
15/05/2015 — Amendement N° 768 au texte N° 2736 - Article 42 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...
Après l’alinéa 32, insérer les 25 alinéas suivants : « IV bis. - La section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier du code de l’énergie est ainsi modifiée : 1° A la sous-section 2, après l’article L. 111‑57, il est inséré un article L. 111‑57‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 111‑57‑1. - Lorsqu’une société gestionnaire d’un réseau de di...
15/05/2015 — Amendement N° 759 au texte N° 2736 - Article 1er (Rejeté)
Mme Bonneton, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...
À l'alinéa 28, après la première occurrence du mot : « et », insérer les mots : « au minimum ». Exposé sommaire : L'objectif est aujourd'hui fixé à 23 % à l'échéance 2020. Il apparaît bien modeste de se donner comme objectif dix ans plus tard en 2030 d'atteindre 32 % d'énergie renouvelable. Il apparaît en ce sens souhaitable de souligner q...
15/05/2015 — Amendement N° 758 au texte N° 2736 - Article 1er (Rejeté)
Mme Duflot, M. Baupin, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...
Compléter l'alinéa 29 par les mots : « et à 0 % à l'horizon 2040 ». Exposé sommaire : La réduction de la part du nucléaire dans la production d'électricité française, à laquelle s'est engagée le Président de la République, et rappelée dans ce texte, doit être un point d'étape vers une sortie totale de cette source énergétique. Risque d'accid...
15/05/2015 — Amendement N° 754 au texte N° 2736 - Article 1er (Adopté)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coron...
À la première phrase de l'alinéa 34, substituer au mot : « suivant » le mot : « précédant ». Exposé sommaire : Le rapport mentionné à l'alinéa 34, établissant un bilan de l'atteinte des objectifs définis au I de l'article 1 de la présente loi doit, pour être utile, permettre d'élaborer la programmation pluriannuelle de l'énergie de la péri...
15/05/2015 — Amendement N° 753 au texte N° 2736 - Article 1er (Rejeté)
Mme Duflot, M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coron...
Après le mot : « réduisant », rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 22 : « les besoins d'énergie au maximum ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de rétablir la rédaction votée par l'Assemblée nationale en première lecture. Il supprime ainsi la mention aux respect des équilibres des systèmes énergétiques natio...
15/05/2015 — Amendement N° 752 au texte N° 2736 - Article 1er (Rejeté)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coron...
I. – Rétablir l'alinéa 3 dans la rédaction suivante : « 1° A Préserve la santé humaine et l'environnement, en particulier en luttant contre l'aggravation de l'effet de serre et contre les risques industriels majeurs, en réduisant l'exposition des citoyens à la pollution de l'air et en garantissant la sûreté nucléaire ; » II. – En conséquence...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER633 au texte N° 2611 - Article 1er (Tombe)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...
A la seconde phrase de l'alinéa 34, après le mot : « renouvelables », insérer les mots : « , des observations des scientifiques sur l'état du climat et de la qualité de l'air, de l'objectif de contenir à 2°C le réchauffement climatique » Exposé sommaire : Cet alinéa mentionne certains critères qui pourraient conduire à une révision des obj...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER649 au texte N° 2611 - Article 5 (Rejeté)
Mme Duflot, M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coron...
Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « 6° bis Les catégories de systèmes de pilotage de la consommation énergétique nécessaires à la mesure et à l'atteinte de la performance énergétique et environnementale mentionnée au 1° ; ». Exposé sommaire : Le Gouvernement introduit dans le projet de loi relatif à la transition énergétique pour...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER740 au texte N° 2611 - Article 19 (Retiré)
M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme B...
Après la première occurrence du mot : « masse », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 10 : « en 2020 et 60 % en 2025 des déchets ménagers et assimilés non dangereux non inerte, ainsi que 55 % en masse en 2020 et 60 % en 2025 des déchets d'activités économiques non dangereux non inerte. » Exposé sommaire : Pour que les eff...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER744 au texte N° 2611 - Article 19 bis A (Adopté)
M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme B...
Rédiger ainsi cet article : « I. - L'article L. 541‑10‑5 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Au plus tard le 1er janvier 2020, il est mis fin à la mise à disposition des gobelets, verres et assiettes jetables de cuisine pour la table en matière plastique sauf ceux compostables et constitués, pour tout ou par...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER766 au texte N° 2611 - Article 42 ter (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...
A l'alinéa 11, substituer aux mots : « peut retirer » le mot : « retire » Exposé sommaire : L'article 42 ter, introduit au Sénat, prévoit des dispositifs spécifiques pour les entreprises fortement consommatrices d'électricité. La contrepartie du bénéfice de ces mesures est l'engagement desdites entreprises d'adopter un plan d'efficacité é...
