Transition énergétique
(Article 1er)

Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Dès la promulgation de la loi n°        du        relative à la transition énergétique pour la croissance verte et au plus tard le 1er juillet 2016, l'État élabore avec les entreprises du domaine de l'énergie et de la mobilité dont il détient une part du capital une feuille de route sur l'évoluti...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le code de l'urbanisme oblige de réaliser une étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables pour toute nouvelle opération d'aménagement. Cette étude doit, en particulier, évaluer l'opportunité de création d'un nouveau réseau de chaleur ou de froid ou le raccordement à...

Après l'alinéa 14, ajouter l’alinéa suivant : " III - A compter du 1^er janvier 2017, tout appel d’offre que l’Etat, les collectivités territoriales ou leurs groupements publient pour la construction d’un immeuble intègre une exigence de modélisation numérique des informations sur le bâtiment." II. – Compléter cet article par les de...

Au début de l’alinéa 12, insérer les mots : « Développer le réemploi et ». Exposé sommaire : Le présent amendement : - sans changer l’intention de l’alinéa, clarifie la terminologie utilisée, pour correspondre à la définition législative actuelle selon laquelle le réemploi concerne des produits et la réutilisation des déchets ; - permet qu...

Compléter l'alinéa 26 par la phrase suivante : « La tarification des études menées par les conseillers rénovation est encadrée par décret. » Exposé sommaire : Lorsque l'on crée ou développe une nouvelle activité, comme celle de conseiller en rénovation thermique dans le cas présent, le consommateur lambda n'est pas souvent en mesure d'évalue...

Compléter l'alinéa 26 par les mots : « et un rapport sur la nécessité d'effectuer une évaluation de la performance énergétique des travaux réalisés ». Exposé sommaire : La réalisation de travaux d'isolation représente un coût important et le dispositif prévu au présent article propose une étude et une évaluation théorique de la performance é...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Ces travaux font l'objet d'une évaluation, après leur réalisation, selon des modalités déterminées par décret. » Exposé sommaire : La réalisation de travaux d'isolation représente un coût important et le dispositif prévu au présent article propose une étude et une évaluation théorique de la per...

À l'alinéa 8, après le mot : « peut », insérer le mot : « pas ». Exposé sommaire : C'est un amendement de rédaction pour éviter toute ambiguïté sur le sens de cet alinéa.

À l'alinéa 2, après le mot : « précisera », insérer les mots : « le rôle de conseil des conseils d'architecture d'urbanisme et de l'environnement et ». Exposé sommaire : Les Conseils d'Architecture d'Urbanisme et de l'environnement existent sur l'ensemble du territoire, il serait intéressant de les inscrire dans la démarche de cette loi. C...

Après l’alinéa 32, insérer les 25 alinéas suivants : « IV bis. - La section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier du code de l’énergie est ainsi modifiée : 1° A la sous-section 2, après l’article L. 111‑57, il est inséré un article L. 111‑57‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 111‑57‑1. - Lorsqu’une société gestionnaire d’un réseau de di...

À l'alinéa 28, après la première occurrence du mot : « et », insérer les mots : « au minimum ». Exposé sommaire : L'objectif est aujourd'hui fixé à 23 % à l'échéance 2020. Il apparaît bien modeste de se donner comme objectif dix ans plus tard en 2030 d'atteindre 32 % d'énergie renouvelable. Il apparaît en ce sens souhaitable de souligner q...

Compléter l'alinéa 29 par les mots : « et à 0 % à l'horizon 2040 ». Exposé sommaire : La réduction de la part du nucléaire dans la production d'électricité française, à laquelle s'est engagée le Président de la République, et rappelée dans ce texte, doit être un point d'étape vers une sortie totale de cette source énergétique. Risque d'accid...

À la première phrase de l'alinéa 34, substituer au mot : « suivant » le mot : « précédant ». Exposé sommaire : Le rapport mentionné à l'alinéa 34, établissant un bilan de l'atteinte des objectifs définis au I de l'article 1 de la présente loi doit, pour être utile, permettre d'élaborer la programmation pluriannuelle de l'énergie de la péri...

Après le mot : « réduisant », rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 22 : « les besoins d'énergie au maximum ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de rétablir la rédaction votée par l'Assemblée nationale en première lecture. Il supprime ainsi la mention aux respect des équilibres des systèmes énergétiques natio...

I. – Rétablir l'alinéa 3 dans la rédaction suivante : « 1° A  Préserve la santé humaine et l'environnement, en particulier en luttant contre l'aggravation de l'effet de serre et contre les risques industriels majeurs, en réduisant l'exposition des citoyens à la pollution de l'air et en garantissant la sûreté nucléaire ; » II. – En conséquence...

À la première phrase de l'alinéa 10, substituer au taux : « 60 % » le taux : « 65 % ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un ajustement des objectifs de recyclage suite à la généralisation du tri à la source des biodéchets qui a été votée en séance à l'Assemblée nationale puis confirmée par le Sénat.

Après les mots : « ainsi que », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « les économies d'investissement pour Électricité de France et de garanties de l'État ». Exposé sommaire : La rédaction de cet article présume d'impacts négatifs en terme financiers de l'engagement présidentiel de réduire à 50 % à l'horizon 2025 la part du nucléaire dans ...

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Elles sont portées par les collectivités territoriales ou leurs groupements, les agences départementales d'information sur le logement, les agences locales de l'énergie et du climat, les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement ou les acteurs associatifs locaux. » Exposé sommai...

À la seconde phrase, après le mot : « opportunité », rédiger ainsi la fin de l'article : « d'une baisse généralisée des vitesses maximales sur routes et autoroutes ainsi que l'impact que de telles mesures sont susceptibles de produire en termes de décongestion, de diminution des émissions polluantes, de consommation de carburant, de bruit et...

Après la première occurrence du mot : « biocarburants », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « avancés, constitués des biocarburants qui, produits à partir de matières premières ne créant pas de besoin de terres agricoles supplémentaires, ne comportent pas ou que peu de risques d'émissions de gaz à effet de serre liées aux changements indir...