Les interventions de Michèle Bonneton sur ce dossier

124 amendements trouvés


16/11/2016 — Amendement N° 989C au texte N° 4061 - Après l'article 50 (Non soutenu)
Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Roumégas

Le titre V de la deuxième partie du livre premier du code général des impôts est complété par un chapitre V ainsi rédigé : « Chapitre V « Contribution transport territoriale « Art. 1649bis – À titre expérimental, les collectivités territoriales ou leurs groupements qui en font la demande peuvent mettre en place une contribution transport ter...

16/11/2016 — Amendement N° 988C au texte N° 4061 - Article 44 (Rejeté)
Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Roumégas

I. – Après le mot : « impôts », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 : « après le mot : « est », la fin est ainsi rédigée : « modulé selon la taille de l'entreprise. » II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer les cinq alinéas suivants : « Ibis. – Après le même alinéa, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés : « - Pour les entre...

16/11/2016 — Amendement N° 987C au texte N° 4061 - Article 44 (Rejeté)
Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Roumégas

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le comité de suivi du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), dans son dernier rapport, estime que ce dispositif a permis de sauvegarder ou de créer seulement 50 000 à 100 000 emplois sur la période 2013‑2014, pour un coût sur les finances publiques de 28,7 milliards d'euros. Le comité...