Questions au gouvernement

Monsieur le président, ma question s’adresse à Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer. Dimanche à Barjac, dans le Gard, environ 15 000 personnes se sont rassemblées pour affirmer leur opposition aux gaz et huiles de schiste. Cette grande mobilisation citoyenne a eu lieu un mois après l’annulation par le tribunal administ...

Madame la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, le projet de décret relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux pré-enseignes est actuellement en consultation publique sur le site internet de votre ministère. Ce projet de décret fait suite à la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalit...

Monsieur le ministre des affaires étrangères, la conférence sur le climat arrive à son terme. Nous espérons qu’un engagement fort en sortira, avec un accord de Paris universel, contraignant et différencié, qui puisse être réajusté régulièrement. Ceci, afin d’éviter un changement climatique incompatible avec la paix, incompatible avec la vie sur...

Ma question s’adresse à Mme la ministre de la santé, des affaires sociales et des droits des femmes. Après le 11 janvier et dans les contrats de ville, les associations sont considérées comme des pivots et des relais indispensables de l’éducation citoyenne. Une part de la dotation de solidarité urbaine est réservée aux associations. On constat...

Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. Dans le projet de loi sur la croissance et l’activité figure la volonté gouvernementale de procéder par ordonnances, sur un champ très large, à une révision du droit de l’environnement. Pour les écologistes, l’objectif affiché, celui d’une simplifi...

Madame la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, vous avez déclaré, lors de la conférence environnementale, avoir la conviction qu’écologie et démocratie participative étaient indissociables. Cette conviction, je la partage, comme l’ensemble des députés du groupe écologiste. Or, en ce qui concerne le projet de Center...

Les « zadistes », c’est-à-dire les opposants au projet présents à proximité de la « zone à défendre », jouent le rôle d’observateurs non violents.

Madame la ministre, ce projet, grand consommateur d’argent public – son coût dépasse les cent millions d’euros – est–il compatible avec la directive–cadre européenne sur l’eau ? Par ailleurs, des organisations non gouvernementales demandent une finalisation rapide du schéma d’aménagement et de gestion des eaux concerné, la suspension immédiate...

Madame la ministre de l’écologie, deux décrets viennent d’être abrogés. Ils prévoyaient le contrôle, dans les lieux fréquentés par les enfants, de trois polluants de l’air : les formaldéhydes et le benzène, que l’on trouve principalement dans le mobilier, les revêtements de sol et les peintures, ainsi que le dioxyde de carbone. Pour les enfants...

Monsieur le président, chers collègues, monsieur le ministre de l’écologie, depuis plusieurs jours la France connaît le plus grave épisode de pollution de l’air depuis décembre 2007. Des enfants souffrant de graves difficultés respiratoires doivent être conduits d’urgence à l’hôpital. Les adultes ne sont pas épargnés. Selon des informations ré...

L’Union européenne a assigné la France devant la Cour de justice de l’Union pour non-respect des normes européennes de qualité de l’air.

Notre pays n’a pas instauré de zones de protection de l’atmosphère alors que deux cents villes européennes l’ont déjà fait. La Commission européenne présentera, aujourd’hui même, une révision de sa législation sur la qualité de l’air. En France, il est temps de donner un véritable prix à la pollution ; cela poussera l’industrie à innover et le...

Monsieur le ministre de l’économie et des finances, alors que le projet de budget pour 2014 vient d’être déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale, un récent rapport de la Commission européenne fait état de l’importance de la fraude à la TVA en Europe et en France. D’après ce rapport, le manque à gagner pour notre pays s’élèverait à 32 mill...

Monsieur le ministre de la consommation, le projet de loi sur la consommation que nous examinons en ce moment à l'Assemblée nationale introduit l'action de groupe, une innovation importante. Les consommateurs lésés pourront se regrouper pour engager une action en justice. Nous souhaitons que cette innovation ne soit pas limitée aux préjudices ...

Monsieur le ministre de l'économie et des finances, Chypre, réputé comme paradis fiscal, est en quasi-faillite avec un besoin de financement équivalent à son PIB. Parallèlement, l'évasion fiscale met en péril les États et les politiques publiques. Les paradis fiscaux sont en grande partie responsables de l'évasion fiscale due à des personnes ou...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse au ministre du redressement productif. Dans un contexte industriel et de l'emploi difficile, je souhaite vous interroger, monsieur le ministre, sur la filière de l'aluminium et ses alliages, qui est stratégique dans l'aéronautique, les transpor...