Agriculture alimentation et forêt

L’alinéa 9 dispose que l’avis de la commission départementale est requis lorsqu’un document d’urbanisme concerne une surface affectée à une production bénéficiant d’une appellation d’origine protégée. L’amendement no 1164 rectifié vise à étendre cette procédure aux surfaces affectées à une production bénéficiant d’une certification en agricult...

M. Benoit souhaite élargir le champ des produits mentionnés à l’alinéa 2, mais veillons toutefois à ne pas écarter de beaux produits provenant de traditions locales comme les spiritueux issus de macération, qui ne sont pas inclus dans l’amendement proposé.

Les certifications bio françaises sont extrêmement rigoureuses : elles impliquent le respect d’un cahier des charges très strict. Les produits alimentaires bio ne contiennent pas de produits phytosanitaires, et quasiment pas d’antibiotiques non plus, entre autres choses.

Je tiens, en premier lieu, à remercier M. le ministre, M. le rapporteur et M. le rapporteur pour avis pour la qualité de leur écoute durant nos débats. L’ambition du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt consiste – je vous cite, monsieur le ministre –à faire de notre pays « le leader européen de l’agro-écologie ...

À l’article 23, et en dépit des efforts qui ont déjà été faits, nous souhaitons que soit rétablie une disposition adoptée au Sénat visant à renforcer la protection de certaines zones de captage d’eau considérées comme fragiles ou particulièrement exposées. À l’article 27, nous proposons des dispositions allant dans deux directions. D’une part...

Le présent amendement tend à intégrer aux objectifs de la loi le développement et la réalisation d’outils agricoles par des initiatives participant au transfert de connaissances et savoir-faire techniques. Ces initiatives contributives présentent plusieurs avantages. Elles permettent de produire des outils à un coût beaucoup moins élevé que ceu...

Je propose de compléter l’alinéa 28 par la phrase suivante : « Elle encourage le maintien et l’accès aux services publics et d’intérêt général. » En effet, pour que des agriculteurs s’installent, donc que les territoires de montagne vivent, l’offre de services publics et d’intérêt général, principalement dans les domaines de l’enseignement et d...

Ce point est fondamental. La France souffre actuellement d’un délaissement certain des services publics et des services au public, que ce soit en zone de montagne ou dans le monde rural.

Il est essentiel de nous en souvenir et d’essayer de pallier ce grave déficit qui ne fait que se creuser. Je maintiens donc mon amendement.

Les productions fermières et l’agriculture biologique, au-delà des mentions valorisantes et des labels, représentent de véritables filières, avec des caractéristiques propres. Nous pensons qu’il est souhaitable d’en tenir compte. Pour cela, il faut que ces filières soient représentées en tant que telles au sein de FranceAgriMer.

Cet amendement porte sur l’aide bénévole. De nombreux agriculteurs accueillent des personnes qui les aident de façon bénévole, parmi lesquelles ces personnes que l’on appelle wwoofers. Or, ces agriculteurs manifestent leur crainte de voir cet accueil requalifié en travail déguisé par des instances telles que la MSA. L’amendement a pour objet d...

Cet amendement vise à garantir la transparence en obligeant à indiquer le mode d’élevage des animaux utilisés pour la production d’aliments qui en sont issus, à l’état brut ou transformé, et destinés à la consommation humaine.

Est-ce que le ministre ou le rapporteur pourrait nous dire ce qui est envisagé pour résoudre le problème des wwoofers ?

Nous prenons acte de vos engagements, monsieur le ministre, et nous comptons sur vous pour trouver une solution d’ici la deuxième lecture. Je retire mon amendement.

J’ai cru comprendre, lors des débats relatifs à la loi sur la consommation, que des négociations étaient en cours au sein de l’Union européenne, pour faire évoluer la réglementation concernant l’étiquetage. Puis-je me permettre de vous demander, monsieur le ministre, si vous soutiendrez cet affichage du mode d’élevage des animaux au niveau de l...

Si la dimension économique de l’agroécologie est facile à cerner, sa dimension environnementale mérite d’être précisée, car tout le monde n’est pas toujours d’accord sur ce qu’est l’environnement. Tel est l’objet de cet amendement.

Il s’agit d’un amendement de précision. Il y est expliqué que le mode de production biologique est la forme la plus aboutie de l’agro-écologie. C’est effectivement l’horizon vers lequel doivent tendre les pratiques de l’agro-écologie. Comme l’a dit M. le rapporteur, l’agriculture biologique est une forme de l’agro-écologie. C’est la seule qui ...

…j’ajouterai que l’agriculture biologique demande beaucoup de connaissances, aussi bien de l’agronomie que des écosystèmes, car il existe beaucoup d’écosystèmes différents. Cette agriculture demande également beaucoup de technicité, donc de la recherche et de l’innovation. C’est tout sauf une agriculture du passé. Je précise que nous sommes to...

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, le texte qui nous est présenté aborde la question agricole de manière ouverte en faisant le lien avec l’alimentation et l’écologie, mais aussi en posant la question de l’enseignement agricole et de la recherche. Je ne traiterai que certains de ces points, ma collègue Brigit...

Il apparaît indispensable de donner des orientations afin de fixer des objectifs opérationnels pouvant être mis en oeuvre, ce qui correspond tout à fait au principe d’une loi d’orientation. L’agroécologie doit pouvoir répondre aux enjeux tant environnementaux qu’économiques et sociaux. En effet, si l’on perçoit bien ce qu’est la performance éco...