Les interventions de Michèle Bonneton sur ce dossier

355 amendements trouvés


03/01/2014 — Amendement N° 783 au texte N° 1639 - Article 1er (Tombe)
Mme Allain, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Après la première phrase de l'alinéa 14, insérer la phrase suivante : « L'évaluation de cette double performance doit privilégier des indicateurs renouvelés, en faisant référence à l'unité d'emploi plutôt qu'à l'unité de surface, en excluant les aides publiques et en tenant compte des coûts et bénéfices environnementaux de l'activité agricole....

03/01/2014 — Amendement N° 285 au texte N° 1639 - Article 4 (Rejeté)
Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : 

« 1° A Au premier alinéa, après le mot : « environnement, », sont insérés les mots : « de respect du bien-être animal, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que le respect du bien-être animal est un objectif du développement agricole au même titre que le « développement durable »,...

03/01/2014 — Amendement N° 283 au texte N° 1639 - Article 3 (Non soutenu)
Mme Bonneton, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

À l'alinéa 8, substituer au mot : « capitalisation » le mot : « valorisation » Exposé sommaire : Le terme de valorisation montre une volonté dynamique de développement et de valorisation des acquis et semble plus adapté que celui de capitalisation.

03/01/2014 — Amendement N° 282 au texte N° 1639 - Article 1er (Rejeté)
Mme Auroi, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Compléter l'alinéa 28 par la phrase suivante : « Elle encourage le maintien et l'accès aux services publics et d'intérêt général. ». Exposé sommaire : Les objectifs de la politique en faveur de l'agriculture et de l'alimentation rappellent la priorité au développement des territoires de façon équilibrée, diversifiée, et durable. L'égalité d...

03/01/2014 — Amendement N° 281 rectifié au texte N° 1639 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Allain, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « Par agro-écologie, on entend une approche qui permet de concevoir des systèmes de production qui s'appuient sur les fonctionnalités offertes par les écosystèmes. L'agro-écologie vise à diminuer les pressions sur l'environnement et réduire l'empreinte écologique, les émissions de gaz à effet de se...

03/01/2014 — Amendement N° 279 au texte N° 1639 - Article 1er (Tombe)
M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronad...

À la première phrase de l'alinéa 14, après le mot : « État », insérer les mots : « , en coordination avec les régions,  ». Exposé sommaire : La Région est l'échelon de définition et de programmation des politiques agricoles, ainsi que très prochainement celui de gestion des crédits européens tel que prévu par le projet de loi sur la modern...

03/01/2014 — Amendement N° 278 au texte N° 1639 - Article 1er (Adopté)
Mme Auroi, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « 4° bis De prendre en compte les situations spécifiques à chaque région. Elle valorise en particulier les services écosystémiques; ». Exposé sommaire : L'approche multifonctionnelle des espaces naturels et ruraux est prédominante pour préserver, dans une perspective de développement durable, le p...

03/01/2014 — Amendement N° 277 au texte N° 1639 - Article 1er (Retiré)
Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant :
 « 3° bis D'assurer la transparence vis-à-vis des consommateurs de l'origine, du mode d'élevage et du lieu d'abattage des produits issus de l'élevage ; ».
 Exposé sommaire : La traçabilité des produits d'élevage est une nécessité de notre politique de l'alimentation.
 Nos concitoyens sont en droi...

03/01/2014 — Amendement N° 276 au texte N° 1639 - Article 1er (Adopté)
Mme Allain, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « 8° De lutter contre la faim dans le monde, dans le respect des agricultures et des économies des pays en développement et en cohérence avec les politiques de développement et de solidarité internationale française et communautaire. ». Exposé sommaire : Les enjeux alimentaires combinés à la démo...

03/01/2014 — Amendement N° 275 au texte N° 1639 - Article 1er (Retiré)
Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

À l'alinéa 8, substituer aux mots : « veiller au bien-être et à la santé des animaux, » les mots : « garantir le respect du bien-être et de la santé des animaux, de veiller ». Exposé sommaire : Il est nécessaire que la loi garantisse le bien–être des animaux, qui sont reconnus comme des être sensibles notamment par l'article L. 214 du code...

03/01/2014 — Amendement N° 274 au texte N° 1639 - Article 1er (Adopté)
Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « 2° bis De promouvoir la conversion à une agriculture biologique au sens de l'article L. 641‑13 ; ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de rappeler que l'agriculture biologique doit constituer une priorité explicite de la politique agricole, en la positionnant comme la référence en m...

03/01/2014 — Amendement N° 273 au texte N° 1639 - Article 1er (Retiré)
Mme Auroi, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

À la première phrase de l'alinéa 7, substituer aux mots : « compétitivité et l'innovation » le mot : « durabilité ». Exposé sommaire : Face aux défis économiques, sociaux, sanitaires et environnementaux de l'agriculture d'aujourd'hui et de demain, il convient d'engager la conversion des modèles existants et de faire primer la durabilité et...

03/01/2014 — Amendement N° 271 au texte N° 1639 - Article 1er (Retiré)
Mme Bonneton, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. d...

Compléter l'alinéa 5 par les deux phrases suivantes : « En ce sens, le développement de l'agro-écologie doit conduire à une diminution de l'empreinte écologique de la production agricole. Elle doit conduire à minimiser le recours aux produits phytopharmaceutiques, permettre de préserver les ressources en eau et la biodiversité, être économe en...

03/01/2014 — Amendement N° 270 au texte N° 1639 - Article 1er (Tombe)
Mme Allain, M. Alauzet, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Molac

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « double dimension » les mots : « triple dimension internationale, ». Exposé sommaire : Les enjeux alimentaires combinés à la démographie croissante à l'échelle mondiale font de la capacité de la planète à nourrir ses habitant-e-s l'un des trois grands défis du siècle en cours, avec les enjeux énergie-cl...

03/01/2014 — Amendement N° 269 au texte N° 1639 - Article 1er (Adopté)
M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronad...

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « double dimension européenne et nationale » les mots : « triple dimension européenne, nationale et territoriale ». Exposé sommaire : Les collectivités territoriales, et en particulier les régions, voient leur rôle dans la conduite des politiques agricoles renforcé par la mise en œuvre de ce projet de lo...

27/12/2013 — Amendement N° 443 au texte N° 1639 - Article 1er (Retiré)
M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...

A l'alinéa 4, I. remplacer le mot "double" par le mot "triple" II. après le mot et le signe "nationale," ajouter les mots "et territoriale" Exposé sommaire : Les collectivités territoriales, et en particulier les régions, voient leur rôle dans la conduite des politiques agricoles renforcé par la mise en oeure de ce projet de loi. Il convien...

20/12/2013 — Amendement N° 272 au texte N° 1639 - Article 1er (Retiré)
Mme Allain, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Ru...

Compléter l’alinéa 5 par les quatre phrases suivantes : « Le projet agro-écologique est une approche qui permet de concevoir des systèmes de production qui s’appuient sur les fonctionnalités offertes par les écosystèmes. L’agro-écologie vise à diminuer les pressions sur l’environnement et réduire l’empreinte écologique, les émissions des gaz à...

12/12/2013 — Amendement N° CE796 au texte N° 1548 - Article 29 (Retiré)
Mme Auroi, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Molac

Compléter l'alinéa 12 par la phrase suivante : « Les agences locales de l'énergie et du climat sont associées à ces réflexions. » Exposé sommaire : Les propriétaires forestiers pourrait utilement bénéficier de l'expertise en matière de développement durable apportée par les agences locales de l'énergie et du climat.

12/12/2013 — Amendement N° CE765 au texte N° 1548 - Article 29 (Retiré)
Mme Auroi, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Molac

Après l'alinéa 3,insérer l'alinéa suivant : « 1°A  Le rôle essentiel des bois et forêts dans la préservation de la biodiversité et des services écosystémiques tels que la qualité de l'eau ; ». Exposé sommaire : Les bois et forêts jouent un rôle essentiel de réservoir de biodiversité et de services rendus à la collectivité, notamment en terme...

12/12/2013 — Amendement N° CE797 au texte N° 1548 - Article 29 (Retiré)
Mme Auroi, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Molac

Après l'alinéa 30, insérer l'alinéa suivant : « En conformité avec les accords internationaux et le droit de l'Union européenne, l'État exerce la plus grande vigilance pour garantir qu'il ne soit créé aucun monopole de droit sur les espèces biologiques sources et ainsi éviter tout brevetage du vivant. » Exposé sommaire : La France présente u...