Les interventions de Michèle Bonneton sur ce dossier
107 amendements trouvés
15/04/2014 — Amendement N° CE245 au texte N° 1536 - Article 9 (Rejeté)
Mme Allain, Mme Bonneton
A l'alinéa 2, après le mot : «défavorisés», insérer les mots : «ou visant à la promotion d'une économie relocalisée». Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est d'intégrer dans le schéma de promotion des achats publics socialement responsables, la notion de proximité. En effet, ce schéma reste incomplet puisqu'il ne repose que sur ...
15/04/2014 — Amendement N° CE417 au texte N° 1536 - Article 2 (Retiré)
M. François-Michel Lambert, Mme Allain, Mme Bonneton
A l'alinéa 1, après le mot : « sociale », insérer les mots : « et environnementale ». Exposé sommaire : Les entreprises de l'économie sociale et solidaire agissent le plus souvent en lien avec les enjeux de développement durable, notamment à travers les activités de réemploi et de réutilisation, en permettant l'économie des matières prem...
15/04/2014 — Amendement N° CE209 au texte N° 1536 - Article 2 (Adopté)
Mme Bonneton, Mme Allain
A l'alinéa 1, substituer au mot : « recherchant », le mot : « poursuivant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel qui permet de mieux préciser la finalité de l'activité des entreprises de l'économie sociale et solidaire.
15/04/2014 — Amendement N° CE421 au texte N° 1536 - Article 5 (Tombe)
Mme Allain, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Cavard
A l'alinéa 2, substituer aux mots : « la désignation des pôles territoriaux de coopération économique est effectuée », les mots : « les pôles territoriaux de coopération économique soutenus financièrement par l'État sont désignés ». Exposé sommaire : Les Pôles territoriaux de coopération économique doivent être des initiatives territoriale...
11/04/2014 — Amendement N° CE345 au texte N° 1536 - Article 21 (Retiré)
M. Baupin, Mme Bonneton, Mme Allain
Après l’alinéa 8, insérer les quatre alinéas suivants : « 2°bis L’article 19 undecies est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Les gérants, les directeurs généraux, les présidents du conseil d’administration, les membres du directoire et les membres de l’organe de direction lorsque la forme de la société par action...
11/04/2014 — Amendement N° CE340 au texte N° 1536 - Après l'article 3 (Retiré)
M. Baupin, Mme Bonneton, Mme Allain
« Les coopératives peuvent admettre comme associés, dans les conditions fixées par leurs statuts, des personnes physiques qui ont la qualité de salarié de la coopérative ou de salarié d’un de ses sociétaires utilisant les services de la coopérative ou recourant à son travail. Les personnes admises en cette qualité n’ont pas vocation à recourir...
11/04/2014 — Amendement N° CE347 au texte N° 1536 - Après l'article 3 (Retiré)
Mme Allain, Mme Bonneton
Les coopératives peuvent admettre comme associés, dans les conditions fixées par leurs statuts, des personnes physiques qui ont la qualité de salarié de la coopérative ou de salarié d’un de ses sociétaires utilisant les services de la coopérative ou recourant à son travail. Les personnes admises en cette qualité n’ont pas vocation à recourir a...
