Les interventions de Michèle Bonneton sur ce dossier

75 amendements trouvés


10/05/2014 — Amendement N° 315 au texte N° 1891 - Article 7 (Retiré)
Mme Bonneton, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « Les filiales directes ou indirectes de sociétés mères qui ne répondent pas aux critères fixés par le présent article ne peuvent prétendre à cet agrément. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir l'esprit du texte. Il ne serait pas normal que le champ de l'économie sociale et solidair...

10/05/2014 — Amendement N° 300 au texte N° 1891 - Article 5 B (Adopté)
Mme Allain, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les politiques publiques des collectivités territoriales et de leurs groupements en faveur de l'économie sociale et solidaire peuvent s'inscrire dans des démarches de co-construction avec l'ensemble des acteurs concernés. Les modalités de cette co-construction s'appuient notamment sur la mise en p...

10/05/2014 — Amendement N° 299 rectifié au texte N° 1891 - Article 5 (Retiré)
Mme Allain, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I bis. – Un projet alimentaire territorial prévu à l'article L. 111‑2-2 du code rural et de la pêche maritime, comprenant une ou plusieurs entreprises de l'économie sociale et solidairetelles que définies à l'article 1 de la présente loi, constitue un pôle territorial de coopération économique. »....

09/05/2014 — Amendement N° 427 au texte N° 1891 - Article 49 (Retiré)
M. François-Michel Lambert, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. C...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « L’article L. 541‑10 du même code est complété par un XI ainsi rédigé : « XI. – Les parties prenantes associées à la mise en œuvre des obligations définie au II participent à la gouvernance du dispositif au sein d’une instance définie par décret. ». Exposé sommaire : La Conférence envir...

09/05/2014 — Amendement N° 387 au texte N° 1891 - Article 49 (Retiré)
M. François-Michel Lambert, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. C...

I. – À l’alinéa 3, substituer à la référence : « et 5° » les références : « , 5° et 6° ». II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « 6° Les décisions que l’éco-organisme ne peut prendre qu’après avoir recueilli l’avis de l’instance représentative des parties prenantes de la filière, dont les évolutions des barèmes...

09/05/2014 — Amendement N° 326 au texte N° 1891 - Article 49 (Retiré)
M. François-Michel Lambert, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. C...

I. – À l’alinéa 3, substituer à la référence : « et 5° » les références : « , 5° et 6° ». II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « 6° Les conditions et limites dans lesquelles est mis à disposition des entreprises, des associations et des collectivités territoriales un pourcentage du gisement pour réutilisation ...

09/05/2014 — Amendement N° 324 au texte N° 1891 - Article 9 (Retiré)
M. François-Michel Lambert, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. C...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Cette convention vise également à favoriser le développement des clauses environnementales en fixant notamment des objectifs d’intégration de produits issus du réemploi ou de la réutilisation lorsque les activités concernées le permettent. « Le schéma mentionné au I détermine comment la ...

09/05/2014 — Amendement N° 314 au texte N° 1891 - Après l'article 4 (Retiré)
Mme Bonneton, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Avant le 1er octobre 2014, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les moyens matériels et financiers mobilisables pour permettre aux chambres régionales de l'économie sociale et solidaire d'assurer l'accomplissement de leurs missions. Exposé sommaire : Le présent projet de loi renforce les missions des Chambres régionales d...

09/05/2014 — Amendement N° 313 au texte N° 1891 - Article 5 B (Retiré)
Mme Bonneton, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coronado, M. de Ru...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « III. Pour assurer le développement de l’économie sociale et solidaire sur leur territoire, les régions peuvent avoir recours à des agences de développement. » Exposé sommaire : Dans plusieurs régions, des agences régionales assurent aujourd’hui les missions d’accompagnement, de promotion et de d...

09/05/2014 — Amendement N° 312 au texte N° 1891 - Article 4 (Retiré)
Mme Bonneton, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Compléter l'alinéa 9 par la phrase suivante : « Des conventions d'objectifs et de moyens peuvent être conclues avec les réseaux de l'économie sociale et solidaire et les filières professionnelles et interprofessionnelles auxquels sont associés les collectivités territoriales et leurs groupements intéressés. ». Exposé sommaire : Cet amendemen...

09/05/2014 — Amendement N° 310 au texte N° 1891 - Article 2 (Retiré)
Mme Bonneton, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « au développement durable » les mots : « à la préservation des biens communs ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser la finalité des entreprises qui « concourent au développement durable » par la notion plus aboutie de préservation des biens communs.

09/05/2014 — Amendement N° 309 au texte N° 1891 - Article 2 (Rejeté)
Mme Bonneton, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Après le mot : « internationale », supprimer la fin de l'alinéa 4. Exposé sommaire : Tel que l'article est rédigé, concourir au développement durable devient un objectif obsolète pour être considéré comme ayant une utilité sociale puisque cet objectif est conditionné par le respect des conditions listées au 1° et au 2°. Par cet amendement,...

09/05/2014 — Amendement N° 308 au texte N° 1891 - Article 2 (Retiré)
Mme Bonneton, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

À l'alinéa 1, après le mot : « entreprises », insérer les mots : « de l'économie sociale et solidaire telles que définies à l'article premier de la présente loi ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle de cet article laisse la porte ouverte à la création d'un troisième type d'entreprise, qui, sorti du contexte de la Loi, serait défini un...

09/05/2014 — Amendement N° 307 au texte N° 1891 - Article 1er (Adopté)
Mme Bonneton, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

À l'alinéa 1, après le mot : « entreprendre », insérer les mots : « et de développement économique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que l'économie sociale et solidaire, en plus d'être un mode d'entreprendre, constitue un facteur de développement économique, social, et humain. Par cela, elle représente une alternative à ...

09/05/2014 — Amendement N° 301 au texte N° 1891 - Après l'article 9 (Retiré)
Mme Allain, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Avant le 31 décembre 2015, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les moyens de favoriser le développement de circuits courts et sur l'opportunité de revoir les critères d'attribution des marchés publics afin de favoriser l'émergence d'une économie de proximité et circulaire. Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est de qu...