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Les interventions de Michèle Bonneton sur ce dossier
107 amendements trouvés
15/04/2014 — Amendement N° CE253 au texte N° 1536 - Article 11 (Rejeté)
Mme Bonneton, Mme Allain
I. A l'alinéa 4, substituer au mot : « deux », le mot : « quatre ». II. En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 7. III. En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 9. IV. En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 23. Exposé sommaire : Le délai de deux mois apparaît trop court pour donne...
15/04/2014 — Amendement N° CE245 au texte N° 1536 - Article 9 (Rejeté)
Mme Allain, Mme Bonneton
A l'alinéa 2, après le mot : «défavorisés», insérer les mots : «ou visant à la promotion d'une économie relocalisée». Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est d'intégrer dans le schéma de promotion des achats publics socialement responsables, la notion de proximité. En effet, ce schéma reste incomplet puisqu'il ne repose que sur ...
15/04/2014 — Amendement N° CE421 au texte N° 1536 - Article 5 (Tombe)
Mme Allain, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Cavard
A l'alinéa 2, substituer aux mots : « la désignation des pôles territoriaux de coopération économique est effectuée », les mots : « les pôles territoriaux de coopération économique soutenus financièrement par l'État sont désignés ». Exposé sommaire : Les Pôles territoriaux de coopération économique doivent être des initiatives territoriale...
15/04/2014 — Amendement N° CE327 au texte N° 1536 - Article 21 (Tombe)
Mme Allain, Mme Bonneton, M. Baupin
Substituer aux alinéas 3 à 7 les trois alinéas suivants : « 2° Les sept premiers alinéas de l'article 19septies sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés : « Peuvent être associés d'une société coopérative d'intérêt collectif toute personne physique ou morale qui contribue par tout moyen à l'activité de la coopérative et notamment, toute ...
11/04/2014 — Amendement N° CE345 au texte N° 1536 - Article 21 (Retiré)
M. Baupin, Mme Bonneton, Mme Allain
Après l’alinéa 8, insérer les quatre alinéas suivants : « 2°bis L’article 19 undecies est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Les gérants, les directeurs généraux, les présidents du conseil d’administration, les membres du directoire et les membres de l’organe de direction lorsque la forme de la société par action...
11/04/2014 — Amendement N° CE340 au texte N° 1536 - Après l'article 3 (Retiré)
M. Baupin, Mme Bonneton, Mme Allain
« Les coopératives peuvent admettre comme associés, dans les conditions fixées par leurs statuts, des personnes physiques qui ont la qualité de salarié de la coopérative ou de salarié d’un de ses sociétaires utilisant les services de la coopérative ou recourant à son travail. Les personnes admises en cette qualité n’ont pas vocation à recourir...
11/04/2014 — Amendement N° CE347 au texte N° 1536 - Après l'article 3 (Retiré)
Mme Allain, Mme Bonneton
Les coopératives peuvent admettre comme associés, dans les conditions fixées par leurs statuts, des personnes physiques qui ont la qualité de salarié de la coopérative ou de salarié d’un de ses sociétaires utilisant les services de la coopérative ou recourant à son travail. Les personnes admises en cette qualité n’ont pas vocation à recourir a...
