Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

… qui est en cause, représente 90 % des cancers du poumon, et il est possible que votre amie soit dans les 10 % restants. Mais pour les autres, le lien avec la consommation du tabac est scientifiquement prouvé ! La mortalité par cancer épidermoïde du poumon est clairement due au tabac. Par ailleurs, monsieur Pupponi et monsieur Gandolfi, j’ai ...

Certes, mais celles des Périgourdins non plus ! Ils prennent un hôtel ! Il n’y a, en revanche, pas un malade qui ne soit totalement pris en charge. C’est sur ce point que j’ai marqué mon étonnement. Si vous me donnez le cas d’un malade atteint d’un cancer pulmonaire dont la prise en charge au CHU de Marseille ou au centre de lutte anticancéreux...

Personne n’a évoqué la question de l’amende que l’État français paiera, et qui pèsera sans doute sur les collectivités corses.

Avis très favorable. Ces dossiers pouvaient atteindre une dizaine de pages et mettaient en déroute les potentiels bénéficiaires. Il était urgent de simplifier.

Je remercie les collègues qui ont demandé un scrutin public sur l’amendement no 137. Il s’agissait d’harmoniser la fiscalité sans rien faire perdre aux collectivités corses. On pourra se référer à ce vote nominatif dans quelques années, quand la question du tabac sera – car cela est inéluctable – en passe de se régler.

Une durée d’un an pour un contrat saisonnier est longue. Certains organismes de gestion jugent que cette durée est trop longue pour une mesure qui vise avant tout les contrats saisonniers et les actifs qui font de fréquents allers-retours dans plusieurs régimes d’affiliation. La fixation de cette durée par décret permet de garder davantage de ...

Il semble qu’il y ait une compréhension incertaine de cet article. En effet, il n’y a pas de changement pour les étudiants. L’article précise que les personnes qui entament des études changent automatiquement de régime d’affiliation et ne sont pas concernées par le maintien dans le régime. Cela devrait répondre à votre interrogation. Avis défav...

L’alinéa 10 vise uniquement les organismes des assurés qui relevaient d’un régime spécial, du régime des cultes ou d’un régime étudiant susceptibles d’informer le régime compétent que les conditions d’affiliation de l’assuré dans le régime ne sont plus remplies. Si l’on supprime cet alinéa, un organisme de gestion des étudiants n’aurait plus le...

Les dispositions évoquées par Mme la ministre paraissent bénéfiques pour les actifs du secteur agricole. Cependant, étant donné que cet amendement a été déposé très tardivement, la commission ne l’a pas examiné. Aussi je m’en remettrai à la sagesse de l’Assemblée. À titre personnel, j’y suis favorable.

La commission a rejeté ces amendements parce qu’ils n’avaient pas été défendus. À titre personnel, j’y suis favorable, au bénéfice des explications de la ministre.

Il m’apparaît en effet que ce sont essentiellement des modifications rédactionnelles. Cependant, cet amendement n’a pas non plus été examiné par la commission en raison de son dépôt tardif. À titre personnel, j’y suis favorable, mais je m’en remettrai volontiers à la sagesse de l’Assemblée.

Cet amendement vise à aligner les droits des travailleurs indépendants bénéficiaires d’une pension d’invalidité sur ceux des assurés du régime général en permettant aux artisans et commerçants de conserver pendant un an le bénéfice de leur pension d’invalidité lorsqu’ils cessent de remplir les conditions pour relever du RSI. Je vous invite à a...

Si la disposition que vous proposez ressemble à l’expérimentation que j’ai proposée de vaccination contre la grippe par les pharmaciens, qui a été adoptée en commission, il est en réalité très différent, puisqu’il vise à permettre aux infirmiers, à titre expérimental, d’administrer l’ensemble des vaccins aux adultes, à l’exception des premières...

Il vise à pérenniser le chèque santé institué par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016, par lequel l’employeur finance la couverture complémentaire santé de certains salariés. Ce versement santé peut être mis en place par accord de branche ou, à défaut, par accord d’entreprise jusqu’au 31 décembre 2016. Il peut aussi être mis...

Cet amendement propose de donner aux pharmaciens, à titre expérimental, le droit d’administrer aux adultes le vaccin contre la grippe saisonnière. Des études récentes montrent en effet une véritable défiance des Français à l’égard des vaccins. S’agissant du vaccin contre la grippe, seuls 48 % des assurés à risque se sont fait vacciner ces deux...

Comme je l’avais indiqué en commission à M. Tian, je suis favorable à la moitié de son amendement, qui se retrouve dans l’amendement no 806 rectifié. S’agissant de la mise en place du chèque santé par accord ratifié à la majorité, je n’y suis toujours pas favorable, puisque cette mesure est redondante avec la décision unilatérale de l’employeu...

Voici quelques précisions ; en tout cas, je donne mon analyse. Je ne voudrais pas que M. Vercamer soit vexé. Votre amendement a été déclaré irrecevable parce qu’il ne comportait pas de gage de financement. En douce, j’en ai ajouté un au mien.

Je voudrais répondre aussi à M. Sebaoun : l’aiguille de l’injection contre la grippe est tellement fine que même en cas d’anti-coagulation, la vaccination peut être réalisée. Troisième point : quand des patients – qui peuvent être des jeunes gens de mon âge ! – reçoivent un bon de vaccination, celui-ci vaut prescription médicale. Ils peuvent d...

Je partage la sollicitude de M. Touraine et de ses collègues pour les personnes dialysées. Cependant cet amendement soulève une vraie question : pourquoi seulement les dialysés ? Pourquoi pas d’autres malades ? Je pense en particulier aux cancers, qui font de plus en plus souvent l’objet de traitements que je qualifierai de semi-ambulatoires : ...

Il s’agit d’une proposition d’expérimentation me semble-t-il très intéressante dont l’objet est double : repérer le plus tôt possible le malaise, la souffrance psychique d’un enfant ou d’un jeune ; conforter par une étude la possibilité de prendre en charge les consultations de psychologues cliniciens. Par cet amendement, je propose que le nom...