Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

Cet amendement, accepté par la commission, vise à étendre la protection maternité et paternité à l’ensemble des médecins. J’y suis défavorable à titre personnel.

Je voudrais insister sur le point que vient d’exposer excellemment Mme la ministre. Dans la rue, les Français nous demandent : « Mais pourquoi donc ne remboursez-vous pas le sevrage tabagique ? »

En tout cas, je souhaiterais que vous, qui êtes vraiment des soutiens de l’industrie pharmaceutique – ce qui ne veut pas dire que nous ne le sommes pas nous aussi –, vous pesiez sur celle-ci afin qu’elle accepte de fixer un tarif Sécurité sociale pour les produits de sevrage, et que nous puissions en rembourser l’achat. Il faut qu’eux aussi y m...

Cette proposition très intéressante montre que le Gouvernement fait un nouvel effort en faveur des zones sous-dotées. Elle a deux avantages. D’une part, elle assure des remplaçants aux médecins installés dans ces zones sous-dotées, comme l’a souligné Mme la ministre. D’autre part, elle est susceptible de susciter des vocations : les remplaçants...

Je vais laisser le soin à Mme Le Houerou, qui est à l’origine de l’amendement, de le présenter.

L’amendement no 154 a été adopté par la commission, mais pour ma part, j’ai émis des réserves que je vais vous exposer le plus brièvement possible.

J’exprimerai trois types de réserves qui me font craindre que le dispositif ne sera pas opérant. Premièrement, le sujet est très différent pour la médecine générale et pour ce qu’on appelle les spécialités. En particulier, les zones sur-denses sont beaucoup plus faciles à délimiter précisément pour les spécialités, notamment pour certaines spéc...

…d’adopter cet amendement au lendemain de la signature d’une convention alors que ce sujet n’a pas été inclus dans la convention et qu’il n’y a pas eu véritablement de concertation. Quant à l’amendement qui propose une expérimentation, je crains que si l’expérimentation se déroule en Aquitaine, les médecins qui auront été refoulés des zones su...

Avis favorable, car cette mesure va dans le sens de la responsabilisation et de l’identification des prescripteurs, nécessaire pour parvenir à une certaine maîtrise des coûts du transport sanitaire.

Je me permets d’abord de renvoyer au commentaire de cet article que j’ai fait dans mon rapport. Je vais cependant répondre aussi précisément que possible à mes collègues. S’agissant du Fonds pour l’emploi hospitalier, l’importance de ses réserves est structurelle en raison du maintien de prélèvements de loin supérieurs à ses charges car, depuis...

Pour les mêmes raisons que précédemment, avis défavorable. Mais je signale à M. Richard que la notion de gestion « en bon père de famille » a disparu depuis que nous avons voté la loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes !

Il s’agit d’un axe très important de la convention signée, comme cela a été dit, entre l’Agence nationale de l’habitat, la CNSA et l’État. Cet abondement est effectué en contrepartie de l’engagement de l’ANAH en faveur du logement des personnes âgées et handicapées. Vous pouvez donc vous en douter, la commission s’est montrée très favorable à c...

Nous avons tous lu le dernier avis du comité d’alerte, mais apparemment nous n’en tirons pas les mêmes conclusions. Vous proposez de supprimer l’objectif des dépenses pour 2017, donc le financement des dépenses d’assurance maladie des patients en ville, à l’hôpital et dans les établissements médico-sociaux. Nous considérons pour notre part qu’...

Monsieur le président, mesdames les ministres, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, beaucoup sur ces bancs répètent à l’envi que l’objectif de redressement des comptes de l’assurance maladie est mis à mal par le dernier avis émis par le Comité d’alerte, les mêmes qui diraient que nous ne savons pas gérer s’il en allait autrement....

En 2017, le déficit prévisionnel de la branche maladie est fixé à 2,6 milliards tous régimes confondus, soit 3 milliards de mieux que le déficit prévu pour l’exercice 2015. Cette amélioration trouve son fondement dans le respect des enveloppes de l’ONDAM dont l’évolution a été particulièrement contenue depuis 2012. Il s’agit d’un effort contrai...