Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

Il y a une certaine contradiction avec l’enjeu de l’expérimentation, monsieur Robiliard, puisque – disons-le entre nous – nous voulons aussi désengorger les CMP, où les files d’attente sont très longues.

Nous ne mettons absolument pas en cause la qualité des psychologues hospitaliers et moi moins que quiconque mais nous voulons précisément savoir si l’intervention des psychologues cliniciens et libéraux à la fois a les mêmes résultats et si – ils l’attendent vivement – nous pouvons envisager une prise en charge de leurs interventions par la Séc...

Très simplement, parce que la démarche est différente. Un enfant est amené par ses parents chez son médecin qui, « somaticien » de formation, sait néanmoins par définition et par expérience déceler que ce gaminou ne va pas bien. S’il décèle des signes inquiétants – autisme, maladie grave – il n’est pas question de participer à l’expérimentation...

L’enfant sort alors du processus d’expérimentation et n’a pas besoin d’aller plus loin. S’il va plus mal ou si, à l’évidence, le malaise persiste, il faut passer à une autre étape et le diriger vers un psychiatre ou un pédopsychiatre. En tout cas, nous limiterons ainsi le nombre d’enfants qui doivent être « psychiatrisés », pardonnez-moi ce mot...

Cet amendement a été voté par la commission, à ma grande contrariété, puisqu’il modifie le déroulé que j’ai exposé précédemment, en ajoutant le terme « psychothérapeute », qui est un grand sac dans lequel on peut mettre à la fois le psychiatre, le psychologue clinicien, le psychologue hospitalier et le psychomotricien. Contrairement aux auteurs...

Cet amendement est comparable au précédent, puisqu’il entend confier l’évaluation à un pédopsychiatre ou à un psychiatre, ce qui ne nous apparaît pas comme une nécessité absolue.

Cet amendement a été adopté contre mon avis par la commission. Mme Delaunay s’en est fait le porte-parole, mais elle n’était pas contente.

Cet amendement a pour objet de préciser la typologie des professionnels impliqués dans l’expérimentation. L’expérimentation a vocation à associer uniquement les psychologues libéraux, cet adjectif permettant de cibler la catégorie de psychologues ayant une activité clinique en ville. L’expérimentation n’intègre pas les psychiatres, au double m...

Cet amendement répond aux attentes de l’industrie pharmaceutique sans pénaliser les finances publiques : avis très favorable de la commission.

L’an dernier, messieurs, vous protestiez contre la fixation du taux L à moins 1 %. Or la distinction des taux applicables aux médicaments en ville et à l’hôpital, proposée cette année, permet précisément de relever significativement le taux de progression à l’hôpital – institution la plus concernée par les médicaments innovants. Cela ne vous pa...

C’est une évidence : on parle ici de la naloxone, un produit qui est indiqué en cas d’urgence vitale par overdose. Votre précision ne me semble donc pas indispensable.

Je répète à Mme Le Callennec que les rapports existent. Le rapport issu de la mission conduite par Mme Lemorton, à laquelle j’ai été associée, et celui de Mme Le Dain et de M. Marcangeli présentent toutes les données scientifiques. Au fond, vous vous demandez s’il faut maintenir pour les consommateurs adultes la pénalisation prévue par une loi ...

Je ne peux pas souscrire aux propos que vient de tenir M. Accoyer. La recherche clinique sur les médicaments innovants, notamment dans le domaine de la cancérologie, est simultanée dans tous les pays, ce n’est en aucun cas un enjeu national. Et nous ne sommes pas en reste, car le nombre de centres français de référence susceptible de mener de t...

Madame Fraysse, vous allez être très satisfaite d’un amendement à venir du Gouvernement, que nous n’avons pas examiné en commission, mais qui répond à vos interrogations. Il répond également à celles qui motivaient l’amendement de M. Touraine, qui a été retiré.

…mais l’extension de la prise en charge à l’ensemble des patients annoncée cette année justifie évidemment la prorogation du filet de sécurité que constitue le dispositif W. La fixation de son montant à 600 millions d’euros pérennisera ce facteur de sécurité, dont nos comptes ont besoin. L’étude d’impact souligne en outre que ce dispositif ne d...

M. Accoyer a donné une partie de la réponse : il est quand même très utile d’écouter en particulier les associations de malades.

Néanmoins, savoir défendre les intérêts des patients requiert, à l’évidence, une formation. Tel est l’objet de l’article 42. En outre, vous dites que la formation ne devrait pas être financée sur des fonds publics, mais si on ouvrait la voie, sans transparence, …

Exclure les génériques de l’assiette de la contribution sur les ventes en gros vise donc à les en exonérer. J’y suis défavorable car cela n’aurait aucune influence sur le développement des génériques, que nous appelons de nos voeux. Seuls les grossistes-répartiteurs seraient gagnants. De plus, une telle mesure serait coûteuse pour l’assurance m...

Vous ne lisez pas suffisamment l’excellent rapport qui accompagne ce projet de loi : à la page 87, il est indiqué que le montant du fonds est de 13 millions d’euros. Par ailleurs, votre souci de transparence est satisfait, puisqu’un rapport d’activité est prévu. Dans un amendement à venir, j’ai demandé la transparence de tous les autres crédits...

Pour assurer la transparence du financement de ces associations que nous avons évoquées, cet amendement vise à leur demander de transmettre la liste de la totalité des financements, autres que publics, qu’elles ont reçus de la part, si je puis dire, de leurs parrains.