Les interventions de Monique Orphé sur ce dossier

75 amendements trouvés


26/05/2015 — Amendement N° 701 au texte N° 2792 - Après l'article 19 (Adopté)
M. Hamon, M. Liebgott, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Bechtel, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bul...

L'article L. 461‑1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les pathologies psychiques peuvent être reconnues comme maladies d'origine professionnelle dans les conditions prévues aux quatrième et cinquième alinéas du présent article. Les modalités spécifiques de traitement de ces dossiers sont fixées par voie ...

26/05/2015 — Amendement N° 700 au texte N° 2792 - Article 24 (Adopté)
M. Pouzol, M. Liebgott, M. Sirugue, Mme Pinville, Mme Mazetier, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Guillaume Bachelay, M. ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Les caisses d'allocations familiales et la direction générale des finances publiques veillent à mener conjointement une campagne dématérialisée d'information auprès des bénéficiaires actuels du revenu de solidarité active activité et de la prime pour l'emploi. » Exposé sommaire : Conformém...

26/05/2015 — Amendement N° 699 au texte N° 2792 - Article 24 (Adopté)
M. Liebgott, M. Sirugue, Mme Mazetier, M. Sebaoun, Mme Pinville, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Guillaume Bachelay, M....

Après l'alinéa 68, insérer l'alinéa suivant : « Art. L. 844‑4‑1. – La prime d'activité est incessible et insaisissable. » Exposé sommaire : Alors que l'article L. 262‑48 du code de l'action sociale et des familles prévoit l'incessibilité et l'insaisissabilité du revenu de solidarité active, « socle » comme « activité », tel n'est pas le cas ...

26/05/2015 — Amendement N° 695 au texte N° 2792 - Article 22 (Adopté)
Mme Khirouni, M. Liebgott, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bulteau, Mme...

À la première phrase de l'alinéa 4, après la seconde occurrence du mot : « formation », insérer les mots : « et la qualification ». Exposé sommaire : Dans le contexte du plan de refondation de l'AFPA, engagé depuis 2012, le présent article vise à clarifier, dans le code du travail, la définition du rôle de l'AFPA dans le service public de ...

26/05/2015 — Amendement N° 690 au texte N° 2792 - Après l'article 5 (Adopté)
Mme Mazetier, Mme Coutelle, M. Liebgott, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mm...

Le 2° de l'article 1er de la loi n° 2014‑1528 du 18 décembre 2014 relative à la désignation des conseillers prud'hommes est complété par les mots : « , ces modalités de répartition devant assurer la présence de femmes et d'hommes à parité dans toutes les sections et dans tous les collèges et conseils. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour...

26/05/2015 — Amendement N° 465 rectifié au texte N° 2792 - Article 24 (Adopté)
Mme Orphé

Après l'alinéa 36, insérer les deux alinéas suivants : « Par dérogation à l'alinéa précédent, pour bénéficier de la prime d'activité dans les départements d'outre-mer, dans les collectivités de Saint-Martin ou Saint-Barthélemy, le travailleur relevant du régime mentionné à l'article L. 722‑1 du code rural et de la pêche maritime doit mettre en...

26/05/2015 — Amendement N° 463 au texte N° 2792 - Article 27 (Adopté)
Mme Orphé, M. Said

À la première phrase de l'alinéa 5, substituer au mot : « dix-huitième » le mot : « sixième ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de ramener le délai d'adoption de l'ordonnance étendant et adaptant la prime d'activité à Mayotte, de dix-huit mois à six mois après publication de la présente loi.

26/05/2015 — Amendement N° 461 au texte N° 2792 - Après l'article 23 quater (Retiré)
Mme Orphé, Mme Laclais, Mme Bareigts, M. Premat, M. Jalton, Mme Alaux, Mme Tallard, M. Cresta, Mme Martinel, M. Capet

I. – L'État peut autoriser, à titre expérimental et pendant une durée maximale de trois ans, la mise en place de contrats uniques d'insertion et de contrats initiative emploi, prévus à l'article L. 5134‑69‑2 du code du travail, de moins de six mois dans le secteur agricole. Cette expérimentation est applicable aux départements et aux régions d...

25/05/2015 — Amendement N° 698 2ème rectif. au texte N° 2792 - Article 28 (Adopté)
Mme Mazetier, Mme Coutelle, M. Liebgott, Mme Pinville, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Guillaume Bachelay, M. Bapt, Mme...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 7° L'impact de la création de la prime d'activité sur les femmes et leurs parcours d'insertion après consultation du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et du Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes. « Toutes ces informations doiv...

25/05/2015 — Amendement N° 697 au texte N° 2792 - Après l'article 28 (Adopté)
Mme Mazetier, Mme Coutelle, M. Liebgott, Mme Pinville, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Guillaume Bachelay, M. Bapt, Mme...

Dans un délai de quatre mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement présentant les ressources prises en compte en application des articles L. 842‑3 et L. 842‑4 du code de la sécurité sociale, à l'exception de la contribution à l'éducation et à l'entretien de l'enfant en raison de sa nature part...

25/05/2015 — Amendement N° 694 2ème rectif. au texte N° 2792 - Article 7 bis (Adopté)
M. Germain, M. Liebgott, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bulteau, Mme Carrillon-Couvreur, Mme ...

Au début, insérer les trois alinéas suivants : « I. - Le premier alinéa du I de l'article L. 225‑27‑1 du code de commerce est ainsi modifié : « 1° Le mot : « cinq » est supprimé ; « 2° Le mot : « dix » est remplacé par le mot : « cinq ». » Exposé sommaire : Cet amendement propose d'abaisser le seuil d'effectif de mise en place des administ...

25/05/2015 — Amendement N° 693 au texte N° 2792 - Article 20 (Adopté)
Mme Mazetier, Mme Coutelle, M. Liebgott, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mm...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – Dans un délai d'un an après la publication de la présente loi, le Gouvernement transmet au Parlement un rapport sur la situation des artistes et techniciennes intermittentes du spectacle, s'appuyant sur des données chiffrées et une enquête qualitative, concernant en particulier la proportion...

25/05/2015 — Amendement N° 692 au texte N° 2792 - Article 14 (Adopté)
Mme Mazetier, Mme Coutelle, M. Liebgott, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mm...

À l'alinéa 72, après la référence : « Art. L. 2242‑20. – », insérer les mots : « Dans les entreprises satisfaisant à l'obligation d'accords, ou à défaut de plan d'action, relatifs à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que les entreprises ne puissent modifier la périodicité...

25/05/2015 — Amendement N° 691 au texte N° 2792 - Article 14 (Rejeté)
Mme Mazetier, Mme Coutelle, M. Liebgott, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mm...

À l'alinéa 52, après le mot : « professionnels », insérer les mots : « , sur l'égalité des parcours professionnels entre les femmes et les hommes ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

25/05/2015 — Amendement N° 689 au texte N° 2792 - Article 7 (Adopté)
Mme Mazetier, Mme Coutelle, M. Liebgott, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mm...

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I. – Le premier alinéa du II de l'article L. 225‑27‑1 du code de commerce est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les administrateurs salariés doivent satisfaire à l'article L. 2314‑24‑1 du code du travail. » Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit une représentation équilibrée des femm...

25/05/2015 — Amendement N° 655 au texte N° 2792 - Article 20 (Retiré)
Mme Mazetier, Mme Coutelle, Mme Capdevielle, Mme Massat, M. Juanico, Mme Untermaier, Mme Orphé, Mme Guittet, Mme Lac...

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « Art. L. 5424‑22‑1. – Conformément au 3° de l'article 2 de la loi n° 2008‑496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, toute discrimination directe ou indirecte est interdite en raison de la grossesse ou...

25/05/2015 — Amendement N° 654 au texte N° 2792 - Article 16 (Rejeté)
Mme Mazetier, Mme Coutelle, Mme Capdevielle, Mme Massat, M. Juanico, Mme Untermaier, Mme Orphé, Mme Guittet, Mme Lac...

I. – À l'alinéa 9, substituer aux mots : « des articles L. 2325‑26 et L. 2325‑34 » les mots : « de l'article L. 2325‑26 ». II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l'alinéa suivant : « IVbis. – Au premier alinéa de l'article L. 2325‑34 du même code, les mots : « deux cents », sont remplacés par le mot : « cinquante ».» Exposé s...

25/05/2015 — Amendement N° 652 au texte N° 2792 - Article 18 (Rejeté)
Mme Mazetier, Mme Coutelle, Mme Capdevielle, Mme Massat, M. Juanico, Mme Untermaier, Mme Orphé, Mme Guittet, Mme Lac...

Après l'alinéa 1, insérer deux alinéas ainsi rédigés : « I bis. – L'article L. 2135‑13 du même code est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° Sur la base d'une répartition définie par décret en fonction de la progression du nombre de femmes en responsabilité dans chacune des organisations syndicales de salariés et des organisations professio...

25/05/2015 — Amendement N° 650 au texte N° 2792 - Article 14 (Adopté)
Mme Mazetier, Mme Coutelle, Mme Capdevielle, Mme Massat, M. Juanico, Mme Untermaier, Mme Orphé, Mme Guittet, Mme Lac...

À la fin de l'alinéa 31, substituer aux mots : « Qualité de vie au travail et égalité professionnelle entre les femmes et les hommes » les mots : « Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en avant la place de l'égalité professionnelle au sein de l...