Modernisation du système de santé
(Article 10)

La section 6 du chapitre III du titre II du livre II du code pénal ainsi modifiée : 1° L'intitulé est complété par les mots : « et à la maigreur excessive ». 2° Après l'article 223‑14, il est inséré un article 223-14-1 ainsi rédigé : « Art. 223‑14‑1. – Le fait de provoquer une personne à rechercher une maigreur excessive en encourageant des...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

I. – Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « 3° Définir le périmètre des territoires prioritaires pour l'installation des médecins, caractérisés par une insuffisance de l'offre médicale, dans lesquels les médecins généralistes, les médecins spécialistes et les autres professionnels de santé bénéficient d'une exonération totale de l'impô...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Le I de l'article L. 133‑5‑4 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 1er janvier 2016, les régions ou, sur décision du conseil régional, les syndicats mixtes de transports autorités organisatrices de la mobilité, où l'autorité préfect...

Supprimer les alinéas 16 à 18. Exposé sommaire : Ces alinéas instaurent un dispositif de secret absolu vis-à-vis des parents dont les enfants sont atteints de maladies pouvant être particulièrement graves, voire mortelles. En effet, ce nouvel article L. 162‑1‑18‑1 du code de la sécurité sociale vise à ce que soient effacés des relevés d'assu...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Le Gouvernement remet un rapport au Parlement, avant le 1er octobre 2016, sur les différences entre les fiscalités dans l'Union européenne sur le prix du tabac et sur la possibilité pour la France de mettre en place une initiative commune pour tendre vers une harmonisation fiscale. Exposé sommaire : Il convient de prendre en compte la problém...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Au début du titre V du livre Ier de la quatrième partie du code de la santé publique, il est inséré un chapitre préliminaire ainsi rédigé : « Chapitre préliminaire « Participation des sages-femmes aux soins primaires : « Art. L. 4151‑1A. – La sage-femme participe à la prise en charge des soins primaires auprès des femmes et de leurs enfants....

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er octobre 2016, un rapport exposant les différences de prix de vente de cigarettes par les grandes compagnies américaines, avant fiscalité, dans les différents pays de l'Union européenne. Exposé sommaire : Le prix du tabac dépend plus du prix auquel les grandes marques vendent les cigarettes dans...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'IPPP fonctionne de manière efficace pourquoi abîmer ce qui fonctionne ?

Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : La prescription d'un isolement n'est pas un geste de derniers recours , la psychose existe et les patients sans consentement interne peuvent parfois d'eux même demander un consentement externe !

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Aux États-Unis, certaines sectes ont réussi à interdire des pratiques médicales, voire des traitements efficaces. Encore une fois, l'insuffisance des doses pour certains patients obligent les équipes à revenir à des méthodes disparues grâce à l'arrivée des neuroleptiques. Mais la mémoire de nos aînés es...

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Alinéa digne du syndrome de la Stasi : accumulation de données, non correctement interprétées et surcharge de paperasses pour les équipes soignantes. Belle perspective paranoÏaque !

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La prescription d'un isolement n'est pas le même acte que celui d'une constention . Moins les patients reçoivent de doses suffisantes pour être sédatés et bénéficier d'une anxiolyse plus les équipes ont besoin des liens de de contentions qui avaient disparus. La prescription d'un isolement est un acte...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Article très maoÏste dans son inspiration collectiviste !