Les interventions de Nicolas Dhuicq sur ce dossier

375 amendements trouvés


07/01/2014 — Amendement N° 1438 au texte N° 1639 - Article 27 (Non soutenu)
Mme Genevard, M. Ollier, M. Poisson, M. Hetzel, Mme Fort, M. Myard, Mme Duby-Muller, M. Le Fur, Mme Poletti, Mme Lou...

Après le mot : « recherche », supprimer la fin de l'alinéa 12. Exposé sommaire : Pourquoi l'agro-écologie serait-elle l'objet privilégié du transfert des résultats de la recherche ?

07/01/2014 — Amendement N° 1436 au texte N° 1639 - Article 26 (Non soutenu)
Mme Genevard, M. Ollier, Mme Duby-Muller, Mme Fort, M. Myard, M. Hetzel, M. Poisson, M. Le Fur, Mme Poletti, Mme Lou...

À la fin de l'alinéa 33, supprimer les mots : « à l'agro-écologie. ». Exposé sommaire : Pourquoi l'agro-écologie serait-elle le seul objet de la formation continue ?

07/01/2014 — Amendement N° 1420 au texte N° 1639 - Article 26 (Non soutenu)
Mme Genevard, M. Hetzel, Mme Fort, M. Myard, M. Poisson, Mme Duby-Muller, M. Le Fur, Mme Poletti, Mme Louwagie, M. D...

Après le mot : « territoires », supprimer la fin de l'alinéa 4. Exposé sommaire : On comprend mal comment nos établissements ou organismes d'enseignement et de formation peuvent conduire leurs missions « aux niveaux européen et international ». Cette mention qui précède dans la formulation la notion de « cohésion des territoires » en rend ...

07/01/2014 — Amendement N° 1413 au texte N° 1639 - Article 26 (Non soutenu)
Mme Genevard, Mme Duby-Muller, Mme Fort, M. Myard, M. Hetzel, M. Poisson, M. Le Fur, Mme Poletti, Mme Louwagie, M. D...

À l'alinéa 3, après le mot : « vétérinaire », insérer les mots : « publics et privés ». Exposé sommaire : L'enseignement agricole français est reconnu pour sa qualité et sa performance. Or, la majorité des établissements est privée (74 %). IL convient pour reconnaitre la contribution de l'enseignement privé à cette réussite, de le rappele...

07/01/2014 — Amendement N° 1411 au texte N° 1639 - Article 26 (Non soutenu)
Mme Genevard, M. Ollier, M. Poisson, M. Hetzel, Mme Fort, M. Myard, Mme Duby-Muller, M. Le Fur, Mme Poletti, Mme Lou...

À l'alinéa 3, après le mot : « territoires », insérer les mots : « ruraux ou péri-ruraux ». Exposé sommaire : Nier la dimension rurale de l'agriculture est une absurdité et il est regrettable d'avoir supprimé le terme « territoires ruraux » en commission au motif qu'il existe une agriculture péri-urbaine qu'il convient en effet de développ...

07/01/2014 — Amendement N° 1386 au texte N° 1639 - Article 7 (Rejeté)
Mme Genevard, Mme Fort, M. Hetzel, Mme Duby-Muller, M. Myard, M. Le Fur, Mme Poletti, Mme Louwagie, M. Dhuicq, M. Mo...

Compléter l'alinéa 28 par la phrase suivante : « Sur la base de ces recommandations, des politiques sont mises en œuvre pour favoriser un meilleur partage de la valeur ajoutée pour les producteurs et les transformateurs. » Exposé sommaire : Si le médiateur émet avis et recommandations, c'est au politique qu'il revient d'agir, notamment pour ...

07/01/2014 — Amendement N° 1284 au texte N° 1639 - Article 30 (Non soutenu)
M. Dhuicq

Substituer aux alinéas 58 à 65 l'alinéa suivant : « 5° Le 2° de l'article L. 341‑6 est abrogé. » ; ». Exposé sommaire : Le code forestier exige la délivrance d'une autorisation de défrichement dans un certain nombre de cas qu'il prévoit. Conformément à l'article L. 341‑6 de ce code, l'autorité administrative peut subordonner son autorisatio...

07/01/2014 — Amendement N° 1242 au texte N° 1639 - Article 27 (Non soutenu)
M. Poisson, M. Ollier, M. Moreau, M. Sermier, M. Dhuicq, Mme Poletti, M. Gosselin, Mme Genevard, M. Cinieri

À l'alinéa 28, substituer à la référence : « 9° » la référence : « 10° ». Exposé sommaire : Cet alinéa modifie l'article L. 813-10 et limite aux 9 premiers alinéas de l'article L. 812-1 modifié la participation des établissements d'enseignement supérieur privé. Il n'y a aucune raison pour que les écoles d'ingénieurs privées ne puissent pa...

07/01/2014 — Amendement N° 1234 au texte N° 1639 - Article 24 (Non soutenu)
M. Poisson, M. Ollier, M. Morel-A-L'Huissier, M. Moreau, M. Straumann, M. Sermier, M. Dhuicq, M. Hetzel, Mme Poletti...

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « 3° Préciser le champ de compétences et les pouvoirs dont disposent les personnes habilitées à réaliser des missions d'inspection et de contrôle dans le domaine de la santé animale ou végétale, de la protection des animaux, de la sécurité sanitaire de l'alimentation, et de la mise sur le marché, de l'utilisation et ...

07/01/2014 — Amendement N° 1232 au texte N° 1639 - Article 24 (Non soutenu)
M. Poisson, M. Straumann, M. Schneider, M. Moreau, M. Dhuicq, M. Hetzel, Mme Poletti, Mme Louwagie, M. Gosselin

I. – Supprimer l'alinéa 2. II. – En conséquence, à la dernière phrase de l'alinéa 10, supprimer la référence : « 1°, ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Cet alinéa introduit l'expérimentation d'un dispositif obligeant les personnes qui vendent des produits phytopharmaceutiques à mettre en œuvre des actions permettant d'économiser ces...

07/01/2014 — Amendement N° 1210 au texte N° 1639 - Article 23 (Non soutenu)
M. Poisson, M. Ollier, M. Sermier, Mme Poletti, Mme Genevard, M. Saddier, M. Cinieri

Supprimer les alinéas 7 et 8. Exposé sommaire : Le projet de loi vise à ce que toute personne qui acquiert un produit phytopharmaceutique ou une semence traitée, ou commande une prestation de traitement de semence, fasse apparaître les numéros de lots ainsi que la date de fabrication dans un registre. Cette nouvelle contrainte sera très compl...

07/01/2014 — Amendement N° 1209 au texte N° 1639 - Article 23 (Non soutenu)
M. Poisson, M. Ollier, M. Morel-A-L'Huissier, M. Moreau, M. Straumann, M. Sermier, M. Dhuicq, M. Hetzel, Mme Poletti...

À l'alinéa 5, après le mot : « concourir », insérer les mots : « , si possible ». Exposé sommaire : Le plan Écophyto 2018 vise à réduire de 50 % l'usage des pesticides au niveau national dans un délai de dix ans, si possible. Cette mention doit donc être reprise dans cet article.

07/01/2014 — Amendement N° 1208 au texte N° 1639 - Après l'article 21 (Non soutenu)
M. Poisson, M. Ollier, M. Moreau, M. Abad, M. Dhuicq

I. – L'article 278‑0 bis du code général des impôts est complété par un J ainsi rédigé : « J. – Les prestations de services correspondant exclusivement au droit d'utilisation des installations équestres utilisées à des fins d'activités physiques et sportives. ». II. – Le présent article s'applique à compter du 1er janvier 2015. III. – La per...

07/01/2014 — Amendement N° 1175 au texte N° 1639 - Article 16 (Rejeté)
M. Poisson, M. Abad, M. Ollier, M. Moreau, M. Straumann, M. Sermier, M. Dhuicq, M. Hetzel, Mme Louwagie, Mme Poletti

I. – À l'alinéa 4, substituer aux mots : « minimale d'assujettissement mentionnée à l'article L. 722‑5‑1 » les mots : « minimum d'installation mentionnée à l'article L. 312‑6 ». II. – En conséquence, à l'alinéa 7, substituer aux mots : « minimale d'assujettissement » les mots : « minimum d'installation ». III. – En conséquence, supprime...