Projet de loi de finances pour 2013

Cet amendement vise à neutraliser pour 2013 l'impact de l'utilisation du nouveau potentiel financier, tel qu'issu de la réforme de la taxe professionnelle, sur le fonds de mobilisation pour l'insertion en 2013.

En effet, si leur objet diffère quelque peu, leur esprit est identique. Il s'agit de compenser toutes les dépenses sociales transférées aux départements, et ce, comme le précise la Constitution, à l'euro près. Vous vous souvenez de quelle manière, dans nos collectivités départementales, la gauche, dans son ensemble, avait protesté contre la pse...

Bien sûr. (Les amendements nos 504 rectifié, 505 rectifié et 503, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Je trouve que la commission fait preuve d'une grande sagesse en présentant cet amendement qui permet de soutenir la filière automobile. (L'amendement n° 86 rectifié est adopté et l'amendement n° 432 tombe.)

Le présent amendement tend à revenir sur les dispositions adoptées en 2008 qui prévoyaient l'extinction, à compter de 2013, de l'avantage fiscal découlant de l'article 195 du code général des impôts pour les personnes n'ayant pas élevé seules les enfants pendant au minimum cinq années. Il propose de rétablir pour ces dernières le bénéfice de l...

J'imagine que mon amendement sera donc rejeté. Je le maintiens toutefois pour l'exemple les veuves, à l'inverse des « pigeons », ne volent manifestement pas assez vite ni assez haut (L'amendement n° 476 n'est pas adopté.)

Le présent amendement vise à remplacer la réduction d'impôt accordée aux salariés et retraités au titre des cotisations versées aux organisations syndicales représentatives de salariés ou de fonctionnaires par un crédit d'impôt, afin de promouvoir la syndicalisation des salariés les moins payés et qui n'acquittent pas l'impôt sur le revenu. Te...

Après avoir entendu les arguments présentés, j'accepte de retirer cet amendement, (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) que je redéposerai lors de l'examen de la deuxième partie. (L'amendement n° 475 est retiré.)

Avant la réforme du dispositif de la réduction d'impôt pour emploi à domicile intervenue en 2007, cette réduction d'impôt bénéficiait selon l'INSEE à moins de 3 % parmi les 30 % d'utilisateurs les plus modestes, contre la totalité des utilisateurs appartenant aux 10 % des ménages les plus aisés. En 2007, la transformation partielle du disposit...

Comme ce débat aura lieu à la fois lors de l'examen du PLFSS et de la seconde partie de la loi de finances, je veux bien retirer mon amendement. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.) Mes chers collègues de l'opposition, vous avez tout à fait le droit de le reprendre ! L'objectif de cet amendement était très simple : permettre à tout un chacu...

L'impôt sur le revenu est sans doute le plus juste car le plus progressif. Plus le nombre de tranches est élevé et les taux suffisamment échelonnés de façon régulière pour s'adapter aux capacités contributives des ménages, plus cet impôt est juste. Notre débat montre qu'il est nécessaire de réhabiliter l'impôt et par là même la dépense publiqu...

Je fais miens les propos de Régis Juanico. Avant que je ne devienne député, je lisais le Journal officiel, comme tout le monde. Les débats du 19 octobre 2010 sont très clairs sur la proposition de loi socialiste visant à renforcer les exigences de transparence financière de la vie politique. Puisque le sous-amendement précise bien que les cotis...

Monsieur le ministre, je vous sais très convaincant mais l'amendement que je vais retirer n'est pas celui que vous souhaitez : il s'agit de l'amendement qui concerne le seul dégel du barème et non la progressivité. De toute façon, je voterai l'article 2 revalorisant la décote car il n'est pas question pour nous d'accepter que les classes moyenn...

Le présent amendement s'inspire d'une mesure proposée l'an passé par la rapporteure du budget au Sénat, qui visait la taxation de la part variable des rémunérations des traders au taux de 50 %. Nous élargissons le dispositif aux dirigeants et cadres dirigeants d'entreprises car, au cours des dix dernières années, tous les cadres et les dirigean...

Je ne nie pas qu'il y ait un progrès dans la progressivité de l'impôt, je sais que l'IRPP devrait progresser en pourcentage des recettes fiscales de manière importante après ce projet de loi de finances. Mais ce qui nous importe ici, comprenez-le bien, c'est de poser la question de l'architecture fiscale, qui est à mon sens la question fondamen...

Oui, madame la présidente. Il faut bien que je sois un petit peu isolé de temps en temps (Sourires.).

J'entends bien votre argument, monsieur le rapporteur général, mais je pense qu'entre 150 000 et un million d'euros, il y a l'espace pour une taxation à 50 %. Je maintiens donc mon amendement. (L'amendement n° 480, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement vise à enrichir en amont le débat que nous aurons sur l'imposition au barème des revenus du capital. Vous conviendrez qu'il est normal que ce privilège revienne au groupe auquel appartiennent les députés du Front de gauche ! L'imposition au barème des dividendes, des produits de placement en revenus fixes ou des gains de cession ...

Monsieur le ministre, votre réponse est juste et convaincante. Je vous propose donc de présenter cet amendement au Sénat, dans une nouvelle rédaction que vous fourniront les forces dont vous disposez à Bercy. Nous pourrons ensuite l'adopter tous ensemble, au sein de la majorité de gauche. (L'amendement n°479 est retiré.)

Cet amendement me semble participer du même esprit que mon amendement, n° 478, portant article additionnel après l'article 5, que je me propose donc de défendre dès maintenant. Il a en fait exactement le même objet. Je souscris donc à ce qu'a dit mon collègue Jean-Luc Laurent. Pour ma part, je proposerai une diminution de l'abattement de 40 % à...