Projet de loi de finances rectificative pour 2014

Je vais essayer de mettre d’accord M. le secrétaire d’État avec mon collègue Yann Galut.

Je défends Yann Galut non par solidarité départementale, mais parce que je pense qu’il y a là un vrai problème. Monsieur le secrétaire d’État, personne ne met en cause les services de Bercy. Il faut cependant reconnaître qu’au niveau de l’Union européenne, nous avons fait fort : nous avons choisi comme gendarme le chef des voleurs ! Nous avons ...

Il serait possible de récupérer 1 ou 1,5 milliard d’euros sur la fraude et l’évasion fiscale, or selon le rapport spécial de Camille de Rocca Serra sur le projet de loi de finances pour 2015, les refus de remboursements indus de TVA n’ont représenté que 165 000 euros : on est loin du compte ! Je ne prétends pas que nous pourrions récupérer 100 ...

Je me félicite moi aussi de cet article 14, que je soutiens car il correspond à un amendement que nous avions déjà présenté afin d’instaurer la non-déductibilité de la taxe de risque systémique. Chers collègues de l’opposition, il existe aujourd’hui des intérêts d’emprunt non déductibles pour toutes les entreprises, au-delà d’un certain seuil ...

En effet, au-delà de 3 millions d’euros, les intérêts d’emprunt sont déductibles à hauteur de 75 % seulement.

Nous y reviendrons peut-être plus tard, dans la suite de l’examen de ce PLFR. On se demande aujourd’hui si le FRU est un fonds de garantie, si les 55 milliards d’euros dont il est doté permettront de couvrir le risque systémique et si les versements pourront être remboursés. Les stress tests pratiqués sur les banques nous apprennent que de nom...

M. le secrétaire d’État a eu raison d’élargir le propos à la contribution des banques et à ce qu’elles touchent de la part de la collectivité. Telle est bien la question. Madame Dalloz, excusez-moi, je n’arrive pas à pleurer sur les comptes des banques. C’est extraordinaire ! Notre plus grande banque a été condamnée aux États-Unis – à mon avis...

Cela va paraître suspect, mais je vais, une fois encore, être d’accord avec M. le secrétaire d’État. Cela fait beaucoup en une soirée, mais cela me fait d’autant plus plaisir ! Au-delà de la boutade, je voulais dire la même chose sur la question des liquidités. Aujourd’hui, nos banques n’ont pas de problèmes de liquidités, ni de refinancement ...

Les plus méritants ? Si on ne trouve pas de travail, c’est qu’on n’est pas méritant ?

C’est sans doute l’article le plus important de ce projet de loi de finances rectificative, car il engage un processus de modification majeur pour les bas salaires. La question fondamentale est que dans ce pays, depuis des années et des années, nous souffrons du phénomène des travailleurs pauvres. Les travailleurs pauvres n’ont pas assez de rev...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure générale, depuis 2012, la politique économique et budgétaire du Gouvernement repose sur deux postulats essentiels : miser sur une reprise de la croissance et, dans le même temps, revenir à l’équilibre budgétaire. Le projet de loi ...

Le Premier ministre italien a ainsi souligné avec beaucoup de force, à l’heure où nous commémorons le centenaire de la Première guerre mondiale, que les millions de jeunes gens morts au cours de ce conflit ne se sont pas sacrifiés pour des paramètres ou pour un no man’s land de bureaucratie. Certes, il n’a pas demandé de pouvoir dépasser les 3 ...

Dans une très intéressante contribution sur ce que pourrait être une politique de gauche, l’économiste Michel Husson indiquait récemment : « Le choix est entre une gestion "paramétrique" de la configuration héritée des décennies néo-libérales et une bifurcation systémique vers un autre modèle de développement. »

Nous avons justement, en séance, un agrégé de mathématiques et un polytechnicien ! Nous croyons sérieusement en la nécessité d’opter aujourd’hui pour cette bifurcation – ce terme vous convient-il davantage, monsieur le secrétaire d’État ? Pour les libéraux, il n’est plus question aujourd’hui d’oeuvrer, en quelque manière que ce soit, à la red...

…« accepter un rendement plus faible des placements, une rentabilité plus faible du capital ». Il faudrait, en d’autres termes, s’attaquer à l’effarante concentration des richesses sur une étroite couche de la population, prendre à bras-le-corps la question de la répartition des richesses entre capital et travail et investir dans le capital hu...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, depuis le début de l’examen de ce collectif budgétaire, les projecteurs de la communication gouvernementale sont braqués sur l’article 1er et la mesure exceptionnelle de baisse d’impôts pour les catég...

La part des impôts payés en France par cette entreprise est passée de 25 % à 3 % entre 2010 et 2013 alors que son chiffre d’affaires global a augmenté de 27 % entre 2010 et 2013.

Voilà la réalité de l’optimisation fiscale ! Il faut donc avant toute chose rééquilibrer l’impôt sur les sociétés entre grandes entreprises et PME en veillant à ne pas en affecter le rendement global, sauf à vouloir reporter sur les ménages les conséquences de nouvelles baisses des contributions des entreprises, ce qui serait, une nouvelle foi...

La France vient de dépasser le seuil des cinq millions de personnes privées d’emploi. Derrière la froideur des chiffres, la terrible réalité est celle de familles et de vies brisées, accablées par les difficultés. Devant une telle situation, le Premier ministre dit refuser le fatalisme et compter « sur les entreprises de France, la baisse du c...

De tels exemples, destructeurs de la cohésion économique et sociale, devraient inciter l’exécutif à écouter un peu plus de l’oreille gauche et à ressentir une moindre inclination vers un capitalisme financier qui brise les hommes et les territoires. En second lieu, nous voulons revenir sur les effets récessifs des réductions de dépenses publiq...