Les interventions de Noël Mamère sur ce dossier
3 amendements trouvés
03/02/2016 — Amendement N° 19 au texte N° 3381 - Article 2 (Rejeté)
M. Mamère, M. Coronado
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer cet article 2 pour plusieurs raisons. Dans le cadre de l'article 34 C, qui porte sur le domaine de la loi, cet article 2 vise à lever une possible inconstitutionnalité, qui résulterait d'une éventuelle reconnaissance par le Conseil constitutionnel d'un principe fondamen...
25/01/2016 — Amendement N° CL3 au texte N° 3381 - Article 2 (Non soutenu)
M. Mamère, M. Coronado
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer cet article 2 pour plusieurs raisons. Dans le cadre de l'article 34 C, qui porte sur le domaine de la loi, cet article 2 vise à lever une possible inconstitutionnalité, qui résulterait d'une éventuelle reconnaissance par le Conseil constitutionnel d'unprincipe fondament...
25/01/2016 — Amendement N° CL4 au texte N° 3381 - Article 1er (Non soutenu)
M. Mamère, M. Coronado
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer cet article premier pour plusieurs raisons. Il est tout d'abord anormal de procéder à une constitutionnalisation de l'état d'urgence alors que nous sommes en état d'urgence. D'autant que dans sa décision du 22 décembre (QPC 2015-527), le Conseil constitutionnel a consi...
