Les interventions de Noël Mamère sur ce dossier
30 amendements trouvés
08/11/2012 — Amendement N° 323C au texte N° 235 - Après l'article 55 (Irrecevable)
M. Baupin, Mme Attard, Mme Abeille, Mme Pompili, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, les membres du groupe écolog...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/11/2012 — Amendement N° 322C au texte N° 235 - Après l'article 56 (Irrecevable)
M. Baupin, Mme Abeille, Mme Attard, Mme Pompili, M. François-Michel Lambert, M. Mamère
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/11/2012 — Amendement N° 321C au texte N° 235 - Après l'article 56 (Irrecevable)
M. Baupin, Mme Abeille, Mme Attard, Mme Pompili, M. Mamère, M. François-Michel Lambert, les membres du groupe écolog...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/11/2012 — Amendement N° 320C au texte N° 235 - Après l'article 55 (Irrecevable)
M. Baupin, Mme Abeille, Mme Attard, Mme Pompili, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, les membres du groupe écolog...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/11/2012 — Amendement N° 319C au texte N° 235 - Après l'article 56 (Irrecevable)
M. Baupin, Mme Abeille, Mme Attard, Mme Pompili, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, les membres du groupe écolog...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/11/2012 — Amendement N° 299C au texte N° 235 - Article 46 (Rejeté)
M. Baupin, Mme Abeille, Mme Attard, Mme Pompili, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, les membres du groupe écolog...
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement propose, conformément aux préconisations du Plan national vélo présenté le 26 janvier 2012 lors des 1ères rencontres nationales du vélo, d'affecter 10% du budget des routes, à la réalisation d'aménagements cyclable...
08/11/2012 — Amendement N° 203C au texte N° 235 - Article 46 (Retiré)
M. Coronado, M. Mamère, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cava...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le président de la République a fait de l'éducation une priorité pour la nation. Le ministre de l'éducation est en charge de l'application de cette priorité. 114 000 jeunes Français sont scolarisés dans notre réseau d'enseignement à l'étranger. La Fra...
08/11/2012 — Amendement N° 202C au texte N° 235 - Article 46 (Retiré)
M. Coronado, M. Mamère, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cava...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : La présence de la France dans le monde ne dépend pas uniquement du poids économique et des relations commerciales de notre pays. Notre influence culturelle, grâce à un réseau performant et dense, participe au rayonnement français. Dans cet esprit, la...
26/10/2012 — Amendement N° 98C au texte N° 235 - Après l'article 66 (Irrecevable)
M. Coronado, M. Molac, Mme Allain, Mme Abeille, Mme Attard, M. Cavard, Mme Massonneau, M. Roumegas, M. de Rugy, Mme P...
APRÈS L'ARTICLE 66, INSERER L'ARTICLE SUIVANT:
- L'article 1635 bis Q. du code général des impôts est supprimé.
- 1) En conséquence, supprimer les alinéas 2 et 3 de l'article 21-1 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971.
17/10/2012 — Sous-Amendement N° 776A à l'amendement N° 75A au texte N° 235 - Après l'article 4 (Adopté)
M. de Rugy, M. Coronado, Mme Allain, Mme Abeille, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, Mme Pom...
Substituer à l'alinéa 2 les deux alinéas suivants : « II.- Le second alinéa du 3. de l'article 200 du code général des impôts est ainsi rédigé : « Les dons mentionnés à la seconde phrase du premier alinéa du présent 3 sont retenus dans la limite de 7 500 €. Le total des dons et cotisations mentionnés à la même phrase est retenu dans la limite...
