Les amendements de Olivier Carré pour ce dossier
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Éric Woerth, qui a beaucoup travaillé sur ce sujet, considère que les hausses envisagées dans l’amendement du Gouvernement sont pénalisantes. Il souhaiterait limiter l’augmentation aux catégories d’hôtel les plus élevées, à savoir les 4 et 5 étoiles et les palaces. Cet amendement est particulièrement raisonnable, d’autant que les communes sont ...
Absolument pas ! La situation même de Paris, à laquelle nous sommes tous attachés, que l’on soit ou non Parisien, a plutôt tendance à lui faire perdre des places dans le rang des destinations internationales. Restons donc prudents et concentrons-nous sur les palaces et les hôtels de luxe…
…et évitons aux hôtels de plus petite catégorie une forte augmentation de la taxe de séjour par les municipalités.
Mes propos iront dans le même sens que ceux du secrétaire d’État : le Gouvernement prévoit de réduire les dotations, pourtant tous les amendements que nous voyons défiler ce matin, qu’ils soient déposés par les parlementaires ou présentés ou soutenus par le Gouvernement, tendent à augmenter les ressources des collectivités. Or nous savons tous ...
C’est très concret au contraire ! Je peux vous l’assurer, étant premier vice-président d’une communauté d’agglomération et premier adjoint au maire.
Je tiens simplement à répondre à M. le secrétaire d’État par une remarque de bon sens : l’UMP n’ayant pas la majorité à la commission des finances, l’amendement a été approuvé par une large majorité qui comprenait des membres du groupe socialiste.
Que de tels amendements aient été déposés a été une réelle surprise pour moi. De nouvelles formes de commerce sont apparues, mais elles sont finalement assez proches de la traditionnelle vente à distance. Certes, elles ont pris une ampleur considérable, notamment du fait d’internet. Cependant, les arguments présentés dans ces amendements, tels ...
Permettez-moi tout d’abord de préciser que l’argumentation que j’ai développée voilà quelques instants s’appliquait non pas au précédent amendement mais à celui-ci, même s’ils portent l’un et l’autre sur des sujets assez connexes. J’aimerais ensuite rappeler à Mme Sas que la livraison peut aussi s’organiser avec des entrepôts localisés ailleur...
Je suis un peu étonné parce que ces arguments pourraient également valoir pour la métropole. Les promoteurs en avaient d’ailleurs, me semble-t-il, fait la demande, tant auprès de la majorité que de l’opposition. Pourquoi cet avantage est-il donc uniquement accordé à l’outre-mer, monsieur le secrétaire d’État ? La situation florissante du secte...
Nos collègues députés et M. le secrétaire d’État s’honoreraient à rappeler que tout n’a pas commencé en mai 2012. Tout d’abord, ce combat est le fruit d’une longue tradition et, surtout, Nicolas Sarkozy a convaincu ses homologues lors du Sommet de Londres en 2009 qu’il fallait mettre fin au secret bancaire, déclenchant ainsi un processus qui se...
Il me semble que, dans le cadre d’un projet de loi de finances rectificative, nous avions voté une disposition prévoyant que les mécanismes d’optimisation fiscale soient obligatoirement déclarés par le bénéficiaire à l’administration.
Que se passe-t-il lorsqu’il est fait appel fait à des cabinets de conseil qui ne sont pas domiciliés en France ?
Pouvez-vous nous confirmer, monsieur le secrétaire d’État, que la solution qui serait ainsi appliquée au CICE est celle qui prévaut déjà pour le crédit impôt recherche ?
