Loi de finances pour 2014

Je trouve le ministre très optimiste quant aux effets de la mesure : 10 milliards d’euros de travaux sur des rénovations dont le coût s’échelonne approximativement entre 10 000 euros et 20 000 euros. Alors que l’on est sur 500 000 à un million de travaux de rénovation par an, ce serait une multiplication fantastique par rapport à ce qui se pass...

L’objectif – et c’est peut-être une bonne nouvelle pour les finances publiques – de la mesure ne constitue pas l’élément qui sera déterminant dans la décision d’engager des travaux. Mais je ne suis pas sûr que l’on aboutisse au dynamisme espéré. La mesure favorise, certes, les consommateurs, mais permet surtout aux entreprises d’éviter que les ...

Gilles Carrez a dressé un panorama juste de la situation. Une raison explicative importante, c’est que tous les dispositifs mis en place, y compris précédemment, sont comme les pièces d’un puzzle qui ne pourraient plus s’emboîter, du fait de la conjoncture et d’un mauvais climat de confiance. S’agissant du foncier, il faut d’abord pouvoir l’ac...

Je rappelle à mon collègue Sansu que les entreprises contribuent quand même à l’effort national, il ne faudrait pas l’oublier. Par rapport à leurs consoeurs européennes, ce sont elles qui contribuent le plus à l’effort de leur nation.

Il faut raisonner sur l’ensemble de la masse qu’elles apportent à tous les systèmes publics. Par ailleurs, je salue le pragmatisme du Gouvernement qui, constatant l’émoi causé par une mesure dont il espérait un certain rendement, choisit de revenir en arrière et nous propose quelque chose qui est peut-être un pis-aller mais qui a au moins le mé...

On aurait pu, compte tenu de la situation exceptionnelle et du travail engagé il y a longtemps, M. le président de la commission des finances l’a rappelé, conserver cet impôt. Le sujet est abordé dans tous les pays européens, qui constatent bien les problèmes qu’ils ont les uns avec les autres. La réflexion doit se poursuivre. Il est même possi...

Pour saisir au bond la proposition de M. le ministre de faire avancer le débat, je l’encourage à commencer dès cette année en nous disant, au regard des deux éléments soulignés par le président, et toutes choses égales par ailleurs, combien de nouveaux contribuables vont être imposés sur le revenu à cause de ces deux mesures. Cela donnera déjà...

Monsieur Eckert, dans cette même loi de finances était inscrit le gel du barème de l’impôt sur les revenus pour deux années. Et cette année, le projet de budget procède à la suppression de ce gel. Voyant comme vous avez à coeur de respecter la parole du Premier ministre de l’époque, je ne peux que vous féliciter.

Nous entrons dans un débat qui est quasiment sans fin. Comme l’a rappelé Gilles Carrez, chaque fois qu’on aborde ce type de questions, on parle de « chèque », de « cadeau », alors qu’au départ, il y a un constat macroéconomique : nos entreprises en général, qu’elles soient à l’export ou sur un marché essentiellement domestique, paient beaucoup ...

Si je comprends bien le raisonnement que vient de faire le ministre délégué et qui était déjà esquissé dans le rapport de M. Eckert, on nous dit qu’il y a un effet redistributif important et que l’on corrige une injustice. De fait, dès lors qu’on diminue un avantage fiscal, l’effet est évidemment plus important pour ceux qui paient le plus d’im...

J’ajouterai simplement deux points à ce que mes collègues ont dit avec beaucoup de justesse. Premièrement, on nous avait expliqué que cette mesure était particulièrement malvenue en période de récession et de difficultés économiques, et qu’elle serait plus appropriée en cas de début de reprise. Par souci de cohérence, la majorité devrait poursu...

Madame la présidente, monsieur le ministre du budget, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, je tiens à dire d’emblée que je ne défends pas une motion de renvoi en commission pour avoir le plaisir de débattre à nouveau des propositions budgétaires formulées par l’opposition. En ...

…en leur consacrant près d’une demi-heure, en en épluchant chaque ligne et en dressant finalement un constat que je partage : ce sont nos choix et le Gouvernement a les siens.

Je me suis même demandé en mon for intérieur s’il ne regrettait pas un peu, en aparté, de ne pouvoir présenter un contre-budget distinct de celui qu’il est tenu de défendre, mais je laisse cela aux commentateurs.

J’en reviens au budget, dans lequel des économies supplémentaires étaient possibles et des hausses d’impôt évitables. Tel est l’objet de la démonstration. Elle est limitée…

Mais de nouvelles mesures lourdes sont prévues. Si je lis bien la presse, des débats ont lieu au sein de la majorité. Je demande à ses membres de s’associer à l’opposition pour le renvoi en commission, tant certains amendements déposés selon la procédure prévue à l’article 88 du règlement semblent faire l’objet de débats parmi eux. Cela seul ju...

Dans un tel contexte, la position de la France est singulière. Les réformes structurelles engagées par Nicolas Sarkozy, comme celle des retraites en 2010, le recalibrage de la fonction publique par la RGPP ou encore l’autonomie fiscale des collectivités territoriales, avaient commencé à porter leurs fruits dès l’exécution du budget 2011, comme ...

Tant et si bien que notre rapporteur général s’est contenté en la matière de convenir, lapidaire et souriant, qu’en effet il faudrait probablement revoir la programmation trisannuelle de nos déficits publics.

Un autre point de repère révèle la contradiction interne sur laquelle est fondée le budget 2014 : alors même que la croissance 2013 est nulle ou presque, le solde conjoncturel prévu pour 2014, année de meilleure conjoncture, serait plus faible. Voilà quelques arguments qui viennent s’ajouter à ceux que mes prédécesseurs ont amplement et brillam...

Quelle idée, alors même que le rapport Gallois signale que la faiblesse de l’autofinancement constitue bien le problème majeur de nos entreprises et de notre économie marchande, de cibler l’EBE, donc très directement la capacité d’autofinancement !