Nouvelle organisation territoriale de la république
(Article 2)

C’est une demande légitime, mais dans la mesure où les CESER sont des organismes régionaux, je n’imagine guère que les régions ne les consultent pas. Nous considérons donc que cet amendement est satisfait. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

Ainsi que je le disais tout à l’heure à M. Laurent, le présent amendement précise que le schéma est communiqué pour information aux régions limitrophes afin de garantir une meilleure coordination.

Vous m’avez volé mon argument, madame la présidente ! Puisque vous ne visez pas le bon alinéa, l’avis est évidemment défavorable.

Ce n’était pas flagrant, mais M. Dhuicq vient de défendre l’inscription dans la loi d’un certain nombre de renvois à des articles relatifs à l’aide économique qui sont toujours en vigueur. L’amendement étant satisfait, l’avis est défavorable.

La commission considère que ces amendements sont satisfaits. L’article 2 prévoit que le SRDEII fixe les orientations en matière d’aides à l’investissement immobilier des entreprises et l’article 3 rappelle que les EPCI et la métropole de Lyon sont compétentes pour définir les régimes d’aides et décider de l’octroi ou non de ces aides. Il n’y a ...

Nous avons eu ce débat en commission, monsieur Laurent et je vous avais déjà demandé de retirer cet amendement. Il me semble en effet que parler d’aménagement à propos du schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation introduirait un risque de confusion avec le schéma régional d’aménagement et de développeme...

Dès lors, et même si ses objectifs sont louables, vous ne serez pas étonné que je vous prie de bien vouloir retirer cet amendement. À défaut, avis défavorable.

Tous ces amendements vont dans le même sens et ont exactement le même objectif. La rédaction du Gouvernement est la plus précise.

Les mêmes références y sont faites, mais pas tout à fait dans le même ordre : j’invite donc mes collègues à retirer leurs amendements au profit de celui du Gouvernement, auquel je donne un avis favorable. À défaut, puisque j’entends les réactions de nos collègues de l’UMP, je donne un avis défavorable aux autres. Et j’en profite pour vous signa...

Les auteurs de l’amendement no 141 entendent rationaliser le paysage des structures qui interviennent en matière de développement et d’attractivité économiques, autrement dit des agences. Or l’intervention de M. Saddier sur cet amendement portait sur les CPER. Il y a deux sujets : ma réponse sera donc double. S’agissant des CPER, comme M. Vall...

J’entends ce que vous dites, madame Le Callennec : débattre n’est pas décider. Mais lors des débats sur la loi MAPTAM, vous teniez avec raison, comme un certain nombre de nos collègues, à ce que la CTAP ne s’impose pas comme une chambre ou une assemblée supplémentaire.

Nous partageons ce sentiment. C’est la raison pour laquelle la loi MAPTAM ne prévoit pas de vote, mais simplement un processus de consensus et de concertation afin de favoriser la création de guichets uniques et une rationalisation du paysage institutionnel, sans risque de tutelle. C’est parce que l’amendement de M. Saddier est satisfait, part...