Nouvelle organisation territoriale de la république
(Article 17)

Non seulement le Gouvernement reprend une très large partie des travaux de la mission de préfiguration, mais il va plus loin. J’invite donc les auteurs à retirer leurs amendements au profit du no 2133, mieux rédigé du point de vue juridique et qui couvre plus de dispositifs.

La commission n’a pas examiné l’amendement. Elle s’en remettra à l’avis du Gouvernement et, in fine, à la sagesse de l’Assemblée.

Je vous invite à retirer cet amendement, monsieur Mennucci, puisque l’amendement no 2133 du Gouvernement poursuit le même objectif, avec un dispositif plus complet que celui que vous proposez. À défaut, avis défavorable.

La commission a jugé qu’il était urgent de donner vie à la métropole du Grand Paris et a donc repoussé l’amendement de M. Carrez. Avis défavorable.

M. Leroy l’a dit, son amendement ne traite pas spécifiquement des conseils de développement. Pour le reste, l’amendement a été défendu, il a été repoussé par la commission car il prévoit un dispositif très différent de celui qui a été initialement prévu par le Gouvernement.

Dans la mesure où nous venons de confirmer la date de création de la métropole du Grand Paris au 1er janvier 2016, il paraît téméraire de repousser les délais d’adhésion au début du mois d’octobre 2015. Cela compromettrait la réussite au 1er janvier 2016. Par ailleurs, la résolution du 8 octobre 2014 ne remet pas du tout en cause la date de cré...

La commission des lois a jugé que cette mesure créerait une instabilité à chaque renouvellement municipal, elle a donc donné un avis défavorable à cet amendement.

Défavorable, pour deux raisons. La première est une raison de cohérence : nous venons de nous opposer à un amendement qui aurait permis à la métropole de s’agrandir au fil du temps. La deuxième relève aussi de la cohérence : d’autres amendements visent, au contraire, à limiter les possibilités d’adhésion de territoires accueillant certaines z...

Il s’agit d’un amendement identique car je partage exactement la position que vient d’exposer François Pupponi. Si ces amendements devaient être adoptés, cela m’amènera par la suite à solliciter le retrait de ceux qui visent le même objectif au moyen de critères différents car ils auront été satisfaits.

Les amendements nos 127, 1073, 714 et 1072 proposent de modifier l’alinéa 10 de façon incompatible avec la modification déjà opérée par l’adoption des amendements identiques de François Pupponi et moi-même. J’en demande donc le retrait et émets à défaut un avis défavorable.

Au sujet des délais de mise en place de la métropole, la commission a émis un avis défavorable pour les raisons évoquées tout à l’heure.

Les amendements nos 177, 178 et 1439 visent à renoncer à la majorité qualifiée au profit de la majorité simple. La majorité qualifiée est la règle de droit commun, c’est pourquoi la commission a émis un avis défavorable à une telle modification.

Le Gouvernement, après avoir assisté aux travaux de la mission de préfiguration, a fait au Sénat un certain nombre de propositions. Celui-ci les a adoptées, mais il est parfois allé plus loin que ne l’aurait souhaité le Gouvernement, ce qui a conduit la commission des lois à rétablir les propositions initiales de ce dernier. Or l’amendement déf...

La commission a jugé que la taille de la métropole du Grand Paris et les caractéristiques touristiques d’un certain nombre de sites et de communes – à commencer par la capitale elle-même – imposaient que la promotion du tourisme demeure de la compétence communale. Elle a donc donné un avis défavorable à votre amendement. J’ajoute, à l’attention...

Je serai bref, madame la présidente, car le débat a eu lieu en commission et un certain nombre de nos collègues se sont déjà exprimés. La commission a adopté un amendement du Gouvernement qui visait à inscrire de tels transferts dans le texte. En toute logique, elle ne peut donc être favorable à des amendements visant à supprimer ces dispositi...

Je demande le retrait. L’amendement n’est pas conforme à ce que la commission a adopté à l’article 2 au sujet du rôle du SRDE2I – schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation. À défaut, avis défavorable.

La rédaction de l’amendement est cohérente avec le droit existant et complète l’énoncé des objectifs. Avis favorable.

La commission a rendu un avis défavorable aux amendements nos 1580 et 1620, considérant qu’il était utile et cohérent que la métropole du Grand Paris exerce une compétence à la fois en matière d’immobilier, d’aide à la pierre, de logement et de DALO, et considérant que ces compétences devaient rester insécables. Il serait à nos yeux incohérent,...

La commission a considéré que la métropole devait avoir pour priorité d’élaborer son projet et de conforter son périmètre avant de nouer des coopérations avec des territoires extérieurs à son périmètre. Avis défavorable.

L’amendement no 1500 de M. Da Silva, qui est le seul à ne pas proposer une transformation des établissements publics de territoire en EPCI à fiscalité propre, vise à aligner le périmètre des territoires sur celui des départements. Nous connaissons la conviction de M. Da Silva et d’autres s’agissant de l’avenir – ou plutôt de l’absence d’avenir ...