Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
(Article 13)

À l'alinéa 15, après le mot : « parc », insérer les mots : « de logements ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l'alinéa 12, substituer au mot : « programme » le mot : « schéma ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 10, substituer à l'avant-dernière occurrence du mot : « de » le mot : « des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 9, après le mot : « et », insérer les mots : « des représentants des ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Compléter l'alinéa 5 par le mot : « respectivement ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 7 : « II. - A compter du 1er janvier 2015 et jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux suivant la création de la métropole, les conseils municipaux procèdent à la désignation des conseillers métropolitains et des conseillers de territoire dans les conditions prévues, pour les conseiller...

À l'alinéa 4, substituer au mot : « délégué » les mots : « conseiller métropolitain ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 3, substituer au mot : « délégué » les mots : « conseiller métropolitain ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l'alinéa 65, après le mot : « public », insérer les mots : « de coopération intercommunale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter la première phrase de l'alinéa 65 par les mots: « applicables à cette métropole ». Exposé sommaire : Amendement précisant le champ de l'habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance.

À la première phrase de l'alinéa 65, substituer au mot : « ordonnances » le mot : « ordonnance ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation avec la rédaction retenue à l'alinéa suivant.

À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 58, substituer aux mots : « l'établissement public » les mots : « la métropole ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l'alinéa 57, après la première occurrence du mot : « de », insérer le mot : « la ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 57, substituer au mot : « métropolitain » les mots : « de la métropole ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 57, substituer aux mots : « sur le territoire » les mots : « dans le ressort territorial ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l'alinéa 55, substituer à la référence : « L. 229‑25 » la référence : « L. 229‑26 ». Exposé sommaire : Amendement corrigeant une erreur de référence.

À l'alinéa 55, substituer à la référence : « L. 2224‑35 » la référence : « L. 2224‑34 ». Exposé sommaire : Amendement corrigeant une erreur de référence.

À la fin de l'alinéa 48, substituer à la référence : « à l'article L. 5217‑12 » les références : « aux articles L. 5219‑3 et L. 5219‑6 ». Exposé sommaire : Amendement corrigeant une erreur de référence.

À la première phrase de l'alinéa 40, substituer aux mots : « du conseil » les mots : « des conseils ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation de la rédaction avec celle retenue dans la suite de la phrase.

À la dernière phrase de l'alinéa 39, substituer au mot : « du » le mot : « de ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation de la rédaction avec celle retenue par l'article L. 5219‑4 du code général des collectivités territoriales.