Projet de loi de finances pour 2016

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à l’amendement no 58 de M. Cherki. En première lecture, nous avons cherché à anticiper les engagements du chef de l’État. À quelques heures de la fin de la COP21, le message le plus clair que le Parlement français pourrait adresser serait d’affecter l’argent nécessaire au développement de pays dont...

Pour en revenir à l’intervention de Mme Rabin, chacun sait très bien pour quelles raisons tous ces crédits ne sont pas consommés : nous préférons octroyer des prêts plutôt que des dons. Qui peut croire ici que, si nous avions 100 millions de plus à consacrer à l’aide publique au développement, nous ne saurions pas comment les employer ? Quelqu’...

Il n’y a pas eu l’ombre d’une discussion : la mesure a été acceptée en quinze secondes. Là, nous parlons du reste du monde, nous demandons trois fois plus, et l’on nous dit : « C’est trop. » C’est quelque chose qui me révolte ! Si je me suis engagé à gauche et en politique, c’est notamment parce que je crois qu’il faut rééquilibrer les rapport...

Alors que beaucoup d’amendements visent à engager de nouvelles dépenses, celui-ci a pour objet de générer une nouvelle recette, plus exactement de différer l’extinction de la contribution exceptionnelle à l’impôt sur les sociétés versée par celles dont le chiffre d’affaires est supérieur à 250 millions d’euros par an. Le Gouvernement a prévu q...

C’est vous qui avez parlé d’un surcoût ! S’il y a surcoût, c’est qu’il y a une baisse !

Je regrette vraiment le ton que prend ce débat. J’ai dit, à l’instant, que cet amendement est un amendement d’appel que je retirerai, et qu’il sert simplement à poursuivre une discussion avec le Gouvernement. M. le secrétaire d’État m’a répondu en employant des éléments de langage, pas en tenant un discours de vérité. Dans les couloirs de notre...

Nous devons réfléchir au-delà de ces mouvements d’humeur. Je souhaite donc que nous conservions, dans ce débat, le ton de camarades qui partagent les mêmes combats mais peuvent avoir, parfois, des divergences. Ne tombons pas dans les mouvements d’humeur permanents !

Je qualifierai ce sous-amendement de « rédactionnel ». L’un des objectifs poursuivis par l’amendement cosigné par Jean-Marc Ayrault, Pierre-Alain Muet et de nombreux autres parlementaires vise aussi à accroître l’intelligibilité de la loi et à simplifier un système fiscal devenu, à bien des égards, trop complexe. Pour simplifier le débat, je ...

Pour revenir sur notre débat, quand on ne veut rien faire, c’est une tradition de tout compliquer. Et, de fait, on complique tout dans ce débat pour ne rien faire. La rengaine est connue. Il y a quelques mois à peine, dans ce même hémicycle, lorsque nous demandions la retenue à la source, les services du ministère nous disaient exactement la mê...

Le Conseil constitutionnel a considéré que le critère de différenciation pouvait être justifié par une différence objective et singulière de situation. Il y a donc un certain nombre de critères qui nous permettent aujourd’hui d’avancer, y compris les avis du Conseil constitutionnel. S’agissant du sous-amendement, pour tenir compte de la discus...

Je n’ai rien d’original à ajouter à ce que viennent de dire mes collègues. Étant cosignataire de l’amendement no 435, je souhaite, comme d’autres, que les actes succèdent aux discours. Pendant de longues semaines, nous avons répété que nous souhaitions que les migrants soient moins nombreux à venir, poussés par la faim, la soif et la guerre : c...

Je vois que M. le secrétaire d’État le prend mal, mais mon intention n’était pas maligne : je souhaitais simplement savoir si le Gouvernement entendait revenir sur l’adoption éventuelle de cet amendement.

Je vous ai interrogé sur ce point parce que nous souhaitons vraiment avancer sur cette question. Si nous avions l’assurance que cet amendement pourrait être adopté sans être ensuite remis en cause, il serait adopté. Si une seconde délibération était demandée, ce que je soupçonne, je souhaiterais alors pouvoir sous-amender non pas l’amendement n...

…afin de proposer de décaler son entrée en vigueur au 31 décembre 2016, comme nous l’avons fait pour la taxe sur les transactions financières intra-day. Cela permettrait d’intégrer les ressources de la TTF intra-day, auquel cas vous ne pourriez plus vous y opposer. Telle est la question que je souhaitais poser.

Je voudrais revenir sur le débat que nous avons depuis quelques semaines, celui des crises migratoires. Tous les membres de cet hémicycle ont exprimé à ce sujet la volonté d’accueillir et de sédentariser,…

…c’est-à-dire permettre à des personnes qui, aujourd’hui, fuient la guerre, la famine, le climat, de rester dans leur pays d’origine pour ne pas venir s’ajouter à la misère du continent européen. Voilà ce que nous avons pu entendre sur tous les bancs. S’agissant de la question centrale de l’aide au développement, posée par les députés de l’opp...

La question est aujourd’hui de savoir si la haute finance ne pourrait pas, à son tour, être mise à contribution. Je reprends à cet égard ce que vient de dire Jean-Yves Caullet. Nous avons évoqué tout à l’heure les transactions intra-day, ces opérations à haute fréquence où, dans la même journée, on achète et on revend, sans lien direct avec l’é...

La France ne peut convaincre au niveau européen que si elle dépasse ses propres intérêts. C’est la seule façon d’entraîner les autres pays. Monsieur Carrez, je comprends votre exigence et votre réalisme. Mais il résulte de votre amendement et de son exposé sommaire que vous voulez supprimer la taxe de solidarité sur les billets d’avion, vous c...

Cette liste à la Prévert est folle ! Elle nous conduirait à chaque fois à nous aligner sur le moins-disant. La France est un pays qui peut se glorifier de son haut niveau de civilisation. J’ignore si nous sommes toujours le phare du monde, mais nous ne pouvons pas non plus nous aligner sur les pires d’entre nous…

…et considérer qu’harmoniser c’est forcément s’aligner sur le plus faible ou sur celui qui fait le moins dans le domaine social.