Projet de loi de finances pour 2016

…mais pas les « gros poissons ». Vous avez en la matière, monsieur Carré, un bilan qui devrait vous inciter à m’écouter davantage, bilan qui, au reste, conduit trop souvent les électeurs à nous confondre, à tort.

Je veux revenir sur les acquis du débat. M. Sapin a d’abord déclaré, même si cela mérite quelques précisions, que la part de l’APD dans la TTF pouvait être augmentée ; mais sa position est un peu ambiguë puisqu’il a suggéré que cette proposition pourrait venir du Parlement. J’aimerais donc connaître la position du Gouvernement. Est-il prêt à un...

Celui-ci avait alors défendu un amendement similaire, avant de le retirer au bénéfice des explications du Gouvernement, tout en ajoutant qu’il ne le retirerait « pas éternellement ». Devons-nous, aujourd’hui, retirer à nouveau les amendements en se disant que la mesure verra de toute façon le jour, ou bien soutenir le Gouvernement en exprimant...

Je suis également d’accord avec Benoît Hamon sur la possibilité de différer la date d’entrée en vigueur de la mesure, dès lors que celle du 1er janvier 2016 paraît irréaliste, comme l’a indiqué M. le ministre. Que cette date soit reculée au 1er juillet, au 1er septembre ou au 1er janvier 2017, peu importe ; mais il me semble important de manife...

J’ai été conduit à déposer ces amendements pour les mêmes raisons que le Gouvernement. J’ai toutefois prévu un montant légèrement différent. Je comprendrais assez volontiers que M. le secrétaire d’État tienne à son amendement. Dans ces conditions, je retirerais les miens pour me rallier à celui du Gouvernement. Mais s’il était prêt à se rapproc...

Nous avons tous été saisis par les apiculteurs, très inquiets de voir revenir ces néonicotinoïdes sur le marché. Notre amendement no 698 vise à signifier la volonté de l’État de ne pas mettre fin au moratoire européen.

Il s’agit d’un amendement de cohérence avec ce que vous avez suggéré hier, monsieur le secrétaire d’État, lorsque vous avez expliqué qu’il fallait privilégier le rapprochement entre essence et gazole et favoriser les énergies propres. Vous avez démontré que l’amendement gouvernemental « plus 1 centime, moins 1 centime », concernant la taxation...

Votre argumentation m’étonne, monsieur le secrétaire d’État. Ce n’est pas parce qu’une mesure est environnementale ou favorise le développement local qu’elle n’est pas aussi une mesure d’investissement ! Il est bien évident qu’en l’espèce, il s’agit d’une mesure d’investissement, qui se traduit même par une hausse de 30 % du prix d’achat du véh...

J’espère que cet amendement sera considéré comme un simple amendement de précision à l’article 4. D’ailleurs, le Gouvernement a déposé un amendement no 804, que nous examinerons dans quelques instants et qui répond en partie à la difficulté soulevée par mon amendement no 381 rectifié. L’amendement du Gouvernement pourrait être un excellent sous...

Je ne doute pas des intentions du Gouvernement, et je suis certain que ce qu’il nous annonce concernant les autorités organisatrices de transports se réalisera. Cela dit, l’amendement du Gouvernement pourrait être un sous-amendement rédactionnel intéressant à mon amendement. Certes, il est mieux rédigé pour ce qui concerne la première partie. M...

Je voudrais d’abord convaincre M. le secrétaire d’État avant de vous donner ma réponse. En réalité, nous sommes très proches. M. le secrétaire d’État reconnaît que ces informations existent, mais que l’ACOSS applique la loi. Mais c’est précisément pour cela qu’il faut changer la loi : pour que l’ACOSS puisse transmettre ses informations aux aut...

J’attends la réponse de M. le secrétaire d’État pour me prononcer, monsieur le président.

J’ai du mal à comprendre pourquoi les données existantes ne pourraient être transmises, ne serait-ce que pour éviter des contrôles superfétatoires. Lorsque l’on veut installer une relation de confiance, le mieux est d’assurer la transparence. Quoi qu’il en soit, je retire mon amendement.

Je voterai tout à l’heure l’amendement no 818 du Gouvernement, de telle sorte que l’amendement no 328 peut désormais paraître caduc. Je regrette cependant la façon dont les choses se sont passées car, alors que certains se battent depuis longtemps sur ces sujets, le Gouvernement – quelle délicatesse ! – ne nous a prévenus que quelques heures av...

Monsieur le secrétaire d’État, je voudrais m’exprimer non pas sur l’amendement, que je soutiens, et qui a le mérite de sortir de l’imposition un certain nombre de contribuables modestes, mais sur le gage que vous suggérez. Il ne vous a pas échappé que j’ai déposé la semaine dernière un amendement proche de celui-ci, même s’il avait une vocatio...

…et le développement d’un parc automobile plus propre, ou à tout le moins l’achat de véhicules diesels dépollués par le biais de filtres à particules. Vous avez indiqué que l’amendement de Mme Pires Beaune ne coûterait que 100 millions d’euros et que vous récupéreriez 250 millions. Je suggère que les 150 millions d’euros ainsi dégagés financen...

Je voudrais évoquer moi aussi une excellente interview donnée récemment par Nicolas Sarkozy. J’ai cru comprendre, au travers de vos interventions, chers collègues de l’opposition, que vous étiez nostalgiques d’une période où vous étiez dans la majorité. Vous donnez en tout cas, par vos amendements, l’impression de vouloir y revenir. Si vous nou...

Quoi qu’il en soit, ce que vous proposez aux Français n’a rien à voir avec les amendements que vous déposez. Il faut choisir : soit vous changez de leader, soit vous changez d’amendements, mais vous devez être cohérents. Ne venez pas nous expliquer ici ce que vous ne ferez pas demain.

J’attendrai l’éclairage du Gouvernement pour me prononcer définitivement, mais je vais plutôt appuyer l’argumentation du président de la commission. Nous sommes à l’heure du divorce par consentement mutuel et il arrive que d’ex-époux se mettent d’accord, y compris sur les sommes que l’un peut verser à l’autre s’il pense devoir compenser la per...

Dans la perspective de ce travail complémentaire, j’aimerais bien, monsieur le secrétaire d’État, que vous vous penchiez sur la question de savoir comment on peut accepter l’idée que les concubins non mariés qui se mettent d’accord sur les pensions post-séparation ont la possibilité de les déduire fiscalement de leurs revenus alors que des coup...