Les interventions de Olivier Faure sur ce dossier
44 amendements trouvés
10/12/2015 — Amendement N° 185 au texte N° 3308 - Article 15 bis (Rejeté)
Mme Rabault, M. Pancher, M. Cherki, Mme Sas, M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M...
I. – Au premier alinéa de l'alinéa 1, substituer au taux : « 25 % » le taux : « 40 % ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé s...
10/12/2015 — Amendement N° 170 au texte N° 3308 - Article 6 ter (Adopté)
Mme Rabault, M. Olivier Faure, M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l'article 39decies du code général des impôts, il est inséré un article 39 decies A ainsi rédigé : « Art. 39 decies A. – Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu selon un régime réel d'imposition peuvent déduire de leur résultat imposable une somme...
10/12/2015 — Amendement N° 142 au texte N° 3308 - Article 4 (Irrecevable)
M. Olivier Faure
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/12/2015 — Amendement N° 132 au texte N° 3308 - Article 15 bis (Rejeté)
M. Olivier Faure, M. Dufau
I. – Au premier alinéa de l'alinéa 1, substituer au taux : « 25 % » le taux : « 33 % ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé so...
10/12/2015 — Amendement N° 111 au texte N° 3308 - Article 4 (Irrecevable)
M. Olivier Faure
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/12/2015 — Amendement N° 68 au texte N° 3308 - Article 8 quater (Adopté)
M. Le Roux, M. Dominique Lefebvre, M. Philippe Baumel, M. Caullet, M. Colas, M. Laurent Baumel, M. Blazy, Mme Carrey...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Au premier alinéa du I de l'article 235 ter ZD du code général des impôts, les mots : « que son acquisition donne lieu à un transfert de propriété, au sens de l'article L. 211‑17 du même code, » sont supprimés. « II. – Le présent article entre en vigueur le 31 décembre 2016. » Exposé s...
10/12/2015 — Amendement N° 58 au texte N° 3308 - Article 15 bis (Rejeté)
M. Cherki, Mme Rabin, M. Potier, Mme Guittet, M. Hanotin, M. Philippe Baumel, M. Paul, M. Galut, M. Olivier Faure, M...
I. – Au premier alinéa de l'alinéa 1, substituer au taux : « 25 % » le taux : « 40 % ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». ...
10/12/2015 — Amendement N° 46 au texte N° 3308 - Article 6 ter (Adopté)
M. Olivier Faure, M. Chanteguet
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l'article 39decies du code général des impôts, il est inséré un article 39 decies A ainsi rédigé : « Art. 39 decies A. – Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu selon un régime réel d'imposition peuvent déduire de leur résultat imposable une somme...
10/12/2015 — Amendement N° CF144 au texte N° 3308 - Article 4 (Irrecevable)
M. Olivier Faure
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/12/2015 — Amendement N° CF145 au texte N° 3308 - Article 4 (Irrecevable)
M. Olivier Faure
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/12/2015 — Amendement N° CF139 au texte N° 3308 - Article 15 bis (Adopté)
M. Cherki, Mme Rabin, M. Potier, Mme Guittet, M. Hanotin, M. Philippe Baumel, Mme Carrey-Conte, M. Paul, M. Galut, M...
I. – Au premier alinéa de l'alinéa 1, substituer au taux : « 25 % », le taux : « 40 % ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé s...
10/12/2015 — Amendement N° CF146 au texte N° 3308 - Article 15 bis (Tombe)
M. Olivier Faure, M. Dufau
I. – Au premier alinéa de l'alinéa 1, substituer au taux : « 25 % », le taux : « 33 % ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé s...
10/12/2015 — Amendement N° CF148 au texte N° 3308 - Article 6 ter (Adopté)
M. Olivier Faure, M. Chanteguet
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Après l'article 39decies du code général des impôts, insérer un article 39 decies A ainsi rédigé : « Art. 39 deciesA. – Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu selon un régime réel d'imposition peuvent déduire de leur résultat imposable une somme é...
28/02/2017 — Amendement N° CF6C au texte N° 3096 - Après l'article 63 (Irrecevable)
M. Grandguillaume, M. Cherki, M. Terrasse, Mme Filippetti, M. Olivier Faure, M. Fauré, Mme Rabin, M. Potier
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
12/11/2015 — Sous-Amendement N° 1168C à l'amendement N° 928C au texte N° 3096 - Après l'article 34 (Adopté)
M. Olivier Faure
I. – Rédiger ainsi les alinéas 1 à 10 : « I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : « 1° L'intitulé du chapitre premier du titre premier de la première partie du livre premier est ainsi rédigé : « Imposition des revenus » ; « 2° Avant la section I du chapitre premier du titre premier de la première partie du livre premier, il est...
10/11/2015 — Amendement N° 1095C au texte N° 3096 - Après l'article 47 (Adopté)
M. Le Roux, Mme Rabault, M. Dominique Lefebvre, Mme Berger, M. Galut, M. Muet, Mme Mazetier, M. André, M. Guillaume ...
I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : A. - La section VII du chapitre II du titre premier de la première partie du livre premier est complétée par un article 223quinquies C ainsi rédigé : « Art. 223quinquiesC. - I. - 1. Une déclaration comportant la répartition pays par pays des bénéfices du groupe et des agrégats économiques, c...
10/11/2015 — Amendement N° 1069C au texte N° 3096 - Après l'article 46 (Retiré avant séance)
M. Bies, M. Cuvillier, M. Jung, Mme Filippetti, Mme Delga, M. Chanteguet, M. Duron, M. Savary, Mme Zanetti, M. Potie...
Le titre V de la deuxième partie du livre premier du code général des impôts est complété par un chapitre V ainsi rédigé : « Chapitre V « Contribution transport territoriale « Art. 1649 AA.– À titre expérimental, les collectivités territoriales ou leurs groupements qui en font la demande peuvent mettre en place une contribution transport ter...
10/11/2015 — Amendement N° 935C au texte N° 3096 - Après l'article 44 (Retiré)
M. Olivier Faure, M. Guillaume Bachelay
I. – Le I de l'article 235ter ZAA du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la fin du premier alinéa, la date : « 30 décembre 2016 » est remplacée par la date : « 30 décembre 2017 » ; 2° Au deuxième alinéa, le taux : « 10,7 % » est remplacé par le taux : « 5 % ». II. – L'article 1668 B du code général des impôts est abrogé. III. –...
10/11/2015 — Amendement N° 930C au texte N° 3096 - Après l'article 46 (Irrecevable)
M. Hanotin, M. Olivier Faure
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/11/2015 — Amendement N° 928C au texte N° 3096 - Après l'article 34 (Adopté)
M. Ayrault, M. Muet, M. Aboubacar, M. Allossery, M. Amirshahi, M. Arif, M. Assaf, M. Alexis Bachelay, M. Bacquet, M....
I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L'intitulé du chapitre premier du titre premier de la première partie du livre premier est ainsi rédigé : « Impôt citoyen sur le revenu » ; 2° Avant la section I du chapitre premier du titre premier de la première partie du livre premier, est insérée une section 0A ainsi rédigée : « Sect...
