Transparence de la vie publique

Après avoir lu un peu rapidement l’amendement de notre collègue Wauquiez, j’ai cru que qu’il était en retrait par rapport à ce que nous devons déclarer. La différence entre sa proposition et l’obligation à laquelle nous sommes soumis, c’est que les cadeaux ou avantage reçus doivent figurer dans la déclaration d’intérêts. Des sanctions sont prév...

Une fois n'est pas coutume, je vais soutenir le rapporteur et M. Poisson. Pas pour des raisons constitutionnelles, mais pour des raisons qui fondent notre engagement. Au fond de mon engagement, il y a l'idée que tout homme qui a purgé sa peine peut être réhabilité. C'est le fondement même du droit pénal et c'est le fondement de l'humanisme qui ...

J’ai écouté avec attention M. Wauquiez, et j’espère que les membres de son groupe l’ont écouté avec autant d’attention que moi ! Je n’ai en effet pas le sentiment, depuis hier soir, que la position qu’il défend soit très partagée.

Après l’avoir écouté, je le renvoie à un amendement que je défendrai tout à l’heure, proposant de faire la transparence sur l’évolution du patrimoine pendant la durée du mandat. Une partie du patrimoine relève de la vie d’avant, celle que l’on avait avant d’être élu ; une autre partie tient à son accroissement pendant le mandat, qui relève de ...

…car vous vous situez tantôt avec ceux qui disent « On ne veut rien », tantôt avec ceux qui disent « On veut tout » pour finalement ne rien avoir : tout cela n’est qu’une posture, des uns comme des autres ! Essayez plutôt d’avancer avec nous pour obtenir un texte équilibré, répondant aux attentes de nos concitoyens et à ce qui constitue une ex...

Le cumul d'un mandat parlementaire avec la profession de médecin ou de chirurgien, par exemple, pose moins un problème de temps, monsieur Lagarde, qu'un problème de conflit d'intérêts. Si vous êtes avocat et parlementaire, et qu'un grand groupe vient frapper à votre porte, est-ce parce que vous êtes un grand avocat ou parce que vous avez un gr...

Ce que nous reprochons à la situation actuelle, c'est qu'elle permet la marchandisation d'un carnet d'adresses acquis grâce à nos fonctions d'élus. Nous ne pouvons accepter l'idée que, nous étant vus confier un mandat par nos électeurs, nous tirions bénéfice de cette situation pour nous constituer une clientèle. Le conflit d'intérêts est ici év...

Je vais me répéter par rapport à ce que j’ai déjà dit dans la discussion générale, mais je voudrais rappeler que nous sommes une exception dans la République française : nous sommes les seuls à voter nos propres revenus, nos propres règles et les sanctions qui peuvent s’appliquer à d’éventuels manquements. Cela suppose en contrepartie que nous ...

J’entends ce qui est dit, mais je ne retirerai pas cet amendement et je vais m’en expliquer. À propos de l’empilement des dispositifs, le rapporteur et le Gouvernement opposent l’idée d’une consultation possible du patrimoine des parlementaires. On a bien dit « consultation » : il n’y a donc pas de publicité. Du reste, tous nos débats tendent ...

Quant à l’évolution du patrimoine, nous devons au contraire chercher à publier. Pourquoi ? Parce que nous voulons nous placer sous le contrôle et le regard de nos concitoyens : c’est la meilleure façon de leur dire qu’ils sont eux-mêmes en capacité d’apprécier la véracité de ce que nous affirmons. Les lanceurs d’alerte, ce sont eux, qui pourron...

Il est donc logique que ceux qui nous ont mandatés pour siéger ici puissent être témoins et vérifier que le salaire qu’ils nous versent, car c’est bien de cela qu’il s’agit, soit employé de la bonne façon.

Il n’est pas illogique que nos concitoyens, qui nous ont accordé leur confiance, puissent pendant la durée du mandat contrôler l’accroissement de notre patrimoine. C’est pour eux la meilleure façon de vérifier ensuite l’absence d’enrichissement sans cause, outre celui qui s’explique par les revenus que nous déclarons. La période pendant laquell...

Je voudrais revenir brièvement sur l'amendement n° 49 et préciser à notre collègue de Rugy que l'interdiction est rédigée au présent, donc à l'impératif sur le plan juridique. Ce qui est écrit, ce n'est pas qu'un député qui aurait exercé une fonction de conseil avant son mandat pourra l'exercer après, mais qu'un député qui aurait exercé une pr...

Monsieur le président, mes chers collègues, monsieur le ministre, nous sommes aujourd'hui rassemblés pour légiférer sur la transparence de la vie publique. Cette volonté de légiférer est apparue au détour de l'affaire Cahuzac, mais reconnaissons que la nécessité de dissiper le climat de défiance auquel les élus sont confrontés n'est pas nouvell...

La rumeur ne naît pas de la publicité, mais de ce qui demeure caché et que la rue assimile, souvent à tort, parfois à raison, à un secret suspect. Pourquoi diable devrions-nous sacrifier à ce que certains pointent comme une stigmatisation des élus ? Justement, mes chers collègues, parce que nous sommes des élus et qu'être élu, ce n'est pas un ...

Il ne s'agit pas d'un goût de l'exhibition ou de répondre à un voyeurisme de mauvais aloi, mais d'assurer que le respect de la règle soit directement contrôlé par nos mandants. Les données publiées, selon l'association Transparency International, doivent offrir la possibilité qu'elles « restent accessibles et que tout journaliste, association,...

puisque nos indemnités sont déjà publiques et que nos éventuels revenus annexes tirés de l'exercice d'une profession le seront aussi désormais. En revanche, nous devons craindre qu'en refusant de publier cette part de notre patrimoine, celle qui relève de son évolution pendant la durée du mandat, nos concitoyens n'imaginent que ce que nous avo...

J'ai trouvé notre collègue Poisson extrêmement convaincant. Il a développé des arguments précieux et utiles. Chacun de nous a pu y trouver un point de droit nous suggérant que nous étions peut-être allés trop loin et que nous devrions réfléchir avec lui. J'aurais pu être d'accord avec lui s'il avait été question du charcutier, du boulanger, de ...

Cela veut ensuite dire que nous avons un lien particulier avec l'opinion que rien ne doit venir dégrader. Être élu n'est pas un métier, c'est une fonction, qui nous oblige autant qu'elle nous honore.

Être parlementaire est une fonction, car nous sommes les seuls, dans la République, à fixer nos propres règles, nos propres revenus, nos propres sanctions. Comme nous pouvons faire cela, il est logique qu'il existe dans la République une contrepartie sous forme de transparence. Celle à laquelle est parvenue la commission en est un exemple. Nous...