Questions orales sans débat

Monsieur le ministre, j’associe à ma question ma collègue Laure de La Raudière qui vous a écrit sur ce même sujet. Votre ministère a engagé depuis le mois de septembre un travail avec les professionnels agricoles pour préparer le nouveau classement des zones défavorisées, qui s’appliquera à partir de 2018. Le Perche eurélien et le Faux Perche...

Entendons-nous bien, monsieur le ministre : je sais que vous connaissez le Perche, dont vous êtes voisin. Dans le Perche ornais et le Perche d’Eure-et-Loir, la réalité du terrain est identique. Les critères biophysiques sont quasiment les mêmes. En unité de gros bovin à l’hectare, puisque c’est le critère retenu, il faut aller chercher la diffé...

Monsieur le secrétaire d’État, l’hôpital de Dreux est engagé depuis deux ans dans une procédure très volontariste de redressement de ses comptes, sous la tutelle du comité interministériel de la performance et de la modernisation de l’offre de soins – COPERMO. Ce premier volet a déjà porté ses fruits : le déficit a été réduit aux trois quarts, ...

Je note avec satisfaction que le retour à l’investissement est bien votre objectif, et que l’agence régionale de santé soutiendra l’hôpital dès 2016, avec une enveloppe de 900 000 euros. J’ai cru comprendre qu’il avait été pris acte de la demande d’emprunt de 3 millions d’euros pour 2017 et je m’en réjouis. Je considère aussi comme une bonne no...

Ma question, qui s’adresse à M. le secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification, porte sur la réglementation relative à la sécurité incendie dans les très petits hôtels. Depuis 2011, un peu de bon sens a permis de prévoir une structure juridique à part pour ces hôtels de toute petite taille, pouvant accueillir jusqu...

Je remercie M. le secrétaire d’État de s’être livré à l’exercice assez original consistant à vanter le bilan des mesures prises au cours du quinquennat de Nicolas Sarkozy ! Il y a là une contribution originale à l’actualité récente que j’apprécie tout particulièrement !

Néanmoins, vous n’avez pas vraiment répondu à ma question, monsieur le secrétaire d’État. Il existe en effet deux régimes ; l’un est souple et l’autre demeure contraignant, même s’il l’est moins qu’auparavant. Il serait tellement plus simple de les harmoniser afin que les très petits hôtels, par exemple ceux comportant moins de cinq chambres, d...

Madame la présidente, mes chers collègues, je vous prie de bien vouloir excuser l’absence de mon collègue Alain Marty, contraint de rester en circonscription. M. Marty souhaite une nouvelle fois interroger le Gouvernement sur la situation des professeurs de physique appliquée, qui n’a malheureusement pas évolué depuis sa question du 16 juin 20...

Madame la secrétaire d’État, les derniers atlas régionaux du Conseil de l’ordre des médecins publiés fin novembre montrent que les disparités d’accès aux soins entre les territoires demeurent et risquent de perdurer, en dépit des efforts des différents gouvernements. La situation dans le département d’Eure-et-Loir est particulièrement inquiéta...

Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, de ces éléments de réponse. Je tiens à insister sur le fait que des mesures législatives existent, aujourd’hui, qui sont à la main du Gouvernement. Il serait vraiment regrettable que, dans la situation actuelle, elles ne soient pas toutes utilisées, même si elles sortent de la routine. Elles sont ...

Depuis le 1er janvier 2013, madame la secrétaire d’État, dans le cadre du grand concours Lépine de la créativité fiscale lancé par le Président Hollande, les dividendes versés aux dirigeants non salariés dans les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés sont désormais aussi soumis aux cotisations sociales du RSI au-delà d’un certain montant...

Je vous remercie de votre réponse, madame la secrétaire d’État, et je voudrais faire trois observations. Tout d’abord, je ne suis pas d’accord avec le parallèle que vous faites entre le choix de votre gouvernement et les mesures prises par l’ancienne majorité au sujet des professions libérales. Il ne s’agit absolument pas du même type de struc...

Madame la ministre déléguée chargée de la réussite éducative, en application de la loi Sauvadet du 12 mars 2012, relative à la lutte contre la précarité dans la fonction publique, le Gouvernement a pris un décret, le 28 décembre dernier, relatif à l'ouverture de recrutements réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires relevant du m...

Merci madame la ministre pour ces éléments de réponse. Je note toutefois qu'en l'absence de concours spécifique de coordination pédagogique, ces personnels qui se présentent dans d'autres disciplines perdent la garantie de l'affectation sur leur emploi et la mission à laquelle ils sont attachés : l'insertion et la réussite éducative des jeunes....

Monsieur le ministre délégué chargé du budget, une forte hausse de la délinquance en zone de gendarmerie a été constatée au niveau national ces derniers mois, en particulier pour ce qui est des atteintes aux biens. Les derniers chiffres de la délinquance communiqués par l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, la semai...

Monsieur le ministre, vous êtes sans doute trop compétent pour omettre certaines précisions sur la réalité des effectifs de police et de gendarmerie. À la lecture des bleus budgétaires, il apparaît clairement que les plafonds d'emplois diminuent de plus 1 000 pour la police et la gendarmerie, à périmètre constant. Manuel Valls est très talentu...