Les amendements de Olivier Marleix pour ce dossier

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Madame la présidente, mesdames et monsieur les ministres, mes chers collègues, nous partageons l'objectif de réduction des dépenses publiques et nous partageons l'idée que les collectivités locales doivent y participer. Nous nous entendons tous là-dessus et nous saluons les éléments de continuité de ce budget : gel en valeur des crédits, comme...

Pourtant, que n'avons-nous entendu ces dernières années, nous qui nous sommes contentés de geler les dotations en 2011 et 2012 ? Je pourrais vous citer, comme l'a fait mon collègue Sansu, de grands orateurs, comme M. André Laignel, le toujours modéré président du Comité des finances locales, ou M. Arnaud Montebourg, qui n'ont cessé pendant cinq...

Jusqu'à vous pardon de vous le rappeler ! , madame la ministre Lebranchu, qui avez eu cette pensée tout en nuance et en subtilité : « étrangler les finances locales, c'est étrangler les Français ». Rien de moins !

Au compte des promesses déjà trahies en à peine moins de six mois, prenons la promesse n° 54 du candidat François Hollande : « Maintenir pour la durée du quinquennat le montant des dotations à leur niveau actuel » Décidément, promesses n'engagent que ceux qui y croient ! Et ce n'est que la première lame du rasoir. Mais elle n'est pas encore p...

C'était son choix, et je ne porte évidemment pas de jugement La question est simplement de savoir si le Gouvernement vérifiera bien que les engagements pris dans le passé auront été tenus avant de voler une nouvelle fois au secours de ces départements. Nous n'avons pas eu de réponse sur ce point. Pour toutes ces raisons, mais notamment pour c...

On ne peut pas se satisfaire du sous-amendement présenté par le Gouvernement. En tant que cosignataire de l'amendement de M. Chevrollier, je peux vous assurer que nous sommes confrontés à un réel problème d'intelligibilité de la règle en l'occurrence de la loi , dont les incidences sont lourdes pour les collectivités. La logique du plafonne...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la nécessité de faire des économies est un objectif partagé. Toutefois, les choix faits pour y parvenir sont de la responsabilité du seul Gouvernement. Or force est de constater que l'aménagement du territoire n'est pas une priorité d...

De nombreux collègues ont cosigné cet amendement qui tend à poursuivre un combat mené avec une particulière énergie et une grande constance quels que soient les gouvernements ainsi qu'Éric Woerth et Patrick Hetzel pourraient en témoigner par notre excellent président de séance, Marc Le Fur. Cet amendement vise à abonder de 1,5 million d'eu...

Monsieur le ministre, notre pays, nous en sommes presque tous convaincus, a besoin d'une réduction des dépenses publiques et, pour y parvenir, de réformes. Pendant cinq ans, vous avez mené une opposition qui a nié cette réalité. Vous avez gagné une élection présidentielle en niant cette réalité. Aujourd'hui, vous devez, à votre tour, relever ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au sein d'un Gouvernement qui est souvent et aujourd'hui plus que jamais prisonnier de ses dogmes, voire parfois de simples slogans,

vous semblez, monsieur le ministre, vous distinguer par un certain pragmatisme, ce qui est sans doute ce qu'il y a de mieux à espérer d'un socialiste en matière de sécurité. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Ainsi, vous avez sagement remisé au placard, quoique certains en aient dit cet après-midi, le retour de la police de proximité qui a pourtant tenu lieu de contre-programme au PS pendant cinq ans. Vous donnez ainsi raison à Nicolas Sarkozy qui y avait renoncé en 2002, pas par idéologie, (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), mais simplement...

C'est l'Inspection générale de la police nationale qui l'a souligné en 2001. En revanche, au nom du même pragmatisme, vous avez fait le choix de maintenir les patrouilles de la police nationale, dispositif mis en place par votre prédécesseur Claude Guéant, et dont vous actez ainsi cette fois l'efficacité.

En effet, monsieur Blazy. On a donc plutôt envie, monsieur le ministre, de croire dans votre projet que sont les zones de sécurité prioritaire. J'ai eu l'occasion de vous dire l'intérêt que nous manifestons à Dreux pour entrer dans ce dispositif. Mais ce faisant, je dois avouer que je fais une sorte de pari pascalien : que les effectifs supplé...

Parce que pour l'instant, force est de constater qu'il en est des effectifs supplémentaires comme de l'existence de Dieu : on attend toujours les preuves. (Sourires.)

En l'occurrence, vous annoncez 480 emplois créés dans la police et la gendarmerie. Pourtant à y regarder de près, le plafond d'emplois du programme « Police nationale » diminue de 1 218 emplois net de transferts

et celui de la gendarmerie nationale affiche une augmentation de 1 235 emplois uniquement grâce à une mesure technique consistant à réintégrer des effectifs mis à dispositions des grands opérateurs tels EDF, SNCF, qui porte sur 1 045 ETP. La hausse du côté des effectifs de la gendarmerie n'est donc plus que de 193 emplois.

Moins 1 218 d'un côté, plus 193 de l'autre : c'est bien d'une diminution des plafonds d'emplois de la police et de la gendarmerie de 1 025 emplois qu'il s'agit. La seule réalité budgétaire, c'est celle-ci ! Nous voulons donc bien croire à vos augmentations d'effectifs, mais nous avons encore besoin que vous nous y aidiez : pour l'instant, la s...

Enfin, monsieur le ministre, on serait bien tentés de croire au discours de fermeté que vous vous efforcez de construire pour la gauche en matière de sécurité. L'enjeu est de taille. Mais ce discours a besoin d'un corollaire rigoureux : une justice ferme. Or la circulaire de politique pénale publiée par Mme la garde des sceaux au mois de septe...