Les interventions de Olivier Véran sur ce dossier
123 amendements trouvés
14/10/2014 — Amendement N° AS267 au texte N° 2252 - Article 3 (Adopté)
M. Véran
Après les mots : « multiplié par » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 8 : « un montant correspondant à 30 % de l'indemnité maximale déclarée en application du premier alinéa du même article. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à fonder le calcul du montant prévisionnel de la remise, due pour les médicaments bénéficiant d'une ATU ou pri...
14/10/2014 — Amendement N° AS254 au texte N° 2252 - Article 13 (Adopté)
M. Bapt, M. Véran
I. – Après la première occurrence du mot : « que » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 38 : « , dans le cadre de contrats relatifs à des opérations individuelles et collectives à adhésion facultative,l'organisme ne recueille pas au titre de ce contrat d'informations médicales auprès de l'assuré ou des personnes souhaitant bénéficier de cette co...
14/10/2014 — Amendement N° AS278 au texte N° 2252 - Après l'article 43 (Retiré avant séance)
M. Véran
Le cinquième alinéa de l'article L. 315‑2 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « -l'impact sur les dépenses d'assurance maladie ou de l'État, en ce qui concerne les prestations servies en application des articles L. 251‑2 et L. 254‑1 du code de l'action sociale et des familles, est particulièrement élevé. » Exposé sommaire : Dan...
