Les interventions de Olivier Véran sur ce dossier
123 amendements trouvés
14/10/2014 — Amendement N° AS279 au texte N° 2252 - Après l'article 37 (Adopté)
M. Véran
I. – L'État peut autoriser, pour une durée de trois ans et à titre expérimental, le financement de la réduction des durées d'hospitalisation par la mise en place de dispositifs d'hébergement des patients préalablement ou postérieurement à leur hospitalisation. Le financement des frais d'hébergement est assuré par l'assurance maladie. Le finance...
14/10/2014 — Amendement N° AS254 au texte N° 2252 - Article 13 (Adopté)
M. Bapt, M. Véran
I. – Après la première occurrence du mot : « que » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 38 : « , dans le cadre de contrats relatifs à des opérations individuelles et collectives à adhésion facultative,l'organisme ne recueille pas au titre de ce contrat d'informations médicales auprès de l'assuré ou des personnes souhaitant bénéficier de cette co...
14/10/2014 — Amendement N° AS278 au texte N° 2252 - Après l'article 43 (Retiré avant séance)
M. Véran
Le cinquième alinéa de l'article L. 315‑2 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « -l'impact sur les dépenses d'assurance maladie ou de l'État, en ce qui concerne les prestations servies en application des articles L. 251‑2 et L. 254‑1 du code de l'action sociale et des familles, est particulièrement élevé. » Exposé sommaire : Dan...
