Modernisation du système de santé

La commission a donné un avis favorable à l’amendement no 1053. Si les deux amendements présentés peuvent paraître avoir le même objectif, la définition donnée dans celui de Mme Carrey-Conte paraît de nature à mieux atteindre l’objectif assigné, puisqu’il s’agit bien de photographies de mannequins à usage commercial – cela préserve la liberté d...

Je vous propose, avec cet amendement, un dispositif simple et cadré. Tout d’abord, il s’agit de cesser de nuire, en ne permettant pas à une personne en état de dénutrition d’exercer une activité de mannequin tant qu’elle se trouve dans cet état dangereux pour elle et qui véhicule une image du corps dangereuse pour autrui. L’état de dénutrition...

Je souhaite compléter très brièvement mes propos et répondre aux interrogations qui ont été formulées. Comme Gérard Bapt l’a très bien dit, un décret en Conseil d’État établira une définition réglementaire des conditions permettant de vérifier que l’état de santé, notamment nutritionnel, des mannequins est compatible avec l’exercice de ce méti...

Nous pouvons aujourd’hui faire ce geste dès lors qu’il est conforme au droit du travail et à la Constitution.

La commission a émis un avis défavorable que je dois réitérer aujourd’hui. Chacun reconnaît votre engagement dans la lutte contre le tabac, dont vous êtes un acteur majeur. Comme vous l’avez rappelé vous-même, vous avez été avant-gardiste en proposant le paquet neutre plusieurs années avant son adoption dans d’autres pays. Il y a néanmoins plu...

La commission a émis un avis défavorable à cet amendement dont l’objet est de sanctionner d’une amende de 450 euros les mineurs qui seraient surpris à fumer. L’interdiction de fumer existe déjà pour les mineurs ; l’instauration d’une amende paraît excessive et, surtout, difficile à appliquer. Je vous propose donc de retirer cet amendement.

Nous commençons à saisir l’argument que vous répétez comme un leitmotiv depuis ce matin, madame Boyer, à savoir que nous recopions vos textes. Nous avons probablement beaucoup de leçons à recevoir de la part de quelqu’un dont l’équipe, si j’ai bien compris ce qui s’est passé cette semaine, s’est beaucoup inspirée d’internet pour rédiger certain...

Nous sommes prêts à recevoir en toute humilité vos leçons en matière de copier-coller, madame Boyer ! De ce point de vue, nous n’arriverons jamais à votre hauteur. Vous prétendez que nous ne sommes pas disposés à vous écouter, à adopter vos amendements ou à travailler en bonne entente avec vous. Je suis pourtant venu vous voir personnellement,...

La commission des affaires sociales a émis un avis défavorable à ces amendements. Toutefois, en vous entendant les défendre, des deux côtés de l’hémicycle, et compte tenu du fait qu’exiger du client la preuve de sa majorité existe déjà pour la vente d’alcool, sauf erreur de ma part, je considère que cette disposition est applicable. Dans ces co...

Avis défavorable, pour plusieurs raisons : nous venons d’interdire la publicité pour les produits du tabac, y compris dans l’enceinte des commerces ; par ailleurs, nous allons adopter tout à l’heure le paquet neutre, ce qui rendra les paquets anonymes ; ensuite la vente sous le comptoir n’a pas été discutée avec les professionnels du secteur ; ...

L’article 28 de la loi du 30 septembre 1986 prévoit déjà des mesures de lutte contre les discriminations, dans le respect de la diversité. Je vous invite donc à retirer cet amendement, madame Boyer, sinon l’avis de la commission sera défavorable.

Madame Boyer, l’article 43-11 de la loi du 30 septembre 1986 prévoit que les chaînes de service public proposent une programmation reflétant la diversité de la société française, mettent en oeuvre des actions en faveur de la lutte contre les discriminations et assurent une mission d’information sur la santé. Je partage complètement votre objec...

Cet amendement vise à encadrer l’utilisation des appareils de bronzage. Les ultraviolets artificiels font partie de la catégorie des cancérogènes certains pour l’homme : leur utilisation à des fins esthétiques constitue donc un nouveau risque pour la santé publique. Pourtant, l’utilisation de cabines de bronzage est de plus en plus répandue en...

L’avis est défavorable. L’article 5 septies a été adopté en commission à l’initiative de Mme Michèle Delaunay. Il interdit l’ouverture ou le transfert de débits de tabac à proximité de certains lieux que l’on pourrait qualifier de protégés. Il s’inspire en fait de ce qui existe déjà pour les débits de boissons à l’exception des cimetières qui n...

Pour répondre à la question précise de M. Aboud, les particuliers ne pourront pas avoir d’appareils ou de cabines de bronzage. Les seuls habilités à détenir des appareils à rayons ultraviolets seront des professionnels, dans des salons qui auront été certifiés, accrédités, et qui accueilleront du personnel formé.

…mais si des gens ont des appareils chez eux, on ne va pas aller les chercher ! C’est écrit précisément dans l’amendement.

Vous proposez une interdiction générale du mécénat par l’industrie du tabac, madame Delaunay. Depuis maintenant plusieurs heures, nous débattons de la politique publique à mettre en oeuvre pour lutter contre le fléau du tabagisme, limiter le nombre de morts et la dette sociale et sanitaire qu’entraîne le tabac. Dès lors que l’on empêche toute f...

Si je puis me permettre, cet amendement ne parle pas de mécénat, mais de financement de tout organisme bénéficiant d’un financement public par l’industrie du tabac. Le terme n’est pas le même, et il est important de le souligner puisque nous venons d’interdire le mécénat. En outre, cet amendement pose plusieurs problèmes. Je l’ai dit, nous ven...

Si un jour vous publiez vos chroniques, mon cher collègue, je vous saurai gré de m’en offrir un volume. Ce sera un magnifique cadeau de départ !

Tout à l’heure, vous associiez le paquet neutre au terrorisme au Moyen-Orient, maintenant c’est le prince de Galles que vous mettez à contribution. Vraiment, je serai heureux de recevoir le recueil complet, et dédicacé ! La France compte quinze millions de fumeurs, qui consomment en moyenne treize cigarettes par jour. Cela signifie que 200 mil...