Les interventions de Olivier Véran sur ce dossier
65 amendements trouvés
27/09/2013 — Amendement N° AS286 au texte N° 1376 - Article 3 (Adopté)
Mme Gourjade, M. Paul, Mme Carrey-Conte, Mme Carrillon-Couvreur, M. Germain, M. Gille, Mme Le Houerou, Mme Neuville,...
Après le mot : « vie », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 16 : «, de la durée de retraite, du niveau de la population active et de la productivité. ». Exposé sommaire : Concernant l'évolution de la durée d'assurance, les politiquesgouvernementales de lutte contre le chômage, d'innovation, d'investissement, et de relance de la production ind...
27/09/2013 — Amendement N° AS320 au texte N° 1376 - Article 25 (Irrecevable)
Mme Carrillon-Couvreur, Mme Guittet, M. Paul, Mme Carrey-Conte, M. Germain, M. Gille, Mme Le Houerou, Mme Neuville, ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
27/09/2013 — Amendement N° AS299 au texte N° 1376 - Article 6 (Adopté)
M. Sebaoun, M. Paul, M. Gille, M. Germain, Mme Carrey-Conte, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Le Houerou, Mme Neuville, M...
A l'alinéa 23, substituer au nombre : « 57 », le nombre : « 52 ». Exposé sommaire : L'amendement vise à ouvrir aux personnes âgées d'au moins 55 ans au 1er janvier 2015 les possibilités d'aménagement du barème d'acquisition des points portés au compte personnel de prévention de la pénibilité et des conditions d'utilisation des points acqui...
27/09/2013 — Amendement N° AS313 au texte N° 1376 - Article 6 (Irrecevable)
Mme Le Houerou, M. Robiliard, M. Paul, Mme Carrey-Conte, Mme Carrillon-Couvreur, M. Germain, M. Gille, Mme Neuville,...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
26/09/2013 — Amendement N° AS324 au texte N° 1376 - Article 17 (Retiré)
Mme Carrey-Conte, M. Paul, Mme Pinville, Mme Carrillon-Couvreur, M. Germain, M. Gille, Mme Le Houerou, Mme Neuville, ...
« Le Gouvernement transmet au Parlement un rapport avant le 15 juillet 2014 portant sur les conditions dans lesquelles peuvent être validés pour la retraite des trimestres au titre des périodes de stages mentionnées à l’article L612-8 du code de l’éducation effectuées par les jeunes dans le cadre de leurs études. » Exposé sommaire : Depuis qu...
