Les interventions de Olivier Véran sur ce dossier

65 amendements trouvés


27/09/2013 — Amendement N° AS297 au texte N° 1376 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Amirshahi, M. Paul, Mme Carrey-Conte, Mme Carrillon-Couvreur, M. Germain, M. Gille, Mme Le Houerou, Mme Neuville,...

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « 3° Analysant les conséquences du relèvement de l'âge de la retraite à soixante-sept ans pour les Français établis à l'étranger. ». Exposé sommaire : Le relèvement de l'âge de départ à la retraite à taux plein pénalisera de nombreux compatriotes qui se sont établis hors de France et qui ont subi...

27/09/2013 — Amendement N° AS290 au texte N° 1376 - Article 5 (Retiré)
M. Sebaoun, M. Paul, Mme Carrey-Conte, Mme Carrillon-Couvreur, M. Germain, M. Gille, Mme Le Houerou, Mme Neuville, M...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. - Après l'article L. 4161‑1 du même code, il est inséré un article L. 4161‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L 4161‑1‑1. – Un bilan annuel comprenant le nombre de fiches transmises à l'administration et aux salariés concernés ainsi que la nature des facteurs de risque déclarés est présenté ...

27/09/2013 — Amendement N° AS286 au texte N° 1376 - Article 3 (Adopté)
Mme Gourjade, M. Paul, Mme Carrey-Conte, Mme Carrillon-Couvreur, M. Germain, M. Gille, Mme Le Houerou, Mme Neuville,...

Après le mot : « vie », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 16 : «, de la durée de retraite, du niveau de la population active et de la productivité. ». Exposé sommaire : Concernant l'évolution de la durée d'assurance, les politiquesgouvernementales de lutte contre le chômage, d'innovation, d'investissement, et de relance de la production ind...

27/09/2013 — Amendement N° AS305 au texte N° 1376 - Après l'article 9 (Adopté)
M. Sebaoun, M. Paul, Mme Carrey-Conte, Mme Carrillon-Couvreur, M. Germain, M. Gille, Mme Le Houerou, Mme Neuville, M...

A l'intitulé du chapitre II du titre IV de la loi n° 2010‑1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, les mots :« de la pénibilité », sont remplacés par les mots :« d'une incapacité permanente ». Exposé sommaire : La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites prévoit dans son article 79 la possibilité d'un départ en retra...

27/09/2013 — Amendement N° AS310 au texte N° 1376 - Après l'article 26 (Adopté)
M. Sirugue, M. Paul, Mme Carrey-Conte, Mme Carrillon-Couvreur, M. Germain, M. Gille, Mme Le Houerou, Mme Neuville, M...

Après le mot : « réglementaires », la fin du premier alinéa de l'article L. 815‑7 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigée : « sur proposition de ces organismes aux intéressés et demande expresse de ces derniers. ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de lutter contre le non recours à l'Allocation de solidarité aux pe...

27/09/2013 — Amendement N° AS315 au texte N° 1376 - Article 16 (Tombe)
Mme Pinville, M. Paul, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Carrey-Conte, M. Germain, M. Gille, Mme Le Houerou, Mme Neuville,...

I. - A l'alinéa 4, après le mot : « demande », insérer les mots : « fixé à 10 ans suivant la fin des études ». II. En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 8, 10 et 12. Exposé sommaire : L'article 16 prévoit que les assurés rachètent jusqu'à douze trimestres d'assurance au titre des années d'études supérieures. Le tarif d...

27/09/2013 — Amendement N° AS291 au texte N° 1376 - Article 5 (Tombe)
M. Robiliard, M. Sebaoun, M. Paul, Mme Carrey-Conte, Mme Carrillon-Couvreur, M. Germain, M. Gille, Mme Le Houerou, M...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. – L'article L. 4612‑16 du même code est complété par un 3° ainsi rédigé : « 3° Un rapport sur la mise en œuvre du chapitre II du titre VI du livre 1er de la 4ème partie du présent code. Celui-ci précise les modalités arrêtées par l'employeur pour réduire la pénibilité des postes don...

27/09/2013 — Amendement N° AS288 au texte N° 1376 - Article 3 (Adopté)
M. Germain, M. Paul, Mme Carrey-Conte, Mme Carrillon-Couvreur, M. Gille, Mme Le Houerou, Mme Neuville, Mme Pinville,...

Après l'alinéa 17, insérer l'alinéa suivant : « 2° bis En cas d'évolutionséconomiques ou démographiques plus favorables que celles retenues pour fonder les prévisions d'équilibre du régime de retraite par répartition, des mesures permettant de renforcer notamment la solidarité du régime, prioritairement au profit du pouvoir d'achat des retrait...

27/09/2013 — Amendement N° AS292 au texte N° 1376 - Article 5 (Rejeté)
M. Robiliard, M. Sebaoun, M. Paul, Mme Carrey-Conte, Mme Carrillon-Couvreur, M. Germain, M. Gille, Mme Le Houerou, M...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. – Après le premier alinéa de l'article L. 4612‑17 du même code, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le comité d'entreprise est informé et consulté, en lien avec le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, sur la mise en œuvre du compte personnel pénibilité et su...

27/09/2013 — Amendement N° AS317 au texte N° 1376 - Après l'article 16 (Retiré)
Mme Carrey-Conte, M. Paul, Mme Carrillon-Couvreur, M. Germain, M. Gille, Mme Le Houerou, Mme Neuville, Mme Pinville,...

Le Gouvernement remet un rapport au Parlement avant le 15 juillet 2014 visant à étudier la possibilité de valider des trimestres au titre des stages mentionnés à l'article L. 612‑11 du code de l'éducation. Exposé sommaire : Depuis quelques années, la durée d'étude moyenne s'est allongée. Cette élévation du niveau de qualification est souhaita...

27/09/2013 — Amendement N° AS319 au texte N° 1376 - Article 23 (Adopté)
Mme Carrillon-Couvreur, Mme Guittet, M. Paul, Mme Carrey-Conte, M. Germain, M. Gille, Mme Le Houerou, Mme Neuville, ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport permettant d'explorer la mise en place d'un compte handicap-travail. ». Exposé sommaire : S'il existe des modalités particulières concernant la retraite des personnes handica...

27/09/2013 — Amendement N° AS300 au texte N° 1376 - Article 6 (Retiré)
M. Sebaoun, M. Paul, M. Gille, Mme Carrey-Conte, Mme Carrillon-Couvreur, M. Germain, Mme Le Houerou, Mme Neuville, M...

Après l'alinéa 23, insérer l'alinéa suivant : « V. – Les personnes âgées d'au moins 52 ans au 1er janvier 2015, sont dispensées d'utiliser les points portés au compte personnel de prévention de la pénibilité pour l'utilisation prévue au 1° du I. ». Exposé sommaire :

27/09/2013 — Amendement N° AS284 au texte N° 1376 - Article 3 (Adopté)
Mme Gourjade, M. Paul, Mme Carrey-Conte, Mme Carrillon-Couvreur, M. Germain, M. Gille, Mme Le Houerou, Mme Neuville,...

A l'alinéa 9, substituer à la seconde occurrence du mot : « au », les mots : « aux 1° et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler la mission première du COR, définie au 1° de l'article L 114-2 (Code de la sécurité sociale) qui prend en considération la situation économique, sociale et démographique du pays. Ainsi, le COR a pou...

27/09/2013 — Amendement N° AS299 au texte N° 1376 - Article 6 (Adopté)
M. Sebaoun, M. Paul, M. Gille, M. Germain, Mme Carrey-Conte, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Le Houerou, Mme Neuville, M...

A l'alinéa 23, substituer au nombre : « 57 », le nombre : « 52 ». Exposé sommaire : L'amendement vise à ouvrir aux personnes âgées d'au moins 55 ans au 1er janvier 2015 les possibilités d'aménagement du barème d'acquisition des points portés au compte personnel de prévention de la pénibilité et des conditions d'utilisation des points acqui...

27/09/2013 — Amendement N° AS323 au texte N° 1376 - Après l'article 16 (Retiré)
Mme Carrey-Conte, M. Paul, Mme Pinville, Mme Carrillon-Couvreur, M. Germain, M. Gille, Mme Le Houerou, Mme Neuville,...

Le Gouvernement transmet au Parlement avant le 15 juillet 2014 un rapport portant sur les conditions dans lesquelles peuvent être validés pour la retraite des trimestres au titre des périodes de stages mentionnées à l'article L. 612‑8 du code de l'éducation et effectuées par les jeunes dans le cadre de leurs études. Exposé sommaire : Depuis q...

27/09/2013 — Amendement N° AS311 au texte N° 1376 - Après l'article 26 (Retiré avant séance)
M. Sirugue, M. Paul, Mme Carrey-Conte, Mme Carrillon-Couvreur, M. Germain, M. Gille, Mme Le Houerou, Mme Neuville, M...

 « Après le mot :« réglementaires », le premier alinéa de l'article L. 815‑7 du code de la sécurité sociale » est ainsi rédigé : « sur proposition impérative de ces organismes aux intéressés et demande expresse de ces derniers. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de lutter contre le non recours à l'Allocation de solidarité ...

27/09/2013 — Amendement N° AS295 au texte N° 1376 - Article 6 (Adopté)
M. Germain, M. Sebaoun, M. Paul, Mme Carrey-Conte, Mme Carrillon-Couvreur, M. Gille, Mme Le Houerou, Mme Neuville, M...

Compléter l'alinéa 19 par les mots : « et d'un départ en retraite avant l'âge légal de départ en retraite de droit commun ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même : les points accumulés doivent permettre non seulement la majoration de la durée d'assurance, mais aussi un départ avant 62 ans. Ainsi un salarié qui aura...