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Assurance maladie


Les interventions d'Olivier Véran


Les amendements de Olivier Véran pour ce dossier

63 interventions trouvées.

La commission a donné un avis défavorable à cet amendement puisque la mention « hôpital de proximité », selon la Fédération de l’hospitalisation avec laquelle nous avons échangé, n’est en rien restrictive. Elle s’adresse en effet à l’ensemble des établissements de santé. Modifier cette dénomination n’entraînerait donc aucun changement particuli...

Il s’agit ici de conforter le financement de petits hôpitaux dits « hôpitaux de proximité », autrefois « hôpitaux locaux », et de les sortir du cadre de la tarification à l’activité, inflationniste en termes d’activité et déstabilisante pour de petites structures. S’agissant de la chirurgie ambulatoire – je me suis interrogé sur ce point –, si...

Cet amendement vise à conforter les expérimentations des « hôtels hospitaliers » – le terme peut être remis en question – et à favoriser leur implantation là où cela est nécessaire sur le territoire. Ces structures d’hébergement pré- et post-hospitalisation doivent contribuer à développer davantage la chirurgie ambulatoire et à favoriser le rec...

Je suis défavorable à titre personnel aux sous-amendements nos 946 rectifié et 949 rectifié, qui n’ont pas été examinés par la commission. Le sous-amendement no 970 n’a pas non plus été examiné par la commission, mais j’y suis également défavorable : le problème de la refonte de la carte hospitalière devra être abordé ultérieurement au cours d...

S’agissant de cet accueil pré- et post-hospitalier, on peut imaginer que ces expérimentations concerneront surtout de grands centres hospitaliers, notamment les CHU, comportant des plateaux techniques de référence. Je pense par exemple à un service de chirurgie de pointe, qui opère des patients dont certains habitent à une centaine de kilomètre...

Avis défavorable de la commission. Le nouveau dispositif, contrairement à celui des praticiens territoriaux de médecine générale, est ouvert non seulement aux primo-installants, mais aussi aux médecins qui sont déjà en exercice. À ce titre, il a été ouvert au secteur 2. Nous en avons discuté en commission : les contraintes qui sont imposées po...

C’est un amendement de clarification qui a été adopté en commission. Il vise à recentrer la liste des engagements en matière de prévention, de coordination et de permanence des soins. C’est ce que je disais tout à l’heure : la liste des engagements demandés aux médecins pour bénéficier du système du PTMA paraissait un peu excessive au regard du...

Avis défavorable de la commission. Il ne s’agit pas de contraintes, mais d’un cadre réglementaire dans une relation contractuelle. Si vous ne définissez ni dans la loi, ni par décret, le cadre contractuel s’agissant de la modération des dépassements d’honoraires, vous ôtez toute possibilité pour l’agence régionale de santé de briser le contrat,...

Nous avions discuté en commission de l’opportunité de cumuler les aides pour les médecins de montagne et je me réjouis que la ministre dépose un amendement que nous n’aurions pas pu déposer en tant que parlementaires. Un avis évidemment favorable.

De nouveau, c’est un débat que nous avons eu en commission. Il est vrai que la question que vous soulevez est sensible. Je vous avais indiqué ma sensibilité pour tenter d’apporter une réponse. Une mission de l’Inspection générale des affaires sociales a porté sur les centres de santé. Il y a des négociations conventionnelles en cours qui porten...

Avis défavorable, comme l’an dernier et comme il y a deux ans, sur cet amendement, puisqu’il s’adresse à des médecins qui, par définition, ont liquidé l’ensemble de leur pension de retraite. Comme l’a dit la ministre, un certain nombre de dispositions existent dans les déserts médicaux en faveur notamment des jeunes médecins qui ont vocation à...

Avis défavorable, monsieur le député, votre amendement étant pleinement satisfait par le texte. En effet, rien n’empêche, au contraire, que les missions que vous appelez de vos voeux soient remplies et financées par le biais du FIR. Vous avez interpellé Mme la ministre, et peut-être vous répondra-t-elle, mais le montant exact du FIR figure da...

Ces amendements, eux, sont à leur place dans l’examen de l’article. Je me suis adressé au ministère, comme nous en avions convenu en commission, et j’ai obtenu confirmation auprès de ses services que l’extension proposée par le présent alinéa ne concerne que l’amélioration des conditions de travail des personnels des structures médico-sociales...

Votre remarque, monsieur Vercamer, me paraît tout à fait pertinente, et une réflexion est d’ailleurs en cours pour déterminer les principes et les clés de répartition du FIR. La commission a émis un avis défavorable à votre amendement, précisément parce que cette réflexion est actuellement en cours. Il paraît donc prématuré de voter cet amendem...

Vous avez totalement raison : il est extrêmement important de savoir comment l’ARS répartit le FIR, établissement par établissement, et même association par association, pour revenir à ce qui a été dit ce matin. Or il se trouve que le recueil des actes administratifs en préfecture, disponible sur internet, donne la liste détaillée des crédits ...

Le forfait innovation a été créé en 2008. En 2014, sous l’impulsion de l’actuelle ministre de la santé, il a pu servir deux fois, alors qu’il n’avait pas encore servi depuis sa création. Il permet de financer à titre exceptionnel des dispositifs particulièrement innovants en direction des établissements de santé. La rédaction actuelle de l’art...

Nous avons débattu de cette question en commission. Le remplacement du SMR et de l’ASMR, qui déterminent le prix d’un médicament, par le critère unique de l’intérêt thérapeutique relatif aurait du sens, et des travaux sont en cours en ce sens. Je remercie les auteurs de ces amendements d’avoir retiré les dispositifs médicaux du champ d’applica...

…que celle relative à la question de l’ITR, mais je propose de ne pas rouvrir notre discussion autour de l’ASMR. La commission a donné un avis défavorable à votre amendement.

Monsieur le député, vous proposez d’indiquer dans la loi que l’évaluation du SMR repose sur un critère d’intérêt de santé publique répondant à plusieurs principes. S’agissant de « l’impact sur l’état de santé de la population » et de la « réponse apportée à un besoin de santé publique », ce critère est satisfait. En effet, lorsque la HAS attri...

Il s’agit de reprendre, dans la nouvelle rédaction de l’article L. 162-1-17 du code de la Sécurité sociale, une formulation existant déjà dans la version actuelle de cet article.