Croissance activité et égalité des chances économiques

Ce n’est pas la question qui est posée. Vous portez tout à coup une très grande attention à notre collègue Léonard – j’espère qu’elle sera soutenue tout au long de la législature, notamment pour éviter un certain nombre de fermetures d’usines – et je vous prends au mot. Sachez que j’en ai discuté avec mon collègue Léonard. Il comprend très bien...

Nous reviendrons tout à l’heure en détail sur ces articles qui prévoient d’étendre les possibilités de travail dominical et de travail de nuit. Dans cette intervention sur l’article, je m’en tiendrai donc à trois considérations de principe. Premièrement, je rappellerai les propos d’un grand député corrézien, plusieurs fois président du Conseil...

…ce fait politique restera. Deuxièmement, puisque nous sommes dans un État de droit, la loi organise l’espace économique et social de notre vie collective. C’est l’évidence. Mais elle organise aussi l’espace symbolique. À ce sujet, je remarque que ce texte est le premier grand projet de loi dont nous discutons après les événements du 11 janvie...

Troisièmement, je rappelle que nous sommes une majorité de gauche. Je me revendique social-démocrate, même si ce qualificatif a fait l’objet de débats au sein de la gauche, car, pour moi, celui-ci n’est pas abstrait : il s’inscrit dans une histoire collective, faite de moments glorieux et d’autres moins glorieux, que je reprends à mon compte. L...

Et voilà qu’aujourd’hui, le Gouvernement nous propose de rompre avec la tradition sociale-démocrate : il s’agirait non de poursuivre la réduction du temps de travail, mais d’étendre le travail du dimanche et le travail de nuit.

Je vous invite à réfléchir à la dimension symbolique de ces dispositions, au regard de la tradition social-démocrate, dont nous aurions tort de nous affranchir. Si nous cessons d’être des sociaux-démocrates, les électeurs pourraient en tirer des conséquences radicales.

À la suite de l’accord national interprofessionnel, on nous a expliqué que, dans le cadre du dialogue social, c’était aux partenaires sociaux de faire la loi. Quand nous, députés, voulions modifier quelque chose, on nous répondait : « Surtout pas ! C’est le résultat du dialogue social : nous sommes là pour l’accompagner et le transcrire ! ».

Voici que vous dites l’inverse, parce que ça vous arrange, au fond : « Ah, non, là, cela relève du pouvoir régalien ! Alors, les partenaires sociaux, on ne fait que les consulter, ils nous éclairent ! ». Le discours change donc complètement. D’ailleurs, le régalien, ce devrait être la loi qui se déploie dans toute sa majesté. Or qu’est-ce donc...

Monsieur le ministre, il peut m’arriver d’être en désaccord avec vous. Nous avons aussi des points d’accord – heureusement. Mais quand je ne suis pas d’accord avec vous, c’est sur le fond, et je vous dis pourquoi. Et quand vous employez des arguments qui ne me plaisent pas, je ne vous traite pas d’hypocrite !

J’ai trouvé désobligeant de votre part que vous me traitiez d’hypocrite. Il aurait suffi que vous disiez que vous n’étiez pas d’accord avec moi et que vous vous en expliquiez sur le fond. Comme il m’est arrivé une fois de « déraper » durant le débat à votre détriment, et de m’en excuser, j’attends que vous me rendiez la pareille. D’autre part...

Cela, je l’ai dit et je le maintiens – ne vous en déplaise, mes chers collègues. Vous avez le droit d’avoir un avis différent, mais souffrez que j’exprime le mien ! Vous avez raison, monsieur le ministre, d’affirmer que ce texte apporte des améliorations – notre collègue Travert les a d’ailleurs soulignées avec chaleur. Bien sûr, il y aura des...

…le fait que vous ayez étendu le périmètre du travail du dimanche. Le rôle de la gauche eût été de prévoir des compensations dans le périmètre existant. Qu’est-ce qui justifie, politiquement, que la gauche propose une nouvelle mesure, qui consiste à faire commencer le travail de nuit à minuit ? Nous n’avons pas eu de réponse sur ce point. En l...

De même, certaines activités privées s’avèrent obligatoires, comme les courses alimentaires. Quand le pain occupait une place centrale dans l’alimentation des Français, il fallait éviter les émeutes de la faim ; on a donc été jusqu’à faire fixer par le préfet les dates de vacances des boulangers ! On a évolué, et c’est une bonne chose. Le fait...

.. car, si les communes n’ont pas les moyens de financer ces ouvertures, elles seront obligées d’augmenter leurs impôts locaux.

Monsieur le président, monsieur le ministre, William Shakespeare écrivait qu’il n’est pas de vie si sainte qui n’affiche des dehors de vertu. Je ne parle pas des personnes, je parle du contenu. Comment est née cette affaire de zones touristiques internationales ? Nous avons un ministre au portefeuille élargi…

…qui, tout d’un coup, s’est pris de passion pour la question du tourisme. Nous avons déjà eu un avant-goût de ce débat lorsque nous avons examiné les articles relatifs à la taxe de séjour en loi de finances. Une certaine conception de la promotion touristique conduisait finalement à protéger les palaces, alors que nous, élus de gauche, avions l...

Si vous créez des zones touristiques internationales, par effet boule de neige, vous allez être obligés de traiter tous les grands magasins de la même façon : en effet, vous donnez à ceux qui seront ouverts le dimanche un avantage concurrentiel que les autres vont réclamer. Si vous créez une zone touristique internationale sur les grands boulev...

…en vertu d’un privilège régalien ? Pourquoi est-ce dans un bureau, au Quai d’Orsay ou à Bercy, qu’on décréterait, tout d’un coup, ce qui est bon pour Paris ? S’agissant des salariés, je n’en dirai pas plus. Notre collègue Mazetier a dit un certain nombre de choses très importantes. Des amendements ont été déposés. En matière d’amour, monsieur...

C’est lorsque nous débattrons de notre amendement portant sur le montant de la compensation salariale horaire que nous verrons si, finalement, le droit du salarié à une compensation n’est pas un mot creux. Monsieur le ministre, vous avez dit, j’ai noté ce propos religieusement, quoique d’un point de vue laïc

 « Je souhaite donner aux élus la liberté de ce qui est bon pour eux. » Voilà mot à mot ce que vous avez dit. Eh bien, monsieur le ministre, si c’est le cas, supprimons l’article 72 et qu’on laisse les élus décider ! Certes, nous pouvons avoir besoin de l’avis éclairé du Gouvernement. Nous ne prétendons pas détenir la vérité, mais nous disposon...